FF 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Accord multilatéral ADN/M030 au titre de la section 1.5.1 de l'ADN concernant le transport de butadiènes et hydrocarbures en mélange stabilisé de la Classe 2 (1) Par dérogation aux dispositions de la section 2.2.2.3, et aux tableaux A et C du Chapitre 3.2, le transport de butadiènes et hydrocarbures en mélange stabilisé, avec une concentration de butadiènes de plus de 20 % mais au plus de 40 %, qui, à 70o C, ont une pression de vapeur ne dépassant pas 1,1 MPa (11 bar) et dont la masse volumique à 50o C n'est pas inférieure à 0,525 kg/l, est autorisé sous la dénomination de l'ONU 1010 BUTADIENES ET HYDROCARBURES EN MELANGE STABILISE.

(2) L'expéditeur doit indiquer dans le document de transport «Transport convenu selon les termes de la section 1.5.1 de l'ADN (M030)».

(3) Le présent accord est valable jusqu'au 30 juin 2025 pour les transports sur les territoires des Parties contractantes à l'ADN signataires du présent accord. S'il est révoqué avant cette date par l'un des signataires, il ne restera valable jusqu'à la date susmentionnée que pour les transports sur les territoires des Parties contractantes de l'ADN signataires du présent accord qui ne l'ont pas révoqué.

L'autorité suisse responsable pour l'ADN 3 août 2021

Office fédéral des transports, Division Sécurité: Rudolf Sperlich, sous-directeur

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