FF 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi
Procédure de consultation
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Rapport sur la politique de la sécurité 2021 Le rapport contient une analyse complète des développements de politique de sécurité, des menaces et des dangers et définit les buts et les priorités de la politique de sécurité suisse pour les années à venir.
Date d'ouverture: 28 avril 2021 Date limite: 18 août 2021 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Secrétariat Général DDPS, Politique de Sécurité, Palais fédéral Est, 3003 Berne, www.vbs.admin.ch Le dossier envoyé en consultation ainsi que les autres informations, telles que les personnes de contact, peuvent être consultés à l'adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2021/36/cons_1
7 mai 2021
2021-1415
Chancellerie fédérale
FF 2021 1020
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