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Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution La Beyeler Museum AG (Riehen) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante:
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A.
Nom et adresse de l'institution prêteuse: Musée d'Orsay, rue de Lille 62, 75343 Paris Cedex 07, France; The Estate of Alice Neel c/o DZGI, LLC DBA David Zwirner, 525 West 19th Street, New York, 10011 New York, USA; Städel Museum / Städelsches Kunstinstitut und Städtische Galerie, Dürerstrasse 2, 60596 Francfort-sur-le-Main, Allemagne; Museen Bötcherstrasse Stiftungs GmbH, Paula Modersohn-Becker Museum, Ludwig Roselius Museum, Sammlung Bernard Hoetger, Böttcherstrasse 6, 28195 Brême, Allemagne; Kunsthalle Bremen, Am Wall 207, 28195 Brême, Allemagne;
B.
Description du bien culturel: cf. annexe1;
C.
Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf. annexe1;
D.
Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 19 août 2021;
E.
Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 2 février 2022;
F.
Durée de l'exposition: du 19 septembre 2021 jusqu'au 2 janvier 2022;
G.
Durée demandée pour la garantie de restitution: du 19 août 2021 jusqu'au 2 février 2022.
La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
2021-1621
FF 2021 1125
FF 2021 1125
Office fédéral de la culture, Service spécialisé Transfert international des biens culturels, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.
25 mai 2021
Office fédéral de la culture: Service spécialisé Transfert international des biens culturels
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