FF 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi
Objectifs du Conseil fédéral 2022 du 18 août 2021
Les Objectifs du Conseil fédéral 20221 ne sont pas publiés dans la Feuille fédérale.
Vous les trouverez sous la forme d'un PDF à télécharger sur le site: www.bk.admin.ch > Page d'accueil > Documentation > Aide à la conduite stratégique > Les Objectifs.
14 septembre 2021
1
Chancellerie fédérale
En application à l'article 13, alinéa 3, de la loi sur les publications officielles (RS 170.512), la publication du rapport dans la Feuille fédérale se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu.
2021-2622
FF 2021 2077
FF 2021 2077
2/2