FF 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Organe responsable de l'examen professionnel d'Accompagnatrice/Accompagnateur de Montagne (OREPAM), composée des membres suivants: l'Association Suisse des Accompagnateurs en Montagne (ASAM), «l'Associazione Operatori Turistici di Montagna (Guide OTM)», l'Association Suisse des Guides Montagne (ASGM) et «der Verband Bündner Wanderleiter (BWL)», a déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel d'accompagnateur en montagne avec brevet fédéral / accompagnatrice en montagne avec brevet fédéral conformément à l'art. 28 al. 2 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

La Fédération suisse des employés en assurances sociales (FEAS) a déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel de spécialiste en assurances sociales avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28 al. 2 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux arts. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

2 février 2021

2021­0247

Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

FF 2021 144

FF 2021 144

2/2