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21.009 Rapport sur la politique extérieure 2020 du 3 février 2021
Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Nous vous soumettons le rapport sur la politique extérieure 2020, en vous priant de bien vouloir en prendre acte.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
3 février 2021
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
2021-0341
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Condensé Le présent rapport brosse un tableau général de la politique extérieure menée par la Suisse en 2020. En application de l'art. 148, al. 3, de la loi sur le Parlement, le Conseil fédéral adresse à l'Assemblée fédérale un rapport sur les activités de politique extérieure de la Suisse. À cet effet, il se réfère en particulier à la stratégie de politique extérieure 20202023 (SPE 2023), dont le présent rapport reprend la structure.
Conformément à la décision du Conseil fédéral du 11 mai 2011, le rapport consacre également un dossier spécial à un sujet qu'il traite en profondeur. Cette année, il s'agit de la pandémie de Covid-19.
Le ch. 1 fait le point, en guise d'introduction, sur le contexte politique international.
Le ch. 2 présente les instruments qui ont permis de renforcer la cohérence de la politique extérieure en 2020. Au ch. 3, le dossier spécial traite de la dimension de politique extérieure de la crise liée au coronavirus et de la maîtrise de cette crise.
Le ch. 4 est consacré à la première priorité thématique de la SPE 2023: la paix et la sécurité. Il présente le rôle important que la Suisse joue dans la promotion de la paix même dans un monde marqué par le Covid-19 , notamment en matière de bons offices et retrace les progrès réalisés en lien avec sa candidature à un siège de membre non permanent au Conseil de sécurité de l'ONU pour la période 20232024.
La deuxième priorité de la SPE 2023, à savoir la prospérité, est traitée au ch. 5. En 2020, on a constaté une fois de plus que dans un contexte de crise sanitaire et économique mondiale, les bonnes relations économiques et politiques avec les autres États, en particulier avec l'Union européenne (UE) et les États frontaliers, sont décisives pour assurer la prospérité du pays. Le ch. 6 traite de la durabilité dans la politique extérieure la troisième priorité de la SPE 2023 , avec de nouveau au centre de l'attention la mise en oeuvre de l'Agenda 2030. Enfin, le ch. 7 est consacré à la quatrième et dernière priorité de la SPE 2023: la numérisation. Des jalons déterminants pour l'avenir ont été posés dans ce domaine, avec l'adoption, en septembre, de la stratégie Suisse numérique et, en décembre, de la stratégie de politique extérieure numérique 20212024.
Les relations avec l'UE, le principal partenaire commercial et
économique de la Suisse, sont traitées au ch. 8. En 2020 également, les efforts de la Suisse se sont concentrés sur la consolidation de la voie bilatérale. Le ch. 9 présente les relations avec les autres régions du monde, en particulier avec les pays prioritaires à l'échelle mondiale. Ces relations ont pu être maintenues malgré la pandémie de Covid-19 grâce à une intense diplomatie par téléphone et par visioconférence. Le ch. 10 est consacré à la politique extérieure au niveau multilatéral, qui s'est concentrée sur les efforts de l'ONU pour lutter contre la pandémie, sur la participation de la Suisse au G20 et sur le renforcement de son rôle d'État hôte.
Le ch. 11 traite des ressources et de la communication. L'exercice sous revue a montré combien il est important de disposer d'un réseau extérieur bien développé et solide, à même de fournir les principaux services consulaires et diplomatiques même en temps de crise. Ces prochaines années, le transfert de postes de la centrale à Berne vers le réseau extérieur permettra de renforcer ce dernier sans incidence sur les coûts.
Le ch. 12, qui clôt le présent rapport, donne un aperçu des perspectives pour 2021.
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Table des matières Condensé
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La Suisse dans le contexte politique international de 2020 1.1 Moins de mondialisation, plus de régionalisation 1.2 Glissements dans la configuration de la politique mondiale 1.3 Foyers d'insécurité politique: espace de l'OSCE et région MENA 1.4 Une politique extérieure de plus en plus exigeante
6 6 8 10 12
2
Cohérence de la politique extérieure
12
3
Dossier spécial: la politique extérieure sous le signe de la pandémie 3.1 Gestion des crises 3.2 Contributions à la gestion internationale de la crise 3.3 Premières conséquences sur la politique extérieure
13 14 16 17
4
Paix et sécurité 4.1 Bons offices et promotion de la paix 4.2 Politique de sécurité extérieure 4.3 Candidature au Conseil de sécurité de l'ONU 4.4 Droits de l'homme 4.5 Engagement humanitaire 4.6 Migration et déplacements forcés 4.7 Évaluation
19 19 21 22 23 24 25 25
5
Prospérité 5.1 Conditions-cadres internationales 5.2 Accords économiques, financiers et de libre-échange 5.3 Formation, recherche et innovation 5.4 Coopération au développement 5.5 Évaluation
26 26 27 28 29 31
6
Durabilité 6.1 Agenda 2030 6.2 Environnement 6.3 Climat 33 6.4 Eau 33 6.5 Énergie 34 6.6 Finance et gouvernance durables 6.7 Prévention des catastrophes 6.8 Santé 36 6.9 Culture 36 6.10 Urbanisation et mobilité
32 32 32
35 35
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6.11 Évaluation
38
7
Numérisation 7.1 Gouvernance numérique 7.2 Cybersécurité 7.3 Autodétermination numérique 7.4 Tech4Good 7.5 Genève internationale 7.6 Évaluation
38 38 39 40 41 42 42
8
Europe 8.1 Consolidation de la voie bilatérale 8.2 Sécurité intérieure et migration 8.3 Relations avec les États voisins 8.4 Brexit 46 8.5 Évaluation
42 42 44 45
Régions et pays prioritaires à l'échelle mondiale 9.1 Europe du Sud-Est, Europe de l'Est 9.2 Afrique subsaharienne et francophonie 9.3 Proche-Orient, Moyen-Orient et Afrique du Nord 9.4 Relations avec l'Asie et l'Océanie 9.5 Amériques
47 48 49 50 51 52
9
47
10 Multilatéralisme 10.1 ONU 54 10.2 État hôte 10.3 OCDE, institutions de Bretton Woods et banques de développement 56 10.4 G20 57 10.5 CPI, CICR 10.6 États partageant les mêmes vues 10.7 Évaluation
53
11 Ressources 11.1 Réseau extérieur et personnel 11.2 Sécurité et gestion des crises 11.3 Prestations consulaires 11.4 Compréhension de la politique extérieure en Suisse 11.5 Communication internationale à l'étranger
59 59 60 61 61 62
12 Perspectives
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Liste des abréviations
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Annexes: 1 Rapports du Conseil fédéral sur des questions relevant de la politique extérieure 2 Publications du DFAE 3 Réalisation des objectifs de la SPE 20202023: état d'avancement
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Rapport 1
La Suisse dans le contexte politique international de 2020
L'année 2020 a été profondément marquée par la pandémie de Covid-19. Celle-ci est arrivée par surprise, d'abord furtivement, puis s'étendant rapidement à toute la planète. Elle a déclenché une crise aux lourdes conséquences sociétales, économiques et politiques, une crise mondiale comme on en n'avait plus connue depuis longtemps.
Le coronavirus nous a rappelé combien les communautés actuelles sont vulnérables.
Il a brutalement mis en évidence la fragilité de notre monde interconnecté, ainsi que la difficulté des États à protéger leur population.
À la fin de l'année, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) estimait à plus de 80 millions le nombre de cas d'infection confirmés et à plus de 1,8 million le nombre de décès1. L'économie mondiale est entrée en récession et traverse sa plus grave crise depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Des mesures de soutien d'une ampleur pratiquement jamais atteinte à ce jour font exploser la dette de nombreux États. La lutte contre la pauvreté devrait en outre subir de sérieux revers: d'après les estimations de la Banque mondiale, l'extrême pauvreté menace quelque 100 millions de personnes supplémentaires. Selon l'évolution de la pandémie, ce chiffre pourrait encore augmenter2.
La pandémie de Covid-19 a aussi eu des conséquences sur la politique extérieure. Les contributions de cette politique à la gestion de la crise et des conséquences de la pandémie sont le sujet du dossier spécial du présent rapport (ch. 3). Quatre tendances de la politique internationale importantes pour la politique extérieure sont commentées ci-après. Toutes sont influencées, à des degrés divers, par la crise liée au coronavirus.
Le Conseil fédéral met dès lors à jour l'analyse contextuelle de la stratégie de politique extérieure 20202023 (SPE 2023)3.
1.1
Moins de mondialisation, plus de régionalisation
La mondialisation ralentissait déjà avant la pandémie et constitue aujourd'hui un phénomène présentant des dynamiques antagonistes. D'un côté, dans nombre de domaines, les interdépendances continuent d'augmenter: la crise a accéléré la numérisation et le commerce de services devrait poursuivre sa croissance après la pandémie. Il existe toutefois aussi des signes de démondialisation. La croissance du commerce international des marchandises ralentissait déjà avant que la crise liée au coronavirus 1 2 3
WHO Coronavirus Disease Dashboard: covid19.who.int World Bank, Impacts of Covid-19 on Poverty: www.worldbank.org > en > topic > poverty > coronavirus.
Le chapitre reprend les thèmes de la mo. Nidegger (20.3738). Conformément à l'avis du Conseil fédéral sur cette motion, la stratégie Chine 20212024 abordera également des questions relatives au positionnement de la Suisse dans un environnement international en mutation.
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n'éclate. Mettant en évidence les risques liés aux chaînes de valeur et d'approvisionnement mondiales, la crise a alors renforcé la tendance vers davantage de régionalisation et de localisation. Cette tendance est en outre favorisée par les changements technologiques observés dans la production industrielle mondiale. Les progrès de l'automatisation permettent par exemple aux entreprises de relocaliser leurs usines dans leurs marchés cibles.
Des restrictions au commerce d'ordre politique, telles que droits de douane et sanctions, limitent en outre les échanges internationaux. Dans le même temps, le partenariat économique régional intégral (Regional Comprehensive Economic Partnership, RCEP), conclu par quinze États de la région Asie-Pacifique en novembre 2020, montre que le libre-échange est toujours inscrit à l'agenda politique. Le tableau est donc contrasté. Cette zone de libre-échange, la plus vaste au monde, confirme la tendance à la régionalisation.
Pour savoir comment la pandémie de Covid-19 influencera la perception de la mondialisation par la société, il faut toutefois encore attendre. La détresse économique pourrait encore attiser la défiance à l'égard de la mondialisation qui s'est installée dans de nombreux pays depuis la crise financière. À l'opposé, la pandémie a montré que la fermeture des frontières soulève de nombreux défis sociétaux et que le bienêtre national nécessite un cadre d'action international efficace.
Durant l'année sous revue, la Suisse a continué à s'engager en faveur de marchés ouverts et du maintien d'un ordre économique mondial libéral, notamment en tant que pays hôte au sommet du G20. Elle a en outre toujours pour objectif hautement prioritaire de disposer d'un cadre réglant ses relations avec l'UE. La tendance à la régionalisation et le fait que l'UE est le principal partenaire économique de notre pays amènent en effet à conclure que ces relations resteront essentielles pour notre prospérité.
La voie bilatérale s'est révélée bénéfique pour les deux parties. Le Conseil fédéral souhaite par conséquent la sécuriser et la consolider par la conclusion d'un accord institutionnel. Dans la perspective de la sortie du Royaume-Uni de l'UE, il a également veillé, grâce à sa stratégie Mind the gap, à préserver la plupart des droits et obligations existant entre la Suisse et
le Royaume-Uni. Il a négocié à cette fin sept accords avec le gouvernement britannique et aspire même à renforcer encore davantage ses relations avec le Royaume-Uni (Mind the gap Plus). L'approche de libre-échange adoptée par le Royaume-Uni à l'égard de l'UE diffère sensiblement de la voie bilatérale, qui permet à la Suisse d'accéder au marché unique de l'UE sur un pied d'égalité dans un certain nombre de secteurs4.
Compte tenu de la pandémie et de son impact socio-économique dans le monde, le soutien aux entreprises suisses actives à l'étranger gagnera encore en importance.
Dans le même temps, la Suisse s'efforce d'aider des États partenaires et des organisations multilatérales à gérer la crise5. Elle le fait non seulement par solidarité, mais aussi parce qu'elle sait qu'une part importante de sa prospérité est tributaire de l'étranger. Grâce aux crédits supplémentaires approuvés par le Parlement, la Suisse a pu contribuer rapidement et de manière substantielle à atténuer l'impact de la crise dans 4 5
Fact Sheet Brexit DFAE: www.eda.admin.ch > fr > newsuebersicht > 2021.
Coopération internationale: le DFAE atténue les conséquences de la pandémie de Covid-19 dans le monde: www.eda.admin.ch > fr > newsuebersicht > 2021.
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les pays en développement. De plus, avec la stratégie CI 20212024, la coopération internationale sera plus ciblée et gagnera encore en efficacité. Le Parlement a approuvé les crédits-cadres proposés en relation avec cette stratégie en septembre 20206, soulignant ainsi l'importance que la Suisse attache à la lutte contre la pauvreté et au développement durable, y compris et surtout en temps de crise.
1.2
Glissements dans la configuration de la politique mondiale
Dans ses précédents rapports sur la politique extérieure, le Conseil fédéral relevait que le monde était politiquement fragmenté et que la politique de puissance y gagnait du terrain. Ce constat reste valable. Plusieurs grandes puissances et puissances régionales s'affrontent, bien décidées à gagner en pouvoir et en influence. De plus, le débat politique est souvent dominé par l'entêtement à défendre sa propre position plutôt que par la recherche du bien commun, avec pour conséquence le blocage des décisions dans les organisations multilatérales. En 2020, des indices de plus en plus clairs ont par ailleurs montré qu'une concurrence stratégique se fait jour entre les États-Unis et la Chine et qu'elle interfère avec la dynamique multipolaire. Cette rivalité bilatérale entre les deux plus grandes économies de la planète pourrait marquer profondément la politique internationale à l'avenir.
La Chine est désormais une puissance mondiale sur les plans tant économique que technologique et elle affiche une grande assurance dans sa politique extérieure. Elle a renforcé son marché intérieur comme base de sa prospérité, accéléré le développement de secteurs économiques à haute valeur ajoutée, étendu la surveillance numérique de la société et modernisé ses forces militaires. Grâce à sa puissance économique, elle a gagné en influence politique dans le monde entier et pèse de tout son poids dans les enceintes multilatérales. En 2020, contrairement à de nombreux autres États, la Chine n'est pas entrée en récession. Son nouveau modèle de croissance, davantage tourné vers l'intérieur, y est certainement pour quelque chose.
Quant aux États-Unis, ils sont mis au défi par la montée en puissance de la Chine. Les relations bilatérales se dégradent à vue d'oeil, marquées par des conflits commerciaux, par des restrictions d'accès à la technologie américaine des semi-conducteurs et par la lutte pour la suprématie dans des domaines comme la technologie 5G, l'intelligence artificielle et les biotechnologies. Jusqu'où iront les divisions des deux pays dans les secteurs du commerce, des investissements directs et de la technologie, ainsi que sur le marché des talents, nul ne peut le prédire pour l'instant. Leur concurrence stratégique pourrait en outre s'étendre à d'autres domaines, même si l'on peut présumer que la nouvelle
administration américaine misera davantage sur la coopération. Enfin, la question de Taïwan ainsi que les conflits territoriaux en mer de Chine orientale et méridionale présentent un gros risque de déstabilisation.
Le risque existe également que le contraste entre les modèles de développement chinois et occidentaux débouche sur l'émergence de formats de gouvernance concurrents, reposant sur des normes différentes. La participation prévue de l'Australie, de 6
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la Nouvelle-Zélande, du Japon et de la Corée du Sud à la zone de libre-échange du RCEP montre clairement que les réalités à venir seront multiples. Il faut donc s'attendre à une augmentation des conflits de normes. Début octobre 2020, une discussion qui s'est déroulée lors du débat général de la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies a donné un bon aperçu des réalités actuelles: l'Allemagne, au nom de 39 États parmi lesquels la Suisse , a critiqué l'action de la Chine à Hong Kong et au Xinjiang. En réaction à ces critiques, 54 États ont soutenu une déclaration favorable à la Chine sur la Région administrative spéciale de Hong Kong et 45 États une autre déclaration similaire sur le Xinjiang. Les deux déclarations insistaient sur le principe de non-ingérence.
Figurant parmi les poids lourds de l'économie mondiale, l'UE a le potentiel de se positionner comme une troisième force sur l'échiquier politique international. L'unification européenne est d'ailleurs également une réponse au fait que le monde n'est depuis longtemps plus eurocentrique. La stratégie de croissance du Pacte vert pour l'Europe présentée par la Commission européenne montre bien que l'Europe a une conception de sa propre identité qui diffère de celles de la Chine et des États-Unis.
L'Europe aspire à une société équitable et prospère, reposant sur une économie moderne, compétitive et dotée d'une gestion efficace des ressources. En parvenant à un accord sur l'instrument de relance NextGenerationEU et sur son budget jusqu'en 2027, l'UE a posé les fondements d'une économie plus écologique et plus numérique. Toutefois, des agendas nationaux divergents et des différends internes l'empêchent de jouer efficacement son rôle d'acteur politique de stature mondiale.
Concilier les différents intérêts nationaux en matière de politique extérieure reste donc un défi majeur pour l'UE.
La position de l'UE vis-à-vis de la Chine s'inscrit moins dans la confrontation que celle des États-Unis. L'accord sur les investissements, dont Bruxelles et Pékin ont approuvé la conclusion de principe fin 2020, reflète la position fondamentale de l'UE, qui considère la Chine tout à la fois comme un partenaire, un concurrent et un rival systémique. Reste à voir dans quelle mesure les États membres de l'UE et le Parlement européen parviendront
à s'entendre sur la manière de gérer ces trois aspects dans les différents domaines thématiques. Des incertitudes subsistent également concernant l'influence que la politique adoptée par l'UE à l'égard de la Chine aura sur les relations transatlantiques.
Au final, un ordre international stable semble donc encore hors de portée. En ce qui concerne le multilatéralisme, l'année sous revue a été contrastée: d'un côté, la coordination de la gestion de crise à l'échelle internationale est restée très modeste et le déplacement des contacts diplomatiques directs vers le monde virtuel a rendu le dialogue multilatéral plus difficile. De plus, d'importantes conférences de l'ONU sur le changement climatique et sur la non-prolifération des armes nucléaires ont dû être différées. Enfin, l'OMS, qui a été affaiblie par la controverse sur ses relations avec la Chine et par l'annonce du retrait des États-Unis, subit de fortes pressions en faveur d'une réforme. De l'autre côté, de nombreux États ont réaffirmé, face à la pandémie de Covid-19, qu'ils reconnaissaient l'importance de la coopération multilatérale comme fondement de la paix, de la prospérité et de la durabilité. De nombreuses or-
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ganisations ont en outre fait un grand pas en avant en matière de numérisation, parvenant ainsi à rester opérationnelles. Enfin, on peut s'attendre à ce que la nouvelle administration américaine relance le multilatéralisme.
Le Conseil fédéral suit attentivement l'évolution de la situation politique internationale et considère, au vu de cette dernière, que le cap suivi par sa politique extérieure est le bon. Reposant sur la SPE 2023, la politique extérieure de la Suisse est indépendante et axée sur le dialogue avec tous les États. Disposer d'un vaste réseau de relations est de plus en plus important pour assurer la défense des intérêts du pays. De plus, afin de garantir sa sécurité, sa prospérité et son indépendance, la Suisse continue à s'engager en faveur d'un ordre international libéral et à défendre ses valeurs. Elle soutient la démocratie, l'état de droit ainsi que le respect du droit international et des droits de l'homme et oeuvre à la maîtrise des armements et au désarmement. En même temps, elle renforce son dispositif de défense contre les cyberattaques et l'espionnage.
La Suisse s'engage aussi en faveur d'un multilatéralisme efficace et protège les normes internationales établies, notamment dans le domaine des droits de l'homme.
En tant qu'État hôte, elle offre des conditions-cadres optimales et soutient ainsi les organisations internationales dans la recherche de réponses concertées aux défis planétaires. Elle soutient les efforts de réforme de l'OMS et d'autres organisations internationales. Enfin, avec sa candidature à un siège de membre non permanent au Conseil de sécurité de l'ONU, la Suisse entend assumer ses responsabilités en matière de promotion de la paix et de sécurité.
Une polarisation géopolitique et notamment une bipolarisation sino-américaine du monde ne sont pas dans l'intérêt de notre pays. C'est pourquoi la Suisse, s'appuyant sur ses positions indépendantes, ses bons offices et une diplomatie habile, oeuvre à la stabilisation de l'ordre international. À l'avenir, elle le fera encore plus intensément sur la base de la stratégie de politique extérieure numérique 202120247, que le Conseil fédéral a adoptée en automne 2020. La Suisse est en droit d'attendre que cette indépendance soit respectée et que sa volonté de ne pas choisir entre un camp ou l'autre soit reconnue. En
cas de doute, elle défend la liberté. Cela ne l'empêche toutefois pas, s'il en résulte une plus-value, de se coordonner avec d'autres États partageant ses vues. Ses partenaires les plus importants à cet égard sont les États européens.
1.3
Foyers d'insécurité politique: espace de l'OSCE et région MENA
La situation sécuritaire dans l'espace de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) s'est détériorée durant l'année sous revue. L'instabilité croît en particulier dans le voisinage commun de l'UE et de la Russie, qui s'étend de l'Ukraine au Caucase du Sud. Le conflit du Haut-Karabakh a connu une violente escalade militaire, mais a été géré unilatéralement par la Russie et non par l'organe compétent de l'OSCE, pourtant en place depuis de nombreuses années. Le Bélarus est également devenu un foyer de tensions en 2020. En réaction à la violence exercée
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contre les manifestants, la Suisse a étendu ses sanctions contre le Bélarus, conformément aux décisions prises par l'UE. Dans le conflit ukrainien, la marche vers la paix n'a guère progressé. De plus, les relations entre la Russie et les pays occidentaux se sont encore détériorées suite à l'empoisonnement d'Alexeï Navalny par un agent neurotoxique de type Novitchok, conçu à des fins militaires. La Suisse a condamné cette agression et demandé à la Russie d'enquêter sur les faits.
Depuis plusieurs années, l'OSCE fait face à une crise de confiance. Trop souvent, ses États participants se lancent des attaques stéréotypées au lieu de chercher des solutions communes dans la discrétion. De plus, la non-réélection de son secrétaire général Thomas Greminger et de trois autres hauts responsables a conduit à l'été 2020 à une crise à la tête de l'organisation et montré que la sécurité coopérative en Europe traverse une passe difficile. Les nouvelles nominations qui ont eu lieu au sein du Conseil ministériel de décembre ont toutefois aussi démontré que le rôle joué par l'OSCE en tant qu'un des derniers ponts subsistant en matière de politique de sécurité entre la Russie et l'Occident, est pleinement reconnu. La question se pose en outre de savoir comment les relations entre l'Europe, les États-Unis et la Russie évolueront sous la nouvelle administration américaine. Les États européens doivent se faire à l'idée que la focalisation des États-Unis sur la région indo-pacifique s'inscrit sur le long terme.
Les régions au Sud et à l'Est du bassin méditerranéen (Middle East and North Africa, MENA) sont toujours très instables. La situation s'est notamment détériorée au Liban, en Irak et en Éthiopie. Les conséquences économiques et sociales de la crise liée au Covid-19 pourraient déstabiliser encore davantage certains pays. On observe cependant aussi des développements positifs, au premier rang desquels figure la normalisation des relations bilatérales entre Israël et les Émirats arabes unis, Bahreïn, le Soudan et le Maroc, facilitée par l'administration Trump. Il y a aussi eu des progrès dans le processus de paix libyen, que la Suisse soutient en tant que coprésidente du groupe de travail sur le droit international humanitaire et les droits de l'homme et État hôte du processus dirigé par l'ONU.
Le Conseil fédéral
considère la stabilisation des régions situées dans le voisinage oriental et méridional de l'Europe comme hautement prioritaire. S'appuyant sur ses instruments de politique étrangère, la Suisse mise sur une approche globale pour améliorer les perspectives politiques et économiques de ces régions. Dans l'espace de l'OSCE, la priorité est au renforcement de l'organisation elle-même. De même, la collaboration que la Suisse entretient avec des États voisins, l'UE et l'OTAN en matière de politique de sécurité contribue à la sécurité européenne et, partant, à la sécurité de la Suisse. Enfin, en ce qui concerne les régions situées au Sud de l'Europe, le Conseil fédéral a adopté la stratégie MENA 20212024 et la stratégie pour l'Afrique subsaharienne 202120248, qui définissent les objectifs à atteindre durant ces prochaines années. En font notamment partie la reprise de pourparlers de paix sur le conflit du Proche-Orient, avec la poursuite de la recherche d'une solution à deux États.
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Une politique extérieure de plus en plus exigeante
Depuis quelques années, la politique extérieure joue un rôle de plus en plus important dans la prospérité et la sécurité de notre pays. Pour défendre ses intérêts et promouvoir ses valeurs, la Suisse doit contribuer activement à façonner son environnement et influer sur les discussions menées dans les enceintes internationales.
De plus, durant l'année sous revue, il est apparu clairement que la politique extérieure est aussi de plus en plus complexe. Deux aspects occupent le devant de la scène.
Premièrement, l'éventail des risques s'élargit. Outre les différents moteurs de changement (qu'ils soient de nature politique, économique, technologique ou sociétale), les facteurs sanitaires et environnementaux prennent de plus en plus d'importance. En ce qui concerne le changement climatique qui ne cesse de s'accentuer, l'année 2020 peut être qualifiée de positive dans la mesure où de nombreux États dont la Suisse se sont engagés politiquement à atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050 (Chine: 2060).
Deuxièmement, pour se faire entendre et pour que sa capacité créative ne passe pas inaperçue dans l'épreuve de force à laquelle se livrent les grandes puissances, la Suisse doit savoir ce qu'elle veut et comment elle entend atteindre ses objectifs. Elle doit par conséquent, davantage que ce ne fut le cas jusqu'ici, définir des priorités, anticiper, fonder sa politique extérieure sur sa politique intérieure et veiller à la cohérence de son action sur la scène internationale. Le Conseil fédéral a créé les bases nécessaires à cet effet dans la SPE 2023. Ces nouvelles exigences sont commentées au ch. 2.
2
Cohérence de la politique extérieure
La cohérence de la politique extérieure revêt une grande importance aux yeux du Conseil fédéral. Par cohérence, on entend le fait qu'il y ait le moins de contradictions possible entre les différentes politiques sectorielles de l'État. La SPE 2023, que le Conseil fédéral a adoptée en janvier 2020, met l'accent sur cette cohérence pour deux raisons: d'une part, le nombre d'acteurs qui influent sur la définition des politiques à mettre en oeuvre a fortement augmenté; d'autre part, les politiques intérieure et extérieure sont de plus en plus étroitement liées.
En politique extérieure, le Conseil fédéral veille à ce que les différents acteurs étatiques et instruments soient coordonnés entre eux et à ce que les intérêts et les valeurs de la Suisse soient représentés de manière efficace et dans leur globalité vis-à-vis de l'étranger. Les organes interdépartementaux concernés sont renforcés et invités à résoudre les conflits d'objectifs dans le dialogue. La Constitution9 et le programme de la législature forment le cadre de référence pour les questions essentielles relatives à la cohérence.
Durant l'année sous revue, le Conseil fédéral a adopté plusieurs stratégies thématiques et géographiques découlant de la SPE 2023. Elles représentent le deuxième niveau d'une cascade stratégique qui contribue à renforcer la cohérence de la politique extérieure. Il s'agit de la stratégie MENA, de la stratégie de coopération internationale 9
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(CI), de la politique extérieure numérique et de la stratégie de communication internationale, qui couvrent toutes la période 20212024. Lors de sa séance du 13 janvier 2021, le Conseil fédéral a approuvé sa première stratégie pour l'Afrique subsaharienne. D'autres stratégies concernant la Chine et les Amériques, ainsi que la maîtrise des armements et le désarmement sont en cours d'élaboration. Le troisième niveau de la cascade stratégique est du ressort des départements, qui peuvent élaborer d'autres documents de référence, tels que des lignes directrices ou des plans d'action (illustr. 1).
Illustr. 1: la SPE 2023 et ses sous-stratégies
La cohérence de la mise en oeuvre de la stratégie de politique extérieure 20162019 était le sujet du dossier spécial du rapport sur la politique extérieure 2019. L'annexe 3 donne un aperçu du stade de mise en oeuvre de chacun des objectifs de la SPE 2023.
3
Dossier spécial: la politique extérieure sous le signe de la pandémie
L'année sous revue était à peine entamée quand la pandémie de Covid-19 a mis la politique extérieure suisse à rude épreuve: il a fallu assister les milliers de Suisses bloqués à l'étranger, coordonner les mesures de lutte contre la pandémie à l'échelle internationale et rapidement adapter les divers instruments de la politique extérieure à la nouvelle situation, ce qui a nécessité à la fois beaucoup d'agilité et une grande résistance à la crise. Dans ce dossier spécial, nous expliquons, premièrement, comment la politique extérieure contribue à la gestion des crises de la Confédération et intègre cette gestion dans un cadre coopératif international. Deuxièmement, nous présentons comment et pourquoi la Suisse contribue à la gestion de la pandémie et de ses conséquences dans le monde entier, en particulier dans le cadre de la coopération internationale. Enfin, troisièmement, nous tirons de l'expérience acquise à ce jour en
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relation avec la pandémie les premiers enseignements qui permettront de développer la politique extérieure de notre pays.
3.1
Gestion des crises
La pandémie de Covid-19 a clairement montré combien il est important que la politique extérieure soit précocement et pleinement intégrée au dispositif de gestion des crises de la Confédération. Les relations diplomatiques au plus haut niveau jouent un rôle essentiel pour expliquer régulièrement les mesures de lutte contre la pandémie et les coordonner dans la mesure du possible. Le Conseil fédéral a fait jouer ses contacts de politique extérieure pour résoudre nombre de difficultés. Il s'est agi par exemple de débloquer des biens médicaux dont la Suisse avait besoin de toute urgence, de coordonner les mesures appliquées aux frontières et de régler la question de l'entrée des frontaliers travaillant dans le domaine de la santé. D'autres questions de première importance étaient l'intégration de la Suisse dans le dispositif de crise de l'UE et la coordination de la politique extérieure sanitaire.
L'évolution de la situation dans les différentes régions du monde a soumis le réseau extérieur et le Centre de gestion des crises de la centrale à une charge de travail accrue sur des périodes inhabituellement longues et 24 heures sur 24 en raison des différents fuseaux horaires. À la différence de nombreux autres pays, la Suisse a maintenu son personnel en activité sur le terrain, y compris dans des contextes très difficiles. Cela a permis de fournir une aide plus rapide et plus efficace non seulement aux ressortissants suisses bloqués à l'étranger, en vue de leur rapatriement, mais également aux pays partenaires dans leurs efforts pour gérer la crise. Ce faisant, les petites représentations ont souvent atteint les limites de leurs capacités.
Pour ce qui est de l'assistance aux ressortissants suisses à l'étranger, le dispositif de gestion de crise a été subdivisé en trois phases stratégiques, conformément à la loi du 26 septembre 2014 sur les Suisses de l'étranger10: pendant la phase I, qui a duré de fin janvier à mi-mars 2020, les voyageurs suisses étaient invités à rentrer au pays par leurs propres moyens, l'accent étant mis sur leur information en continu par divers moyens, à savoir la Helpline DFAE, le site Internet de la Confédération et l'application de voyage Travel Admin. La phase II s'est concentrée sur l'opération de rapatriement du DFAE (Flying Home), qui s'est terminée fin avril. Enfin, la
phase III, qui est toujours en cours au moment de l'établissement du présent rapport, est axée sur la protection consulaire des ressortissants suisses et la continuité des activités (illustr. 2).
Surtout pendant les phases I et II, la gestion de la crise a nécessité d'affecter temporairement à la centrale de nombreux collaborateurs provenant d'autres unités du DFAE. Plus de 50 personnes supplémentaires ont ainsi été assignées au Centre de gestion des crises (KMZ) du département et environ 50 autres à la Direction consulaire (DC). Pendant les seuls mois de mars et d'avril 2020, la Helpline opérée par la DC a traité plus de 30 000 demandes, dont 11 150 par téléphone et environ 19 500 par courriel. Du 24 mars au 29 avril 2020, le KMZ a organisé 35 vols de retour au départ de 41 aéroports, rapatriant 7255 personnes au total. Près de 57 % des passagers (4111) 10
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étaient des ressortissants suisses ou des ressortissants étrangers domiciliés en Suisse et les 43 % restants (3144) des ressortissants étrangers domiciliés à l'étranger. Grâce, notamment, à cette solidarité internationale, 2948 citoyens suisses ou personnes disposant d'une autorisation de séjour en Suisse ont été rapatriés entre mars et fin juillet sur des vols organisés par d'autres États, dont une majorité de pays européens. Enfin, quelque 1000 personnes ont pu rentrer en Suisse sur des vols spéciaux de compagnies aériennes privées. Les contrats ainsi que les autorisations de survol, d'atterrissage et de décollage nécessaires à cet effet ont été négociés par le KMZ. Les phases I et II se sont appuyées sur un important instrument de soutien, à savoir les réunions de coordination quotidiennes du mécanisme de protection civile de l'UE, auxquelles la Suisse a pu temporairement participer sur décision de l'UE. Sur la base des expériences positives réalisées dans ce cadre, la Suisse examine actuellement les avantages et les inconvénients d'une participation au mécanisme de protection civile.
Après la détection, à la mi-décembre, d'une nouvelle souche du coronavirus au Royaume-Uni et en Afrique du Sud, le Conseil fédéral a adopté le 21 décembre de nouvelles mesures afin d'en empêcher la propagation. Dès la nuit du 21 décembre, le Conseil fédéral a interdit le trafic aérien entre la Suisse et ces deux États. Les voyageurs en provenance de ces pays se sont en outre vu imposer une quarantaine de dix jours. Le DETEC, le DFI, le DFAE et le DFJP ont été chargés par le Conseil fédéral d'examiner la possibilité d'introduire une réglementation d'exception pour les personnes désirant rentrer au pays pour les fêtes de fin d'année.
Illustr. 2: aperçu de l'opération Flying Home
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3.2
Contributions à la gestion internationale de la crise
La pandémie a des conséquences économiques, sociales et politiques négatives dans le monde entier. Le commerce mondial et avec lui la production industrielle, de même que les transports aériens internationaux et par conséquent le tourisme, accusent un net recul et se sont même souvent effondrés. En particulier en Asie et en Amérique latine, la classe moyenne, qui s'était renforcée ces dernières décennies grâce à l'essor de l'économie et à des mesures ciblées de lutte contre la pauvreté, risque de retomber dans le besoin11. On observe en outre, surtout dans les États à régime autoritaire, que la crise sanitaire est instrumentalisée à des fins politiques: sous prétexte de lutte contre la pandémie, de nouvelles restrictions sont imposées à l'exercice des droits de l'homme, tels que le droit de participation politique, la liberté de la presse ainsi que la liberté d'expression et d'association. De plus, toujours en relation avec la lutte contre la pandémie, les exemples de mauvaise gouvernance ou de manque de moyens ne manquent pas. L'aggravation des inégalités et des problèmes économiques et sociaux, conjuguée à la restriction des droits politiques et à l'insuffisance des mesures de lutte contre la pandémie, a augmenté la fragilité de nombreux États, faisant craindre une augmentation des flux de réfugiés et de migrants.
La pandémie de Covid-19 a également des effets négatifs sur le règlement des conflits violents. Certains d'entre eux ont certes perdu en intensité en raison de la pandémie, mais, dans le même temps, la difficulté des parties à se rencontrer physiquement entrave la recherche de solutions.
Il est dans l'intérêt de la Suisse que l'impact négatif de la pandémie sur le développement, la paix et la stabilité internationale diminue aussi rapidement que possible. En aidant d'autres États ainsi que les organisations internationales à faire face à la crise, la Suisse se montre solidaire, tout en veillant au maintien de sa sécurité et de sa prospérité.
La CI de la Suisse est parvenue à réorienter rapidement et efficacement ses activités en fonction des exigences liées à la pandémie. Les principaux facteurs qui lui ont permis de le faire sont sa présence sur le terrain et ses partenariats établis de longue date.
Les interactions entre l'aide humanitaire, la coopération au développement bilatérale
et multilatérale et la promotion de la paix qui sont caractéristiques de la coopération internationale de notre pays y ont également contribué.
Les contributions de la Suisse à la gestion internationale de la crise sont les suivantes: (1) remaniement et nouvelle priorisation des programmes de coopération en cours; (2) réponse aux appels à l'aide humanitaire lancés par des organisations internationales et fourniture d'aide humanitaire aux pays fortement affectés; (3) contributions aux initiatives multilatérales. Les reprogrammations concernent plusieurs centaines de projets menés dans les domaines de la santé, de la sécurité alimentaire, de l'emploi, de la gouvernance et de la formation. Au Kosovo, par exemple, la Suisse soutient des prestataires locaux de formation professionnelle qui ne peuvent plus donner leurs cours en présentiel en raison de la pandémie de Covid-19. Au Burkina Faso et au Tchad, plusieurs établissements de soins médicaux ont été équipés du matériel nécessaire pour fabriquer des solutions désinfectantes. L'engagement de la Direction du 11
Cf. ch. 5.4
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développement et de la coopération (DDC) se monte à environ 604 millions de francs (état au 14 décembre), provenant des fonds existants ainsi que de fonds supplémentaires approuvés par le Parlement pour lutter contre la crise liée au coronavirus.
Dans le domaine humanitaire, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 29 avril 2020, d'octroyer au CICR un prêt sans intérêts d'un montant total de 200 millions de francs et de soutenir les actions du Fonds fiduciaire d'assistance et de riposte aux catastrophes du Fonds monétaire international (FMI) à hauteur de 25 millions de francs. À cela s'ajoutent 50 millions de francs consacrés à l'aide humanitaire. Par cette décision, le Conseil fédéral a également donné suite à la motion 20.3131 de la Commission de politique extérieure du Conseil national, qui réclamait une augmentation de 100 millions de francs des crédits de l'aide humanitaire pour l'année 2020. L'aide humanitaire suisse a fourni du matériel de protection contre le Covid-19 aux pays particulièrement touchés par la pandémie, parmi lesquels la Syrie, le Soudan, le Soudan du Sud, le Venezuela, le Pérou, le Kirghizistan, la Bosnie et Herzégovine, l'Italie et la Grèce. Toutes les livraisons de matériel de secours ont été contrôlées avec l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE) et le Secrétariat d'État à l'économie (SECO), afin de vérifier qu'elles étaient compatibles avec les stocks de marchandises disponibles en Suisse.
Dans le cadre du crédit supplémentaire II, la Suisse participe également aux actions multilatérales coordonnées visant à développer des tests de diagnostic de la maladie ainsi que des médicaments et des vaccins et à en garantir un large accès. Citons à titre d'exemple les contributions en faveur d'organisations dont le siège se trouve à Genève, telles que l'Alliance du vaccin (Global alliance for vaccines and immunization, GAVI), qui est spécialisée dans la fourniture de vaccins aux pays en développement, ainsi que celles versées à la Foundation for Innovative New Diagnostics, qui soutient le développement de tests de diagnostic rapide du Covid-19 en faveur de la population des pays en développement.
Pendant la crise liée au coronavirus, la Suisse agit aussi dans les domaines des droits de l'homme,
de la politique migratoire extérieure et de la politique de paix, apportant ainsi une contribution importante à la paix et à la sécurité dans le monde. S'appuyant sur un instrument dit de réponse rapide, qui lui permet de soutenir ses partenaires sur le terrain rapidement, en toute flexibilité et efficacement, la Division Sécurité humaine (DSH) a mis 1 million de francs à la disposition de 24 projets de lutte contre les effets négatifs de la pandémie dans ces domaines. Au Kenya, elle soutient par exemple, dans un des plus grands camps de réfugiés du monde (Kakuma), une initiative lancée en coordination avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) dans le but d'anticiper les effets de la pandémie et de favoriser la prise de mesures préventives.
3.3
Premières conséquences sur la politique extérieure
La crise sanitaire mondiale soumet également la politique extérieure suisse à un véritable test de résistance. Et même si rien n'indique que la pandémie prendra bientôt
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fin, il convient de tirer sans attendre les premiers enseignements de l'expérience acquise à ce jour, pour les intégrer dans cette politique.
(I) Pendant la pandémie, la Suisse maintient une politique extérieure cohérente et crédible. Les quatre priorités thématiques de la SPE 2023 paix et sécurité, prospérité, durabilité et numérisation conservent toute leur importance. La stratégie est flexible et axée sur le long terme, si bien qu'elle peut être adaptée à l'évolution des circonstances. Elle a donc démontré sa résistance à la crise.
(II) La crise a souligné l'importance de la coopération suisse au développement. Notre pays est à même de contribuer rapidement et de manière ciblée à la gestion de la crise et de ses conséquences dans les pays partenaires. Le Parlement a tenu compte de cette importance et approuvé les crédits-cadres de la stratégie CI 20212024.
(III) La pandémie accélère la numérisation et a mis en évidence l'importance de cette dernière pour la politique extérieure. Or le développement de la politique extérieure numérique est un objectif déclaré de la SPE 2023 et la pandémie a encore accru l'importance de cet objectif. C'est pourquoi, début novembre 2020, le Conseil fédéral a adopté la stratégie de politique extérieure numérique 20212024. À l'avenir, la gestion des crises relevant de la politique extérieure devra aussi davantage recourir à des instruments numériques. La présentation numérique de la situation internationale de la pandémie de Covid-19, qui est établie conjointement par la centrale et le réseau extérieur depuis le milieu de 2020 et qui offre une importante valeur ajoutée, montre la voie à suivre dans ce domaine.
(IV) Dans la gestion de la crise, il n'est guère possible de faire une distinction entre ce qui relève de la politique intérieure ou de la politique extérieure. La prise en compte de la dimension internationale de la gestion de la crise et, en particulier, l'explication et la coordination des mesures font partie intégrante de la gestion des crises de la Confédération. Dans l'organisation de crise ainsi que dans la gestion pratique de la crise, il faut donc systématiquement tenir compte de la perspective de la politique extérieure.
(V) La crise a mis en évidence l'étroitesse des liens existant entre la Suisse et ses voisins ainsi que l'importance
de l'Europe pour la prospérité et la sécurité de notre pays, y compris la sécurité de son approvisionnement. De plus, les réflexes nationaux que quelques États européens ont brièvement eus au début de la crise, tels que le blocage des exportations de biens médicaux et le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen, ont mis la solidarité européenne à l'épreuve.
Pourtant, dans la situation actuelle, le marché intérieur de l'UE devrait encore gagner en importance comme moteur de la reprise de la conjoncture européenne à long terme.
L'intérêt de la Suisse à disposer d'un accès à ce marché qui soit garanti au niveau institutionnel reste donc très élevé (ch. 8).
(VI) La crise a souligné les avantages d'un réseau de représentations extérieures au maillage serré, qui soit à même de fournir d'importantes prestations aux ressortissants suisses et à l'économie et d'assurer la défense des intérêts de notre pays en général.
Elle a cependant aussi montré que quelques représentations ne disposaient pas des effectifs suffisants pour pouvoir gérer correctement la situation. Ces prochaines années, le réseau extérieur sera donc ponctuellement renforcé sans incidence sur les coûts, moyennant le transfert de postes à partir de la centrale.
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4
Paix et sécurité
4.1
Bons offices et promotion de la paix
La Suisse est toujours fortement sollicitée pour des contributions à la paix et à la sécurité, et notamment pour ses bons offices. Elle a par exemple contribué au double geste humanitaire qui a conduit, le 7 décembre 2019, à la libération d'un Américain emprisonné en Iran et, le 4 juin 2020, à celle d'un Iranien détenu aux États-Unis.
En matière de médiation, la Suisse a préparé et accompagné 17 processus de paix au cours de l'année sous revue, notamment en Libye, au Cameroun et en Ukraine. Depuis mai 2020, elle participe activement au «Processus de Berlin», qui a été lancé en janvier 2020 pour soutenir la population libyenne, mettre fin au conflit et instaurer une paix durable. La Suisse copréside, avec les Pays-Bas et sous les auspices de l'ONU, le groupe de travail chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme. Au Cameroun, la Suisse joue le rôle de facilitatrice, à la demande des parties au conflit, le but étant de trouver par le dialogue des solutions garantes d'une paix durable. Cet engagement bénéficie du soutien d'acteurs internationaux de premier plan. En 2020, la recherche d'une solution pacifique au conflit qui sévit dans l'est de l'Ukraine faisait toujours partie des priorités de la politique de paix de la Suisse, qui a recouru à divers instruments de promotion de la paix, tels que le détachement d'experts auprès de la Mission spéciale d'observation de l'OSCE. Depuis janvier 2020, l'ambassadrice suisse Heidi Grau dirige les négociations au sein du Groupe de contact trilatéral12 en qualité de représentante spéciale de la présidence de l'OSCE en Ukraine. Au Mozambique, la Suisse finance le poste de l'envoyé du secrétaire général de l'ONU, occupé par Mirko Manzoni, pour la mise en oeuvre de l'accord de paix.
Dans le cadre de son mandat de promotion de la démocratie et à la demande des partis politiques du Myanmar, la Suisse a facilité les négociations sur la révision du code de conduite pour les partis politiques et les candidats aux élections parlementaires de novembre 2020. Elle a contribué ainsi à la prévention de conflits et d'affrontements durant les élections. Le code a été signé par la majorité des 93 partis politiques et contient des engagements novateurs concernant la campagne électorale et les discours haineux sur les réseaux
sociaux. En Géorgie, la Suisse a soutenu la Commission électorale dans les négociations entre partis politiques en vue des élections parlementaires d'octobre 2020. Ces démarches ont abouti pour la première fois à la signature d'un code de conduite par les principaux acteurs.
12
Créé en juin 2014, le Groupe de contact trilatéral (GCT) est chargé de trouver une solution pacifique au conflit est-ukrainien. Il réunit des représentants de l'OSCE, de l'Ukraine et de la Fédération de Russie, qui mènent régulièrement des négociations officielles.
Depuis février 2015, le GCT compte quatre groupes de travail thématiques (politique, sécurité, économie et questions humanitaires), qui lui soumettent des propositions concernant la mise en oeuvre des accords de Minsk (accords de paix). L'OSCE participe à ce processus de paix en qualité de médiatrice. Les groupes de travail incluent des représentants des régions de l'Est de l'Ukraine qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement.
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Durant l'année sous revue, la Suisse a continué à s'engager dans la lutte contre les causes politiques, sociales et économiques de l'extrémisme violent. Elle a non seulement soutenu des dialogues régionaux ou nationaux au Sénégal, au Burkina Faso et en République démocratique du Congo, mais également élaboré un programme de formation dans le domaine de la prévention de l'extrémisme violent, en collaboration avec le Centre africain d'études et de recherche sur le terrorisme (CAERT) de l'Union africaine.
Un autre champ d'action de la Suisse est le traitement du passé, qui consiste à effectuer un travail de mémoire fondé sur une analyse politique et sociale des violations massives des droits de l'homme ou du droit international humanitaire. À la demande des autorités compétentes, la Suisse met par exemple son expertise au service du groupe de travail chargé de préparer la création d'une commission de vérité et de réconciliation au Kosovo. Durant l'année sous revue, elle s'est engagée en faveur du développement de l'approche de l'ONU en matière de traitement du passé, demandant en particulier que le Conseil de sécurité joue un rôle plus actif dans ce domaine. De plus, la Suisse soutient non seulement le travail de mémoire sur les atrocités, mais également la prévention de ces dernières, comme l'illustre la stratégie de communication ciblée mise en oeuvre avant les élections de mai 2020 au Burundi, qui se sont déroulées dans un climat sécuritaire instable.
En 2020, la Suisse s'est aussi engagée en faveur de l'agenda Femmes, paix et sécurité, sur la base en particulier de son plan d'action national pour la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU (PAN 1325). Afin de promouvoir la participation et l'influence des femmes dans le règlement des conflits et les processus de paix, la Suisse prend spécialement en considération les candidatures féminines lors des procédures de sélection des médiateurs. Elle s'engage en outre pour une meilleure intégration des acteurs de la société civile, afin d'encourager la participation effective des femmes Dans le cadre de ses activités pour la protection des civils dans les conflits armés, la Suisse a présidé les travaux de la 2e Conférence d'examen de la Convention du 30 mai 2008 sur les armes à sous-munitions13. À ce titre, elle a coordonné
la rédaction des trois documents clés qui ont été adoptés fin novembre à Lausanne, à savoir un rapport analysant les succès et les défis de la convention, le plan d'action de Lausanne fixant les objectifs à atteindre dans la période 20212025 et une déclaration politique soulignant la volonté des États d'avancer de manière résolue dans la mise en oeuvre de la convention.
La Suisse a aussi oeuvré en faveur de la recherche de personnes disparues et de l'établissement de contacts avec leurs proches. Elle s'emploie notamment à augmenter l'efficacité des recherches et de la prévention à l'aide de nouvelles technologies. Son étroite collaboration avec l'Agence centrale de recherches (ACR) du CICR, à laquelle s'est ajoutée en 2020 l'organisation conjointe des célébrations du 150 e anniversaire de l'agence, contribue à renforcer la coopération mondiale dans ce domaine, en tant que condition indispensable de la prévention. En Syrie, la Suisse s'engage, dans le cadre de l'ONU, en faveur de la libération de prisonniers et soutient les familles de personnes portées disparues.
13
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Durant l'année sous revue, la Suisse a continué à détacher des experts civils dans des missions de terrain de l'ONU, de l'OSCE et de l'UE. En 2020, 125 experts de la promotion civile de la paix et des droits de l'homme ont pris part à un total de 123 opérations multilatérales ou bilatérales dans 39 pays. En automne a été adopté le mandat de négociation suisse en vue de la conclusion d'un Framework for Participation Agreement avec l'UE, qui doit définir le cadre juridique du détachement d'experts suisses dans les missions civiles de l'UE. Grâce à cet accord, la participation de la Suisse aux missions civiles de l'UE sur le terrain sera facilitée sur le plan administratif. En raison de la pandémie, l'OSCE, l'UE et l'Organisation des États américains n'ont pu organiser qu'un petit nombre de missions d'observation électorale. La Suisse y a participé en envoyant 22 experts observer le processus électoral en Azerbaïdjan, en Macédoine du Nord, au Kirghizistan, en Ukraine, en Géorgie, aux États-Unis et au Ghana.
Dans le cadre de la promotion militaire de la paix, la Suisse apporte un appui concret en détachant des militaires dans des zones de conflit en exécution d'un mandat de l'ONU ou de l'OSCE. Actuellement, environ 240 militaires suisses accomplissent des engagements de promotion militaire de la paix dans le monde. D'une part, la Suisse fournit des contingents armés (environ 190 militaires) dans les Balkans pour des missions dirigées par l'UE et l'OTAN. D'autre part, des militaires non armés, tels que des observateurs militaires, des officiers d'état-major et des experts militaires en déminage et en gestion des stocks, ont été engagés dans sept missions de l'ONU ainsi qu'aux sièges de l'ONU et de l'OSCE. Ces membres de l'armée peuvent aussi fournir des prestations dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité14. De plus, la Suisse a fourni une assistance indirecte en participant à l'instruction de militaires engagés dans la promotion de la paix dispensée par des centres d'instruction internationaux. Enfin, depuis novembre 2020, la Suisse met à la disposition de la Mission de l'ONU au Mozambique un expert militaire dans le domaine du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration.
4.2
Politique de sécurité extérieure
Dans le domaine de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération, la Suisse s'est engagée en faveur du respect et du renforcement des accords existants et a mené quelques projets faisant intervenir des experts civils et militaires.
Elle est activement impliquée dans le débat sur le renouvellement de la maîtrise des armements conventionnels en Europe et regrette que les États-Unis se soient retirés du traité «Ciel ouvert». La conférence d'examen du Traité du 1 er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)15 ayant été repoussée en 2021 en raison de la pandémie, la Suisse a également différé le réexamen de sa position à l'égard du
14
15
La réforme du secteur de la sécurité signifie la transformation du secteur de la sécurité, y compris toutes les institutions et personnes concernées, leurs rôles, responsabilités et actions. L'objectif est de travailler ensemble pour gérer et faire fonctionner le système d'une manière qui soit conforme aux normes démocratiques et aux principes de bonne gouvernance et contribue ainsi à un cadre de sécurité qui fonctionne bien.
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Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN). Par ailleurs, afin de faire la lumière sur les nombreux épisodes d'utilisation d'armes chimiques en Syrie, la Suisse a continué d'apporter son soutien technique et financier à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). Dans ce domaine, elle a soutenu le mécanisme d'enquête du secrétaire général de l'ONU sur les allégations d'emploi d'armes chimiques ou biologiques et repris la présidence du Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques (HCoC).
Au niveau multilatéral, la Suisse soutient les échanges sur les questions de sécurité internationale. Elle est active au sein du Partenariat pour la paix de l'OTAN, dont le symposium annuel 2020, qui devait se tenir à Genève, a dû être renvoyé en 2021 en raison de la pandémie. En février 2020, la Suisse a organisé à Vienne, avec l'OSCE et le Bureau de lutte contre le terrorisme de l'ONU (UN Office of Counter-Terrorism, UNOCT), une conférence de haut niveau sur les voyageurs à motivation terroriste. De plus, coprésidé par la Suisse et le Nigéria depuis 2017, le groupe de travail sur la justice pénale et l'état de droit du Forum mondial de lutte contre le terrorisme (Global Counterterrorism Forum, GCTF) a élaboré des recommandations sur les principes du droit international public et de l'état de droit régissant la poursuite pénale des crimes se situant à l'interface entre terrorisme et crime organisé transnational.
Enfin, dans le domaine de la réglementation des entreprises militaires et de sécurité privées, la Suisse s'est fortement engagée pour que de nouveaux États et des organisations internationales, comme l'ONU et l'OSCE, adoptent des règles et des normes en la matière.
4.3
Candidature au Conseil de sécurité de l'ONU
La candidature de la Suisse au Conseil de sécurité des Nations Unies pour la période 20232024 reste une priorité. L'élection aura lieu en juin 2022. Malte est actuellement le seul autre État briguant l'un des deux sièges du groupe des États d'Europe occidentale et autres États (GEOA) qui se libéreront fin 2022. Le 12 mars 2020, le Conseil national a rejeté la motion 18.4123, qui chargeait le Conseil fédéral de renoncer à la candidature de la Suisse. En avril, le Conseil fédéral a approuvé la planification des ressources du DFAE et décidé d'un relèvement temporaire du plafond des dépenses pour financer une partie des 25 postes à plein temps supplémentaires attribués pour une durée déterminée au DFAE, dont une grande partie sont compensés à l'interne. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a présenté le slogan de la candidature suisse, «Un plus pour la paix», le 26 juin 2020 à Genève, à l'occasion des 75 ans de la signature de la Charte des Nations Unies16. Le 11 septembre 2020, en réponse au postulat 19.3967, le Conseil fédéral a adopté un rapport17 dans lequel il indique comment le Parlement pourra être impliqué dans l'exercice du mandat que la Suisse brigue au Conseil de sécurité. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga et le conseiller fédéral Ignazio Cassis ont ensuite présenté la candidature aux représentants de toutes les missions auprès de l'ONU, lors d'un évènement virtuel organisé depuis New York le 29 octobre 2020. Cet événement a marqué le coup d'envoi de la phase 16 17
RS 0.120 www.parlement.ch > 19.3967 > Rapport en réponse à l'intervention parlementaire
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finale de la candidature de la Suisse. Le Conseil fédéral fait régulièrement le point sur l'état de cette candidature avec les Commissions de politique extérieure, les responsables des partis gouvernementaux et les cantons.
4.4
Droits de l'homme
La Suisse a oeuvré à la protection universelle des droits de l'homme. Elle s'est engagée en faveur du renforcement du cadre juridique international et de la capacité d'action des institutions multilatérales, en particulier du Conseil des droits de l'homme et de l'Assemblée générale de l'ONU ainsi que des organes des droits de l'homme du Conseil de l'Europe et de l'OSCE. En 2020, la Suisse a également défendu l'application de méthodes de travail plus efficaces au sein des organes conventionnels de l'ONU installés à Genève, dont la mission consiste à surveiller la mise en oeuvre des différentes conventions internationales relatives aux droits de l'homme. Elle a codirigé, avec le Maroc, le processus d'examen prévu dans ce domaine.
La Suisse a également mis la priorité sur son engagement en faveur de l'abolition de la peine de mort (en jouant p. ex. le rôle de cofacilitatrice, aux côtés du Mexique, de la résolution correspondante devant l'Assemblée générale de l'ONU) et de l'interdiction de la torture, sur le renforcement de la liberté d'expression et d'association, sur la promotion des droits de la femme et sur la protection des groupes particulièrement vulnérables. L'état de droit et le respect des droits de l'homme doivent aussi être garantis en ligne. La Suisse s'est notamment mobilisée en faveur de la protection de la sphère privée et de la liberté de presse.
Le 15 juin 2020, le Conseil fédéral a adopté le Plan d'action national relatif aux entreprises et aux droits de l'homme, qui contribue au respect des droits de l'homme par les entreprises. En outre, la Suisse a conclu de manière positive sa présidence de l'initiative des Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l'homme, durant laquelle elle a mené plusieurs campagnes de sensibilisation aux droits de l'homme auprès des entreprises extractives et des forces de sécurité.
Conformément à la SPE 2023, la Suisse prête une attention particulière à la question des droits de l'homme dans plusieurs pays et régions prioritaires, comme la Chine, la Russie, la Turquie, le Mexique, le Brésil, la région MENA et l'Afrique subsaharienne.
Parmi les instruments bilatéraux figurent les dialogues sur les droits de l'homme ainsi que des projets. La Suisse s'est par ailleurs engagée dans les enceintes multilatérales pour que la situation des droits
de l'homme s'améliore dans les États où ceux-ci sont particulièrement menacés. Elle a soutenu les résolutions de l'ONU dans ce domaine, notamment celles concernant l'envoi de commissions d'enquête.
En tant que membre de la Coalition pour l'égalité des droits, la Suisse a signé une déclaration commune dans laquelle elle prend publiquement position en faveur du respect et de la défense des droits des personnes LGBTI18 en relation avec la pandémie de Covid-19. De plus, lors de la 44e session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU en septembre 2020, la Suisse, conjointement avec d'autres États partageant ses 18
Le sigle LGBTI désigne les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes
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vues, s'est prononcée contre toute discrimination des personnes LGBTI. Enfin, plusieurs représentations suisses ont soutenu publiquement des mouvements LGBTI locaux, par exemple en Pologne, au travers d'une lettre de soutien signée par quelque 50 ambassades à Varsovie.
4.5
Engagement humanitaire
En 2020, l'engagement humanitaire a aussi été marqué par le Covid-19: selon l'ONU, 10,3 milliards de dollars sont nécessaires pour couvrir les besoins humanitaires provoqués par la pandémie dans les pays les plus pauvres de la planète. Il s'agit du plus important appel aux dons jamais lancé par l'ONU. La Suisse a affecté des fonds supplémentaires à la lutte contre le Covid-19 et ses conséquences humanitaires à l'échelle internationale (ch. 3).
En matière d'engagement humanitaire, la Suisse joue un triple rôle, à savoir celui d'actrice, de donatrice et de défenseuse. En tant qu'actrice, elle tire parti de sa capacité de réaction, comme ce fut le cas en août 2020, après l'explosion de Beyrouth. Moins de 40 heures après la catastrophe, 38 experts du Corps suisse d'aide humanitaire étaient sur place, remettant 2 hôpitaux en état de fonctionner et permettant ainsi de prodiguer des soins à un grand nombre d'enfants, de mères et de nouveau-nés. De plus, grâce aux travaux de réparation effectués dans 19 établissements scolaires publics, plus de 6000 élèves ont rapidement retrouvé le chemin de l'école. En tant que donatrice, la Suisse soutient les organisations humanitaires, comme le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ou des organisations spécialisées de l'ONU. La Suisse s'attache par ailleurs activement à défendre et à renforcer le droit international humanitaire et la protection des civils dans les conflits armés. En ce sens, le Conseil fédéral a adopté le 12 août 2020 le premier rapport volontaire sur la mise en oeuvre du droit international humanitaire établi par la Suisse. Cette dernière encourage les autres États à élaborer de tels rapports afin de nourrir le dialogue interétatique, essentiel pour trouver des réponses communes aux défis actuels.
La Suisse a apporté son soutien aux travaux du Groupe de haut niveau du secrétaire général de l'ONU sur les déplacements internes, qui doit présenter son rapport en 2021. Elle a participé aux négociations d'une déclaration politique contre l'utilisation des armes explosives dans les zones habitées, qui ne devrait cependant être adoptée qu'en 2021 en raison du Covid-19.
Les technologies basées sur les données rendent l'action humanitaire plus efficace et permettent d'atteindre davantage de personnes dans le besoin. Toutefois,
si les données humanitaires tombent en de mauvaises mains, il peut en résulter une sérieuse menace pour l'intégrité physique, voire la vie, des personnes vulnérables. C'est pourquoi, afin d'exploiter de manière optimale l'énorme potentiel des technologies numériques dans le domaine humanitaire tout en réduisant au minimum les risques qui en découlent, la Suisse, le CICR et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (UN Office for the Coordination of Humanitarian Affairs, OCHA) ont lancé la Humanitarian Data and Trust Initiative (HDTI). Cette initiative diplomatique a pour objectif de protéger les données humanitaires et d'en garantir le traitement
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responsable. Ses instruments sont le dialogue, les travaux de recherche et les actions communes.
4.6
Migration et déplacements forcés
Même si le nombre de demandes d'asile déposées en Suisse a été relativement modeste, la situation migratoire à l'échelle mondiale reste volatile, notamment à cause de la pandémie de Covid-19, et les premiers effets ont déjà pu être mesurés.
C'est ainsi qu'une étude de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) montre que le nombre d'autorisations accordées par les États de l'OCDE membres du G20 dans le domaine de la migration de main-d'oeuvre a reculé de 45 % en moyenne au premier semestre 2020. On observe en outre la même tendance dans d'autres pays de destination importants. De plus, des millions de travailleurs migrants ont dû retourner dans leur pays d'origine. Au Sri Lanka, au Soudan, en Afghanistan et au Népal, la Suisse a par exemple aidé les autorités à prendre des mesures sanitaires ainsi que des mesures de réintégration en faveur des personnes rentrant au pays. Elle a en outre lancé, avec le Royaume-Uni, un appel à l'action à l'échelle mondiale dans le but d'atténuer le recul des fonds transférés par les migrants dans leur pays d'origine, dont la Banque mondiale estime qu'il pourrait atteindre 14 % jusqu'en 2021 (environ 77 milliards de dollars).
L'augmentation du nombre de personnes vulnérables due à la pandémie entraînera davantage de déplacements forcés. Conformément à la stratégie CI 20212024, le thème de la migration sera étendu de manière plus systématique à tous les instruments de la coopération internationale. En 2020, la Suisse a conclu un accord migratoire avec la Gambie et les négociations en cours avec la Côte d'Ivoire et le Soudan en vue de la conclusion d'un tel accord sont sur le point d'aboutir. De plus, le nouveau paquet sur la migration et l'asile présenté par l'UE en septembre 2020 est un pas important vers un système européen complet, équitable et résistant aux crises (ch. 8.2). Enfin, la Genève internationale joue un rôle de premier plan dans la recherche de solutions multilatérales efficaces, du fait notamment que trois des agences onusiennes les plus importantes dans le domaine de la migration, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), le HCR et l'Organisation internationale du travail (OIT), y ont leur siège.
4.7
Évaluation
Au cours de l'année sous revue, la Suisse est restée très présente sur le plan international dans les domaines de la paix et de la sécurité. Les instruments de sa politique de paix ont de nouveau été très demandés. Elle a mis à profit son expertise et ses compétences dans ce domaine en apportant un appui ciblé à divers processus de paix, notamment en Libye, au Cameroun et en Ukraine. Dans le cadre multilatéral, elle s'est engagée en particulier pour la préservation et le respect des accords et des normes de droit international existants et continuera de le faire. Pour utiliser les ressources
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disponibles aussi efficacement que possible, il est essentiel de veiller à une coordination et à une répartition ciblées et pertinentes des activités de la Suisse relevant de ses politiques de paix, de sécurité et de développement. La SPE 2023 et la stratégie CI 20212024 définissent clairement le cadre de cette coordination.
5
Prospérité
5.1
Conditions-cadres internationales
Fin janvier 2020, le Royaume-Uni a officiellement quitté l'UE. À la suite de ce retrait, la place financière londonienne et l'économie britannique sont restées plongées dans l'incertitude quant à l'avenir des relations du pays avec l'UE. En décembre, juste avant l'expiration de la période transitoire, le Royaume-Uni et l'UE ont conclu un accord de commerce et de coopération (ch. 1.1, 8.4). Pour ce qui est de la guerre commerciale opposant les États-Unis et la Chine, elle connaît une accalmie depuis que l'accord commercial de phase 1 conclu entre les deux pays est entré en vigueur, en février 2020. Dans le même temps, les États-Unis et d'autres États occidentaux affichent leur méfiance à l'égard de la technologie chinoise. La tendance au contrôle des investissements étrangers s'est donc renforcée au sein de l'UE et de ses États membres également, pour des raisons relevant souvent à la fois de leur politique industrielle et de leur politique de sécurité.
En raison de la pandémie, la chaîne d'approvisionnement s'est trouvée au centre de toutes les attentions. À partir de février 2020, la fermeture temporaire des entreprises chinoises a perturbé les chaînes de valeur du commerce et de l'industrie dans le monde entier, car de nombreuses entreprises n'avaient pas de stocks et ne pouvaient pas se tourner vers d'autres fournisseurs. De plus, au fur et à mesure que la pandémie progressait, une pénurie de produits à usage hygiénique et médical s'est déclarée sur le marché mondial. Pas moins de 90 gouvernements ont alors pris des mesures de contrôle ou d'interdiction des exportations19, réquisitionné les stocks disponibles ou ordonné, en s'appuyant sur le droit de nécessité, le lancement d'une production dans le pays; d'autres ont lié la fourniture de produits à des gestes de politique extérieure.
Dans certains cas, les chaînes d'approvisionnement vers la Suisse ont été temporairement interrompues et la fourniture de certains biens a été compromise. Une intervention rapide du Conseil fédéral a été nécessaire pour remédier à cette situation; des contacts téléphoniques au plus haut niveau et l'insistance des ambassades suisses sur place ont eu des effets positifs. Les bonnes relations que la Suisse entretient avec ses partenaires commerciaux, ainsi que la coopération internationale assurée dans le cadre des
organisations économiques internationales et des accords de libre-échange, se sont révélées particulièrement utiles. Au niveau de l'UE, l'importance que revêt le bon fonctionnement du marché intérieur, en particulier pour assurer la sécurité d'approvisionnement de l'Europe, a été clairement démontrée.
Les mesures prises par les autorités pour lutter contre la pandémie se sont traduites presque partout par des restrictions massives de la libre circulation des personnes et, 19
Global Trade Alert, www.globaltradealert.org/reports, juillet 2020: www.globaltradealter.org > reports.
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partant, par un effondrement du secteur du tourisme. Elles ont également entraîné des difficultés dans le transport rapide des marchandises (fret aérien), des problèmes de montage et d'entretien d'installations industrielles ainsi qu'un recul de la demande de matières premières, instaurant en outre un climat d'incertitude générale quant à l'évolution de l'économie. Au printemps 2020, l'économie mondiale a connu la récession la plus grave et la plus brutale de ces dernières décennies. Le nombre d'heures travaillées a temporairement baissé de 17 %20. Pour l'ensemble de l'année, les spécialistes tablent sur une baisse de 4,4 % du PIB mondial21.
Les réponses à cette crise économique mondiale ont été prises pour la plupart au niveau national. La plupart des États ont adopté des mesures de crise d'une portée jamais vue à ce jour (dépassant parfois 10 % de leur PIB), afin d'assurer la liquidité des entreprises et de soutenir le marché du travail. La dette publique a donc rapidement augmenté et le FMI et la Banque mondiale ont lancé, au printemps 2020, une initiative visant à suspendre temporairement le service de la dette des pays à faible revenu (ch. 10.3). Dans le même temps, le débat sur l'imposition de l'économie numérique et sur la répartition des bénéfices des entreprises multinationales est devenu beaucoup plus tendu.
5.2
Accords économiques, financiers et de libre-échange
La Suisse, pays à l'économie ouverte et axée sur l'exportation, est tributaire surtout en période de crise économique d'un système commercial international fondé sur des règles ainsi que du bon fonctionnement des instruments juridiques sur lesquels repose ce système22. Or les institutions multilatérales concernées traversent aussi une période de crise, qui a débuté avant même l'annonce du départ prématuré du directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en mai 2020. En particulier le mécanisme de règlement des différends de l'OMC a perdu en efficacité, du fait que l'organe d'appel ne peut plus traiter de nouveaux cas depuis décembre 2019. La Suisse et 22 autres membres de l'OMC ont donc convenu d'une procédure d'appel provisoire.
La négociation de nouveaux accords à même de relancer l'économie mondiale n'a eu lieu jusqu'ici qu'au niveau plurilatéral. La Suisse y a participé et a adhéré, en janvier 2020, à l'initiative en vue d'un accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité, Cette initiative vise à faciliter l'accès aux marchés des biens et services environnementaux. Elle prévoit également des lignes directrices pour le développement et l'application de labels écologiques volontaires, ainsi qu'une réglementation pour le subventionnement des énergies fossiles.
20 21 22
Observatoire de l'OIT: le Covid-19 et le monde du travail, septembre 2020: www.ilo.org > global > topics > coronavirus.
FMI, Perspectives de l'économie mondiale, octobre 2020: www.imf.org > fr > publications > weo.
Rapport du Conseil fédéral du 20 janvier 2021 sur la politique économique extérieure 2020: www.seco.admin.ch > fr > nsb news > medienmitteilungen 2021.
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Les expériences réalisées durant la pandémie ont montré à quel point la Suisse est étroitement intégrée dans les chaînes de valeur et les réseaux de distribution européens. Le marché intérieur de l'UE devrait encore gagner en importance comme moteur de la reprise conjoncturelle européenne à long terme. Dans ce contexte, il est dans l'intérêt de la Suisse de disposer d'un accès à ce marché qui soit garanti sur le plan institutionnel (ch. 8.1).
Les accords de libre-échange visent à garantir aux entreprises suisses un accès aux marchés internationaux au moins équivalent à celui dont bénéficient leurs principaux concurrents étrangers (p. ex. au sein de l'UE). En 2020, les États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) ont poursuivi les négociations sur la conclusion d'accords de libre-échange avec l'Inde, le Vietnam et la Malaisie. Ils ont également négocié l'actualisation des accords existants avec le Chili, le Mexique et l'Union douanière d'Afrique australe (UDAA). Pour la Suisse, il est important de convenir de dispositions sur le commerce et le développement durable qui soient juridiquement contraignantes. Les ambassades de Suisse et la coopération au développement jouent un rôle de soutien important à cet égard.
La Suisse a également négocié la conclusion ou l'adaptation d'accords de protection des investissements avec l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie, le Mexique, la Slovaquie et les Émirats arabes unis23. Ce faisant, elle y a intégré des dispositions relatives au droit des États en matière de réglementation, ainsi qu'au règlement des différends entre investisseurs et États.
En juin 2020, la Suisse a signé avec le Royaume-Uni une déclaration portant sur l'approfondissement de la collaboration des deux pays dans le domaine des services financiers. Fin février, elle est en outre parvenue, en accord avec les États-Unis, à ouvrir un canal de paiement pour la livraison de biens humanitaires (p. ex. denrées alimentaires, médicaments et appareils médicaux) en Iran.
5.3
Formation, recherche et innovation
Dans les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI), le Conseil fédéral entend maintenir le niveau d'excellence de la Suisse et mettre à profit les possibilités offertes par la numérisation. Le Parlement a alloué un total de 28 milliards de francs au secteur FRI pour la période de financement 20212024. La pandémie de Covid-19 a démontré le caractère indispensable de la coordination internationale dans ces domaines lors d'une crise de santé publique. Supports incontournables à la coopération en matière de recherche, les infrastructures de recherche nationales et internationales auxquelles la Suisse participe de longue date fournissent de précieuses contributions dans le cadre, précisément, de la lutte contre le Covid-19. Parmi les infrastructures de recherche sur sol suisse, on peut citer en exemple la La Source de Lumière Suisse SLS et le SwissFEL à l'Institut Paul Scherrer, le Centre suisse de calcul scientifique (CSCS), l'Institut suisse de bioinformatique, le CERN, la Swiss Clinical Trial Organisation et la Swiss Biobanking Platform. Dans le cadre de la mise en oeuvre 23
Ibid., annexes [9.1.2 Négociations en cours concernant des accords de libre-échange] et [9.1.4 Négociations d'accords bilatéraux de protection des investissements].
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de la stratégie internationale de la Suisse dans ce domaine, l'accès aux infrastructures de recherche nationales et internationales pertinentes pour la recherche suisse sera renforcé durant la période 20212024.
Les préparatifs en vue de la participation de la Suisse au 9 e programme-cadre de recherche et d'innovation de l'UE pour la période 20212027 (Horizon Europe) ont été poursuivis. La Suisse mise sur cette participation et a orienté ses travaux en conséquence durant l'année sous revue. Le Conseil fédéral a proposé au Parlement un crédit de 6,2 milliards de francs pour la participation de la Suisse à Horizon Europe, au programme Euratom, au projet ITER et à d'autres initiatives européennes, dont le programme pour une Europe numérique. L'approbation par le Parlement24 du crédit proposé permet au Conseil fédéral de négocier un renouvellement de l'accord bilatéral avec l'UE en vue d'une participation au paquet Horizon. Le mandat de négociation ad hoc a été adopté. S'appuyant sur une évaluation globale des coûts et des avantages d'une participation au programme Erasmus pour les années 20212027, le Conseil fédéral a mené une discussion sur ce sujet à l'automne 2020 et commencé à préparer un mandat de négociation.
5.4
Coopération au développement
En février 2020, le Conseil fédéral a adopté le rapport final sur la coopération internationale (CI) 20172020. Bilan: la Suisse a fourni pendant ces 4 ans, dans des pays en développement, une aide d'urgence à 8,4 millions de personnes, ainsi qu'une aide à la reconstruction à 1,2 million de personnes victimes de catastrophes. Elle a accompagné 17 processus de paix et permis à 9 millions de personnes de participer à des programmes d'éducation de base et de formation professionnelle. Ce faisant, elle a contribué à créer des perspectives économiques, à protéger l'environnement, à renforcer la résilience face aux crises et à promouvoir la paix, la démocratie et l'état de droit.
Des évaluations indépendantes ont confirmé les résultats positifs obtenus par la coopération internationale de la Suisse. En tant qu'organisations apprenantes, la DDC, le SECO et la DSH analysent les défis qui se posent, afin de continuellement s'améliorer.
Selon les estimations de la Banque mondiale, 100 millions de personnes, voire davantage encore, risquent de retomber dans l'extrême pauvreté. L'OCDE estime en outre que le déficit de financement de la réalisation des objectifs de développement durable devrait passer de 2500 à plus de 4000 milliards de dollars25. Afin d'atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie, la Suisse a adapté ses programmes de coopération internationale en fonction des besoins et en a également lancé de nouveaux, en concertation avec les organisations partenaires. Au Mali, par exemple, l'aide budgétaire décentralisée développée conjointement par la Suisse et par le gouvernement malien a permis à plus de 100 000 personnes de bénéficier d'un accès à des infrastructures de base, telles que des dispensaires ou des marchés. Au Honduras,
24 25
FF 2020 8267 OCDE, perspectives mondiales du financement du développement durable 2021: www.oecd.org > fr > cad > global outlook on financing for sustainable development 2021.
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avec l'aide de la Suisse et en collaboration avec le secteur privé, la population indigène a pu générer des revenus le long des chaînes de valeur de la pêche et du cacao, malgré le confinement. Au Bénin, où des élections communales se sont tenues en pleine crise du coronavirus, le soutien technique et financier de la Suisse a permis d'encourager les candidatures féminines et de renforcer ainsi la participation politique et l'inclusion des femmes. Enfin, au Tadjikistan, l'aide de la Suisse a permis de garantir l'approvisionnement en semences et en engrais de la population de districts reculés, d'y remettre en état des canaux d'irrigation et d'y assurer de meilleurs services de conseil. Un millier de petits paysans ont ainsi vu leur production agricole augmenter et, partant, leur sécurité alimentaire s'améliorer.
Dans le monde entier, la pandémie de Covid-19 met en évidence le rôle essentiel que jouent des systèmes de santé performants pour protéger la santé publique et l'économie. Ces systèmes doivent non seulement assurer la fourniture de services de base suffisants, mais également être à même de s'adapter à l'évolution des besoins et de résister aux chocs. C'est pourquoi la Suisse soutient les efforts d'investissement ciblés des pays partenaires dans leurs systèmes de santé. En 2020, ces efforts ont consisté notamment en l'extension de la couverture d'assurance maladie au Tchad, en Tanzanie et au Népal. En Moldova et au Kirghizistan, grâce à l'appui de la Suisse, le personnel médical généraliste et le personnel soignant sont désormais formés à la prévention et au traitement des maladies non transmissibles, y compris les maladies psychiques, dans le cadre des services de base. Dans la région Somali, des services de santé humaine et vétérinaire sont fournis aux groupes de population nomades, afin de lutter contre les agents pathogènes qui se transmettent des animaux à l'être humain.
De plus, au-delà de sa coopération bilatérale avec les pays partenaires, la Suisse s'engage fortement dans d'importantes enceintes multilatérales (p. ex. l'OMS), pour renforcer les systèmes de santé dans les pays du Sud. La pandémie a par ailleurs mis en évidence la nécessité de suivre une approche globale multithématique. C'est pourquoi l'aide apportée par la Suisse pour améliorer la santé publique ne se limite pas
aux systèmes de santé proprement dits, mais comprend aussi des mesures concernant la pollution de l'air, la qualité de l'eau et des denrées alimentaires, une alimentation équilibrée et un habitat sûr et sain. À l'avenir, il s'agira en outre de renforcer les systèmes internationaux de surveillance des maladies infectieuses, afin de réagir rapidement en cas d'épidémie.
La crise liée au coronavirus a également mis en évidence l'importance que revêtent une bonne gouvernance ainsi que la capacité d'agir des autorités à tous les échelons de l'État. Dans certaines régions, les gouvernements se sont servis des pouvoirs extraordinaires dont ils disposent en raison de la crise pour affaiblir les institutions démocratiques et restreindre les droits civils et politiques et la liberté de la presse. En revanche, les gouvernements locaux viables avec lesquels la Suisse coopère ont mis en oeuvre des mesures visant à protéger adéquatement la population. En Macédoine du Nord, par exemple, la Suisse a encouragé des modifications législatives permettant aux parlements locaux de siéger virtuellement et d'adopter des mesures efficaces. En Afghanistan, elle a soutenu la numérisation des procédures judiciaires, afin de permettre la tenue d'auditions virtuelles, de garantir l'accès à la justice et d'éviter les reports de procès. En Tanzanie, des ONG partenaires de la Suisse ont fourni de l'aide d'urgence à la population et aidé des communes à mettre en oeuvre des mesures en toute autonomie.
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Le changement climatique reste un défi majeur dans la lutte contre la pauvreté. Ses effets s'aggravent d'année en année et touchent en particulier les groupes de population défavorisés et vulnérables dans les pays en développement. Des solutions globales sont donc indispensables. Au-delà de son engagement multilatéral, la Suisse aide les pays partenaires à accroître leur résilience et à davantage recourir à des systèmes pauvres en émissions de CO2. Les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre incluent notamment la promotion de l'accès aux énergies renouvelables en Afrique ou la diminution de la pollution de l'air dans les villes d'Asie et d'Amérique latine. En matière d'adaptation au changement climatique, la Suisse encourage par exemple l'utilisation de semences résistantes à la sécheresse, la diminution de la consommation d'eau par l'amélioration des systèmes d'irrigation ainsi que la prévention des dangers naturels dans les régions de montagne. En sus de ces mesures ciblées, elle veille à systématiquement tenir compte de la question climatique dans toutes les activités de la coopération au développement, afin que le changement climatique ne mette pas en péril les acquis du développement, ni n'empêche la réalisation des objectifs de développement durable.
À l'automne 2020, le Parlement a adopté la stratégie de coopération internationale pour les quatre ans à venir et voté les crédits-cadres correspondants pour un total de 11,25 milliards de francs26. Les priorités de cette stratégie sont la création d'emplois, la lutte contre le changement climatique, la réduction des causes de la migration irrégulière et des déplacements forcés, l'encouragement de l'état de droit et la promotion de la paix. À l'avenir, la Suisse entend accentuer la focalisation géographique de sa coopération internationale et renforcer les projets climatiques. Elle s'appuiera sur une utilisation ciblée des nouvelles technologies, affectera les moyens financiers disponibles avec davantage de flexibilité et encouragera la réalisation d'analyses d'impact scientifiques. La nouvelle stratégie CI 20212024 permettra de réagir rapidement pour atténuer les effets de la crise liée au coronavirus dans les pays en développement (ch. 3). Axée sur les besoins des populations de ces pays, tenant compte des intérêts de la
Suisse à long terme et de la valeur ajoutée comparative de sa coopération internationale et offrant la flexibilité nécessaire en matière de répartition des ressources entre les différents objectifs, la stratégie de coopération internationale 20212024 est une base adéquate et solide pour relever les défis de l'après-Covid-19.
5.5
Évaluation
Durant l'année sous revue, en raison de la pandémie de Covid-19, la plupart des pays ont connu un véritable état d'exception, aux niveaux à la fois social, politique et économique. Les gouvernements et les banques centrales ont lutté, et luttent encore, contre l'effondrement de l'économie en engageant d'énormes moyens. Un retour au statu quo ante n'est guère possible: la crise accélère la transformation de l'économie, en ceci qu'elle renforce des tendances comme la numérisation (ch. 7) ou le raccourcissement des chaînes d'approvisionnement. La pandémie montre en outre clairement que, même en Suisse, la prospérité ne va pas de soi. Les contributions de la politique
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extérieure à l'instauration de conditions-cadres internationales favorables à l'économie suisse ainsi qu'à l'amélioration de son accès aux marchés joueront un rôle de première importance ces prochaines années. Dans le même temps, il reste dans l'intérêt de la Suisse de soutenir ses États partenaires à la faveur de la coopération internationale, y compris dans leurs efforts visant à maîtriser les effets de la crise.
6
Durabilité
6.1
Agenda 2030
L'Agenda 2030 constitue le cadre de référence de la politique en matière de développement durable. En 2020, l'ONU a annoncé le compte à rebours des dix années restantes pour mettre en oeuvre les 17 objectifs de développement durable (ODD) en les intitulant «Décennie d'action». Les profondes répercussions de la crise liée au Covid-19 (ch. 3) risquent d'exacerber encore les tensions. Il est donc plus que jamais important et urgent de réaliser l'Agenda 2030.
Dans le cadre de sa coopération internationale, la Suisse a rapidement pris des mesures afin d'endiguer la propagation du nouveau coronavirus et de limiter ses graves conséquences, de même que pour atténuer les revers dans la réalisation des 17 ODD (ch. 5.4). Ces diverses préoccupations ont d'ailleurs été au coeur des discussions du Forum politique de haut niveau (High-level Political Forum on Sustainable Development, HLPF) de l'ONU, organisées en ligne en juillet 2020. Lors des débats, la Suisse a préconisé d'utiliser l'Agenda 2030 comme repère pour assurer une reconstruction durable du système mondial, c'est-à-dire une reconstruction qui bénéficie à tous les membres de la société et ne laisse personne de côté.
6.2
Environnement
La pandémie de Covid-19 a également occasionné le report de négociations portant sur l'environnement. La Suisse a veillé à ce que tous les grands problèmes environnementaux qui ne sont pas directement liés à la pandémie restent inscrits à l'ordre du jour politique: outre le climat, la biodiversité fait par exemple de plus en plus souvent l'objet de débats à l'échelon international. La protection et l'exploitation durable des ressources biologiques sont importantes pour l'ensemble de la société. Les travaux destinés à renouveler le cadre mondial pour la biodiversité se sont poursuivis au niveau concret, mais leur conclusion au niveau politique a cependant été reportée. Un sommet sur la biodiversité, tenu à l'occasion de l'Assemblée générale de l'ONU en septembre 2020, a appelé les États à viser des résultats ambitieux dans ce domaine.
Les travaux du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et des divers secrétariats de conventions multilatérales gérées par ce dernier ont été menés à distance. L'accent a été mis sur les travaux préparatoires pour 2021, tels que la définition d'un nouveau cadre international pour les produits chimiques et les déchets.
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La production et la consommation de matières plastiques sont soumises à des restrictions nationales dans de nombreux pays. Les éventuelles réglementations multilatérales, y compris les instruments juridiquement contraignants, ont été examinées au cours de l'année sous revue pour préparer la cinquième session de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (ANUE).
6.3
Climat
La pandémie de Covid-19 a également mis à mal les négociations multilatérales sur le climat. La Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies du 9 mai 1992 sur les changements climatiques27 a notamment été reportée à l'automne 2021.
Ce report a également empêché les parties de finaliser les règles d'application de l'Accord de Paris du 12 décembre 2015 sur le climat28.
La Suisse a annoncé au secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques son objectif révisé de réduction des émissions d'ici à 2030.
Elle a présenté sa stratégie d'adaptation au changement climatique conjointement avec son plan d'action pour la période 20202023. Par ailleurs, les travaux sur la stratégie à long terme de la Suisse de développement à faible émission de gaz à effet de serre sont sur le point d'aboutir.
Adoptée fin septembre par le Parlement, la révision totale de la loi sur le CO 229 régit l'application en Suisse de l'accord de Paris sur le climat. De nouvelles conventions internationales passées avec le Pérou et le Ghana définissent le cadre général de projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et en particulier leur imputation à l'engagement suisse. Le 1er janvier 2020 a en outre marqué l'entrée en vigueur de l'Accord du 23 novembre 2017 entre la Confédération suisse et l'Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre30.
Enfin, en été 2020, le Conseil fédéral a décidé d'octroyer, pour la période 20202030, une contribution de 150 millions de dollars au Fonds vert pour le climat à l'occasion du premier processus de reconstitution de ses ressources. En allouant à ce fonds une somme supérieure de 50 millions de dollars à sa contribution pour les années 2015 à 2019, la Suisse participe au financement climatique international.
6.4
Eau
Pour contribuer à une gestion pacifique et intégrée des ressources en eau essentiellement au Moyen-Orient, en Asie centrale et en Afrique, la Suisse a initié le mouvement
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RS 0.814.01 RS 0.814.012 FF 2020 7607 RS 0.814.011.268
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Blue Peace. En tenant compte du lien entre sécurité de l'accès à l'eau et stabilité sociale et économique, ce programme soutient la coopération transfrontalière et intersectorielle aussi bien au niveau mondial que régional, national et local.
En 2020, la pandémie de Covid-19 a démontré l'importance d'un accès fiable à l'eau: en permettant le lavage des mains, elle constitue le moyen le plus efficace et abordable de santé publique pour prévenir la transmission des maladies, qu'il s'agisse du coronavirus, mais aussi de la dysenterie, du choléra ou de la typhoïde. Actuellement, l'accès à des installations de lavage des mains à domicile est cependant encore hors de portée de 40 % de la population mondiale, soit environ 3 milliards de personnes. Malgré les progrès réalisés au cours de la dernière décennie, 2,1 milliards de personnes dans le monde n'ont toujours pas accès à l'eau potable et 4,5 milliards de personnes n'ont pas accès à des installations sanitaires bien gérées, avec une forte disparité géographique et des inégalités persistantes31. La Suisse s'est également engagée pour un meilleur accès à l'eau et aux installations sanitaires de base, en mettant l'accent sur l'information, la sensibilisation et l'éducation, notamment par les Blue schools, qui associent approvisionnement en eau et pratiques environnementales dans plus de 200 écoles au Bangladesh, au Bénin, en Éthiopie, à Madagascar et au Népal.
6.5
Énergie
Pour assurer son approvisionnement en énergie compte tenu de sa forte dépendance aux importations et atteindre les objectifs de développement durable inscrits dans la politique énergétique nationale et internationale, la Suisse se doit de mener une collaboration internationale dans ce domaine. Afin de préserver sa position au sein du marché européen de l'électricité, elle souhaite conclure un accord sur l'électricité avec l'UE. Cette dernière faisant dépendre cet accord du règlement des questions institutionnelles, les négociations sont restées en suspens durant l'année sous revue (ch. 8.1).
En 2020, des négociations ont été entamées afin d'adapter le Traité 17 du décembre 1994 sur la Charte de l'énergie32, un accord international contraignant de protection des investissements dans le secteur de l'énergie, à la pratique actuelle et aux exigences liées à la réduction des émissions de carbone. La Suisse veut mettre à profit son expérience dans l'application du traité ainsi que les approches de la protection des investissements déjà négociées au sein d'autres instances internationales. Les négociations se poursuivront en 2021.
La Suisse défend une politique énergétique durable au sein de plusieurs organisations internationales. Siégeant de 2019 à 2022 au conseil de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), elle s'attache notamment à promouvoir la force hydraulique comme agent énergétique renouvelable. Elle a également plaidé pour l'abandon des subventions accordées aux énergies fossiles. Elle a par ailleurs été élue pour trois ans (2020 à 2023) au sein du conseil des gouverneurs de l'Agence interna31
32
Progress on household drinking water, sanitation and hygiene 20002017: Special focus on inequalities, Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et Organisation mondiale de la santé, 2019: www.who.int > water sanitation health > publications.
RS 0.730.0
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tionale de l'énergie atomique (AIEA). La Suisse accorde ici la priorité à la sûreté nucléaire (nuclear safety), à la sécurité nucléaire (nuclear security) et au contrôle du respect des engagements pris (safeguards, garanties).
6.6
Finance et gouvernance durables
Le Conseil fédéral considère la finance durable comme une importante opportunité pour la place financière suisse et comme un facteur concurrentiel pertinent sur la voie de la croissance durable. En juin, il a adopté un rapport et des lignes directrices sur le développement durable dans le secteur financier en Suisse. L'objectif est de créer des conditions optimales pour que la Suisse continue de renforcer sa position parmi les principaux centres de services financiers durables à l'échelle mondiale. Que ce soit au niveau national ou international, la finance durable donne actuellement la priorité aux aspects environnementaux. L'application des mesures à d'autres objectifs de développement durable doit être régulièrement examinée. Les efforts consentis permettent de tenir compte de l'Agenda 2030.
La Suisse suit de près les activités menées au sein de l'UE pour rendre le secteur financier durable. En février 2020, elle a rejoint la plateforme internationale sur la finance durable (International Platform on Sustainable Finance, IPSF). Ce forum mis en place par l'UE vise à renforcer la coordination internationale et à approfondir les échanges en faveur d'un secteur financier écologiquement durable. Durant l'année écoulée, les autorités ont par ailleurs invité les entreprises suisses à appliquer le guide destiné au secteur financier sur le devoir de diligence en matière de prêts aux entreprises et de services de garantie d'émission, publié par l'OCDE en octobre 2019.
6.7
Prévention des catastrophes
Le savoir-faire suisse en matière de prévention des catastrophes est utilisé dans le monde entier33. Nombre des initiatives soutenues par la Suisse, comme le Dispositif mondial de réduction des effets des catastrophes et de relèvement (Global Facility for Disaster Reduction and Recovery, GFDRR) de la Banque mondiale, ont déployé leurs effets durant la crise liée à la pandémie de Covid-19. La Suisse a pu continuer à soutenir ses partenaires dans la prévention des catastrophes. En Géorgie, elle contribue par exemple à établir une gestion intégrale des risques, basée sur l'évaluation des dangers et des risques, et un système national d'alerte précoce. En Somalie, un pays frappé par les sécheresses, les inondations et les invasions de criquets, la Suisse aide les communes à mettre en place un système d'alerte précoce et des mesures de prévention afin de garantir la sécurité alimentaire. Elle continuera d'aider les pays en développement à améliorer leur résilience (capacité de résistance et prévention des 33
La Suisse dispose de normes exigeantes en matière de gestion intégrale des risques (Gestion intégrale des risques. Importance pour la protection de la population et des bases d'existence, OFPP, Berne) et assume, en alternance, la présidence de la Plateforme mondiale pour la réduction des risques de catastrophe (Global Platform for Disaster Risk Reduction, GPDRR) ainsi que l'organisation de sa rencontre.
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catastrophes), par exemple en améliorant leurs services météorologiques nationaux.
Elle oeuvre également, au sein de l'OCDE, en faveur d'une prévention des catastrophes fondée sur les risques et de l'élaboration d'indicateurs de résilience pour améliorer la gouvernance des infrastructures critiques. Le réseau de contacts établi avec les membres et le secrétariat de l'OCDE a également fait ses preuves lors de la pandémie de Covid-19, dans la mesure où un échange précoce d'informations sur les défis posés par les infrastructures critiques a pu avoir lieu. Dans le cadre du projet Weather4UN, sous l'égide de l'Organisation météorologique mondiale (OMM), la Suisse fournit une importante contribution pour améliorer l'accès de l'ONU ainsi que des pays en développement et émergents aux services météorologiques en cas de catastrophe naturelle à des fins humanitaires.
6.8
Santé
L'année 2020 a montré l'importance de la solidarité, notamment après la déclaration par l'OMS d'une situation de pandémie en mars. Lors de la 73 e Assemblée mondiale de la santé qui s'est tenue en mai, la Suisse a soutenu une résolution sur la lutte contre le Covid-19 qui demandait une évaluation impartiale, indépendante et complète de la réponse internationale à la pandémie. La Suisse entend ainsi renforcer l'OMS et sa gestion des crises sanitaires.
La gestion de la pandémie et le statut d'observateur de Taïwan ont exacerbé les tensions sino-américaines. Le retrait des États-Unis de l'OMS avec effet en juin 2021 regretté par la Suisse pourrait influencer le rôle normatif de l'organisation (ressources financières et expertise).
Une mobilisation inédite de nombreux acteurs de santé globale (fondations, fonds globaux, partenariats publics-privés) et de la Commission européenne ont permis le lancement de l'initiative Access to Covid-19 Tools (ACT) Accelerator. La Suisse contribue à plusieurs organisations internationales liées à ACT pour la recherche, le développement et la distribution équitable de vaccins, de tests diagnostiques et de traitements contre le Covid-19. Le 18 septembre 2020, la Suisse a confirmé sa participation à l'initiative Covax Facility (composante d'ACT-A assurant une distribution mondiale équitable des vaccins). Elle copréside avec Singapour le Group of friends of the Covax facility et travaille aussi étroitement avec l'Alliance du vaccin (GAVI) pour garantir un accès aux pays à faible revenu. La Suisse est aussi présidente du conseil des donateurs du partenariat des diagnostics sous l'égide de l'ACT.
6.9
Culture
La culture est un important instrument de soft power de la politique extérieure. Elle relie les pays entre eux, véhicule l'image d'un pays et favorise la coopération au développement.
La Suisse s'attache à promouvoir les échanges culturels et artistiques, la production cinématographique (accords de coproduction) et le réseau d'écoles suisses à l'étran-
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ger. Elle lutte contre le trafic illicite de biens culturels34, prend part au suivi et à l'application des conventions culturelles et intervient dans le cadre des enceintes internationales. Pour promouvoir l'image de la Suisse à l'étranger, Présence Suisse (PRS) mise en particulier sur les contenus culturels et sur les messages mettant en avant la tradition, la diversité et l'ouverture. PRS a entretenu une collaboration étroite avec Pro Helvetia, par exemple lors des Rencontres d'Arles, un festival annuel de la photographie. En Suisse aussi, il a apporté un soutien à des événements culturels au rayonnement international, comme la commémoration des 75 ans de la Charte de l'ONU à Genève ou encore le Festival Image Vevey.
L'engagement culturel de la DDC contribue à tisser des liens, par exemple en engageant des dialogues en vue de régler un conflit. La DDC a soutenu l'art et la culture dans les pays partenaires afin de renforcer la cohésion sociale, de faciliter le dialogue entre différents groupes de population ou de promouvoir la diversité des opinions.
L'aide a permis aux artistes de rendre leurs oeuvres librement accessibles à un large public, tant dans leur pays qu'en Suisse. En 2020, une quarantaine de projets internationaux ou menés à l'échelle d'un État Maroc, Algérie, Tunisie, Libye et Égypte ont contribué à faciliter le débat sur des sujets souvent tabous dans ces pays (identité culturelle, radicalisation, homosexualité, etc.).
6.10
Urbanisation et mobilité
La SPE 2023 a donné une grande place aux villes, lesquelles sont susceptibles de jouer un rôle croissant dans les relations extérieures de la Suisse. La pandémie, qui a touché davantage les centres urbains que les régions rurales, a stimulé le dialogue international entre les métropoles. La Suisse a soutenu ONU-Habitat, le programme des Nations Unies qui s'occupe du développement urbain, et financé son bureau de liaison à Genève. Avec l'appui du DFAE, la ville et le canton de Genève ont lancé en mars 2020 la plateforme Geneva Cities Hub, qui vise à faciliter aux villes l'accès à la Genève internationale, aux institutions qu'elle abrite et à leur expertise. En octobre, Genève a accueilli le Forum international des maires, où les responsables de grandes villes ont débattu de solutions locales permettant de relever les grands défis mondiaux.
Le transfert du transport de marchandises de la route vers le rail grâce à la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) demeure l'un des principaux objectifs de la politique suisse des transports. La ligne de plaine continue du corridor de fret ferroviaire européen et le corridor de quatre mètres traversant la Suisse sont devenus réalité au moment de la mise en service du tunnel de base du Ceneri, lors de l'entrée en vigueur du nouvel horaire, en décembre 2020. Suite à la signature d'un accord bilatéral avec l'Italie, les voies d'accès aux terminaux italiens au sud du Simplon seront également adaptées aux véhicules de quatre mètres de hauteur avec l'aide financière de la Suisse. L'inauguration du tunnel de base du Ceneri a été célébrée le 4 septembre en présence de la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga et du conseil-
34
Accords portant sur l'importation et le retour de biens culturels et aides financières pour la préservation du patrimoine culturel mobile: www.newsd.admin.ch > newsd > message > attachements.
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ler fédéral Ignazio Cassis; la veille, une cérémonie s'est déroulée en présence de représentants de haut rang d'Italie, d'Autriche et d'Allemagne. La pandémie a presque totalement interrompu le transport international de passagers au printemps 2020.
Quant au transport de marchandises, il a pu être maintenu par le rail, la route, les voies navigables, voire, avec certaines restrictions, par les airs grâce aux mesures coordonnées au niveau international. Le transport international de passagers a repris durant l'été, mais reste très limité.
6.11
Évaluation
La pandémie de Covid-19 a certes retardé, voire repoussé à 2021, les activités internationales dans le domaine de la durabilité. L'année 2020 n'en est pas pour autant une année perdue; en raison de la situation extraordinaire, il a surtout été nécessaire de repenser certains fonctionnements et processus. Cette remise en question fut l'occasion d'organiser plus souvent des rencontres multilatérales en ligne, une solution qui préserve davantage les ressources que les réunions en présence. Il n'en demeure pas moins que les importants défis économiques posés par la pandémie et ses conséquences risquent de faire passer l'exigence de durabilité au second plan dans certains pays. La Suisse maintiendra son engagement pour une gestion globale de la crise et oeuvrera pour que l'Agenda 2030 soit réalisé dans ses trois dimensions.
7
Numérisation
Dans la SPE 20202023, le Conseil fédéral a défini la numérisation comme une nouvelle priorité thématique de la politique extérieure suisse. Dans sa stratégie «Suisse numérique» adoptée en septembre 2020, il a réaffirmé par ailleurs son intention de poursuivre le développement de la politique extérieure numérique au moyen d'une sous-stratégie de la SPE. C'est ainsi qu'il a adopté le 4 novembre 2020 la stratégie de politique extérieure numérique 20212024. Le Conseil fédéral entend préserver et promouvoir les intérêts et les valeurs de la Suisse dans l'espace numérique au cours des quatre prochaines années. Les quatre domaines d'action prioritaires sont la gouvernance numérique, la cybersécurité, l'autodétermination numérique, ainsi que la prospérité et le développement durable. Concernant le quatrième domaine d'action prioritaire, la Suisse entend mettre la numérisation au service de la coopération internationale, c'est-à-dire l'utiliser comme levier pour accroître l'efficacité de ses activités dans ce secteur. Le Conseil fédéral entend également renforcer davantage le rôle de la Genève internationale.
7.1
Gouvernance numérique
Les progrès de la numérisation créent de nouvelles opportunités mais n'en sont pas moins porteurs d'interrogations, comme le montre la crise liée à la pandémie de Covid-19. Les technologies numériques (traçage des contacts ou présentation numérique de la situation en temps réel) ont permis par exemple une meilleure maîtrise de la 38 / 94
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pandémie. La fracture numérique demeure toutefois un défi mondial: dans les pays les moins développés, seuls 19 % des habitants disposent d'un accès à Internet35. Par ailleurs, la réglementation concernant la collecte, l'enregistrement et l'utilisation des données requiert encore des clarifications au niveau mondial. Dans certaines enceintes internationales, les positions au sujet de la gouvernance numérique sont de plus en plus divisées: tous les États ne partagent pas l'idée d'un espace numérique ouvert, sûr et libre, auquel aspire notamment la Suisse.
Pendant l'année sous revue encore, la Suisse a oeuvré à la consolidation des règles de jeu internationales, en particulier dans le cadre des travaux faisant suite au rapport du Groupe de travail de haut niveau sur la coopération numérique, mis en place en 2018 par le secrétaire général des Nations Unies. La Suisse a soutenu ce groupe de travail, dans lequel a siégé l'ancienne conseillère fédérale Doris Leuthard, et elle s'est impliquée dans les discussions ultérieures qui ont abouti en juin 2020 à l'élaboration du Plan d'action du secrétaire général pour la coopération numérique. Le 11 juin 2020, la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a participé (par vidéoconférence) au lancement du plan d'action, qui prévoit notamment le renforcement du Forum des Nations Unies sur la gouvernance de l'Internet (FGI), dont le secrétariat est déjà installé à Genève. Outre l'idée d'instituer le FGI comme un pilier de la gouvernance numérique, le plan d'action reprend plusieurs autres positions et propositions concrètes de la Suisse, parmi lesquelles la création d'un organe de haut niveau ayant pour mission de réduire les écarts identifiés par le groupe de travail entre les discussions d'experts et les décideurs politiques. En 2020, la Suisse a par ailleurs mis en oeuvre un projet de soutien au secrétariat du FGI.
Au surplus, elle a participé activement aux négociations internationales sur la réglementation de l'intelligence artificielle, en particulier dans le cadre du Conseil de l'Europe et des recommandations de l'OCDE. Elle a également soutenu diverses activités visant à assurer l'ancrage de la thématique à Genève, comme le sommet «AI for Good Global Summit» de l'Union internationale des télécommunications (UIT).
7.2
Cybersécurité
La pandémie de Covid-19 a soudainement rendu la société, l'économie et l'État tributaires de moyens de communication numériques sûrs et stables. Des cyberattaques visant des hôpitaux et des instituts de recherche ont alerté la communauté internationale. Dans ce contexte, la Suisse a multiplié ses contributions pour la défense de la cybersécurité, par exemple en engageant avec les États-Unis un premier cyberdialogue bilatéral axé sur la sécurité de la communication mobile, la protection des infrastructures de communication et la coopération en matière de poursuite pénale dans le domaine de la cybercriminalité La Suisse a également tenu un cyberdialogue avec l'Autriche. Au niveau national, la coopération interdépartementale s'est intensifiée, notamment dans le cadre du nouveau Centre national pour la cybersécurité (CNSC), avec pour effet de renforcer le lien entre politique intérieure et politique extérieure.
Commandée par le DFAE et le CNSC, l'étude réalisée par l'Université d'Oxford et 35
Measuring digital development: Facts and figures 2019, UIT: www.itu.int > en > statictics.
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qui met en avant le niveau de maturité de la cybersécurité en Suisse est un exemple concret de cette coopération.36 La tendance actuelle à constituer des blocs et donc à fragmenter l'espace numérique a mis en évidence l'importance de la coopération multilatérale et des efforts à engager pour instaurer la confiance et pour fixer à l'intérieur de cet espace des règles appropriées et fondées sur un large soutien. Dans le cadre de l'ONU, la Suisse a par ailleurs oeuvré au sein du groupe de travail à composition non limitée «Progrès de l'informatique et des télécommunications et sécurité internationale», dont elle assure la présidence. Elle a également participé à la deuxième session du Groupe d'experts gouvernementaux des Nations Unies sur la cybersécurité et s'est engagée pour la mise en oeuvre des seize mesures de confiance de l'OSCE dans le domaine de la cybersécurité.
En tant que membre de la Coalition pour la liberté en ligne, elle s'est investie pour défendre la liberté d'opinion et la protection de la vie privée sur Internet.
Le Dialogue de Genève sur le comportement responsable dans le cyberespace, lancé en 2018, s'est poursuivi en 2020 sous la forme d'une dizaine de rencontres réunissant (virtuellement) des représentants d'entreprises internationales; il a permis d'identifier un certain nombre de bonnes pratiques dans le domaine de la cybersécurité.
7.3
Autodétermination numérique
La SPE 20202023 et la stratégie de politique extérieure numérique 20212024 définissent l'autodétermination numérique comme un champ d'action prioritaire. La Suisse s'engage donc pour que l'ensemble des utilisateurs, en Suisse comme à l'étranger, puisse prendre part au façonnement de l'espace numérique de manière active et en toute autonomie, ce qui implique en particulier que chaque individu doit pouvoir accéder à ses données et choisir les tiers auxquels elles sont mises à disposition. Le but est de créer des espaces de données fiables, dans lesquels les données à caractère personnel peuvent elles aussi être utilisées dans un cadre économique et social. Les secteurs de la formation, de la mobilité et de l'énergie doivent donner l'exemple de ce qu'il faut faire pour développer des espaces de données fiables garantissant l'autodétermination numérique.
Lors de la révision de la stratégie «Suisse numérique», la promotion de l'autodétermination numérique et des espaces de données fiables a été identifiée comme une mesure prioritaire. Le DFAE, le DETEC et le DFI ont été chargés de rédiger un rapport d'ici la fin 2021. L'élaboration de ce rapport suppose la constitution d'un réseau national et international qui, avec le concours d'acteurs issus de l'économie, des milieux universitaires et de l'administration, analysera les conditions techniques, juridiques et économiques.
La capacité à enregistrer et à traiter les données en toute sécurité est une condition essentielle au fonctionnement des États modernes et au travail des organisations internationales et humanitaires. Avec des partenaires tels que le CICR, la Suisse a cherché des solutions pour stocker des données sur un nuage informatique remplissant des 36
www.eda.admin.ch > fr > aktuell > newsuebersicht > cybersicherheit
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exigences élevées en matière de sécurité et de souveraineté des données. Cette recherche a abouti à une étude sur la faisabilité d'un nuage informatique suisse (swiss cloud) avec une base d'utilisateurs plus étendue.
En approuvant le 25 septembre 2020 la révision de la loi fédérale sur la protection des données37, le Parlement a permis que la législation suisse tienne compte des réformes du Conseil de l'Europe et de l'UE en matière de protection des données. Une décision de l'UE confirmant que la législation révisée de la Suisse est en adéquation avec les règlements de l'UE en matière de protection des données est attendue en 2021.
7.4
Tech4Good
L'expression Tech4Good désigne le fait que la Suisse exploite le potentiel des nouvelles technologies pour atteindre les objectifs de développement durable de l'Agenda 2030 de manière plus rapide, plus efficace et avec de meilleurs résultats, en plaçant systématiquement l'être humain au centre de ses préoccupations. Dans les situations de crise humanitaire, on peut ainsi identifier les besoins des personnes et y répondre de manière plus rapide et plus précise, ce qui permet de sauver des vies et de soulager les souffrances. Pendant l'été 2020, la Suisse a ainsi aidé la Bolivie à combattre plus efficacement les incendies qui ont ravagé la forêt amazonienne en mettant à la disposition des autorités un outil d'analyse connecté à des capteurs satellitaires suivant avec précision l'évolution de la situation. La Suisse a également cofinancé avec l'Allemagne le logiciel open source openIMIS, qui met en relation les données des patients et des prestataires de soins en vue de faciliter le traitement numérique des informations médicales. En 2020, 6279 établissements de santé en Tanzanie ont utilisé openIMIS pour l'identification des patients et la saisie de leurs dossiers. Au Népal, 870 000 personnes sont actuellement assurées par l'intermédiaire de ce logiciel; grâce à openIMIS, les établissements de santé qui s'occupent de ces patients ainsi assurés ont récupéré un volume de remboursement de 5,2 millions de dollars, qu'ils ont pu investir dans le financement des prestations de soins.
La CI soutient la transformation numérique de pays émergents et en développement: en plus d'offrir des possibilités économiques, la numérisation permet de meilleures prestations de services et une plus grande transparence, ce qui renforce la confiance des citoyens dans l'État et aide à prévenir la corruption, la criminalité et les abus de pouvoir. En ce sens, les améliorations apportées par la numérisation contribuent au processus de démocratisation et de bonne gouvernance. En Mongolie par exemple, les instruments de cyberadministration développés avec l'aide de la Suisse en vue d'améliorer la communication entre la population et les autorités locales ont pris une importance particulière dans le contexte de la pandémie de Covid-19, en ce qu'ils garantissent une bonne information et le maintien des services essentiels.
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7.5
Genève internationale
La Suisse s'efforce de soutenir les acteurs déjà présents et d'attirer à Genève des initiatives et des événements nouveaux. De manière générale, les efforts visant à renforcer les forums existants et la mise en réseau des organisations internationales, des ONG et des think tanks basés à Genève sont poursuivis afin de mieux exploiter leur potentiel. Les initiatives soutenues par la Suisse, notamment la Geneva Internet Platform (GIP), le Geneva Science-Policy Interface (GSPI), le Dialogue de Genève sur le comportement responsable dans le cyberespace et la Fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator (GESDA), seront davantage exploitées et développées. Concernant la Fondation GESDA, ses opérations ont été lancées début 2020 sur la base de sa feuille de route 20202022, qui comprend quatre thèmes de travail prioritaires, à savoir (i) la révolution quantique et l'intelligence artificielle avancée; (ii) l'augmentation des capacités de l'être humain; (iii) la régénération d'écosystèmes et la géoingénierie; (iv) la science et la diplomatie.
7.6
Évaluation
La Suisse jouit d'une reconnaissance mondiale dans le domaine de la numérisation et bénéficie d'un positionnement favorable grâce à son engagement de longue date en tant que bâtisseuse de ponts, à son économie innovante et à la Genève internationale.
Les conditions sont donc réunies pour qu'elle parvienne à mettre en oeuvre les priorités de la stratégie de politique extérieure numérique 20212024 au cours des quatre prochaines années et à défendre les intérêts et les valeurs de la Suisse à l'intérieur de l'espace numérique.
8
Europe
8.1
Consolidation de la voie bilatérale
Après quelques contretemps concernant la livraison transfrontalière de matériel de protection, les relations entre la Suisse et l'UE ont été marquées par une collaboration globalement étroite permettant de gérer les conséquences de la première vague de la pandémie de Covid-19. L'intégration rapide de la Suisse dans le dispositif de crise européen et l'étroite concordance entre les mesures de la Suisse et celles de l'UE et de ses États membres ont été des facteurs importants dans la gestion de la crise, en Suisse et pour la Suisse. Au niveau européen, le bon fonctionnement du marché intérieur de l'UE et du point de vue de la Suisse la garantie de l'accès au marché européen ont été essentiels à la gestion de la crise. En tant que moteur de la reprise conjoncturelle, le marché intérieur de l'UE, stimulé par des aides européennes de l'ordre de plusieurs milliards d'euros, est également central pour la gestion des conséquences socioéconomiques à long terme de la pandémie.
Le test que représente la crise liée à la pandémie de Covid-19 a confirmé l'importance de la base conventionnelle bilatérale sur laquelle reposent les relations de la Suisse avec l'UE. C'est ainsi par exemple que l'accord sur la libre circulation des personnes 42 / 94
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(ALCP)38 a permis de garantir la disponibilité du personnel de santé nécessaire en Suisse. D'autres accords (p. ex. Accord du 22 juillet entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne39, Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité [ARM]40) ont contribué à garantir le fonctionnement des chaînes de création de valeur européennes ainsi que la sécurité de l'approvisionnement en biens médicaux. Dans le cadre de l'accord d'association au programme Horizon 2020, des scientifiques suisses ont pris part à des projets de recherche européens sur le nouveau coronavirus.
Dans le contexte de la pandémie et compte tenu de l'importance cruciale du marché intérieur de l'UE pour la Suisse, le Conseil fédéral a conservé intact son objectif en matière de politique européenne: il vise la conclusion d'un accord institutionnel permettant de consolider l'accès au marché intérieur de l'UE (et partant la voie bilatérale), d'en assurer la pérennité et de garantir son développement par la conclusion de nouveaux accords d'accès au marché ou l'extension des accords existants. Dans cette perspective, le Conseil fédéral a poursuivi en 2020 les travaux entamés avec les cantons et les partenaires sociaux en vue d'élaborer des solutions susceptibles de recueillir une large adhésion sur le plan intérieur pour les trois aspects restant à clarifier: la protection des salaires, les aides d'État et la directive sur la libre circulation des citoyens de l'Union. Par ailleurs, différents contacts avec l'UE ont eu lieu au cours de l'année sous revue, notamment la rencontre, dans le cadre du WEF, de la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga, de la conseillère fédérale Karin KellerSutter et du conseiller fédéral Ignazio Cassis avec la présidente de la Commission Ursula von der Leyen. En outre, la présidente de la Confédération, le chef du DFAE et d'autres représentants et représentantes du Conseil fédéral ont eu plusieurs échanges téléphoniques avec des membres de la Commission européenne.
Le 27 septembre 2020, le peuple suisse a rejeté à 61,7 % l'initiative populaire «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)»41, qui a mobilisé 59,5 % de votants. Ce faisant, la population suisse
s'est prononcée une nouvelle fois pour des relations bilatérales avec l'UE stables et dotées d'un cadre contractuel. Le 11 novembre 2020, le Conseil fédéral a défini sa position sur les points de l'accord institutionnel qui restaient en suspens et a pris contact avec l'UE.
De son côté, l'UE a subordonné la conclusion de plusieurs nouveaux accords à un règlement des questions institutionnelles, en particulier les accords relatifs à l'électricité (ch. 6.5), à la sécurité alimentaire et à la santé publique. La conclusion de l'accord dans le domaine de la santé publique (ASP) est importante pour la Suisse car elle lui permettrait d'obtenir une garantie d'accès aux systèmes d'alerte précoce de l'UE dans le domaine de la santé et au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (European Centre for Disease Prevention and Control, ECDC). En l'absence d'un tel 38
39 40 41
Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes RS 0.142.112.681.
RS 0.632.401 RS 0.946.526.81 Initiative populaire «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)», FF 2020 8449.
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accord, la Suisse n'a pu intervenir qu'à titre restreint et temporaire dans ces différentes enceintes qui, s'agissant de la lutte contre le coronavirus, se sont imposées comme des instruments importants de la coopération européenne. Par ailleurs, l'UE faute d'une avancée dans la conclusion de l'accord institutionnel n'a pas été disposée à actualiser certains accords d'accès au marché comme le MRA ni à les étendre à de nouveaux domaines (transports terrestres et aériens). Elle a également bloqué le paraphe de l'accord déjà pleinement négocié concernant la participation de la Suisse à l'Agence du système global de navigation par satellite européen (European Global Navigation Satellite Systems Agency, GSA). Il subsiste également des incertitudes quant à la participation de la Suisse au nouveau programme-cadre européen de recherche «Horizon Europe». Enfin, considérant que les progrès en vue de conclure l'accord institutionnel étaient insuffisants, l'UE n'est pas revenue sur sa décision de ne plus reconnaître l'équivalence de la réglementation boursière suisse au-delà du 30 juin 2019. En conséquence, la mesure mise en oeuvre simultanément pour protéger l'infrastructure boursière suisse est restée en vigueur.
S'étant engagée à poursuivre ses travaux dans tous les domaines, la Suisse a notamment fait avancer au niveau interne les préparatifs de son association pleine et entière au programme de recherche «Horizon Europe» (ch. 5.3). L'arrêté relatif au financement de la participation de la Suisse (paquet Horizon 20212027) a été adopté par le Parlement42. Le Conseil fédéral a en outre adopté le mandat de négociation concernant la participation de la Suisse au programme «Horizon Europe». Concernant sa participation éventuelle aux autres programmes européens, la Suisse a procédé en interne à des clarifications préliminaires (domaine spatial, culture) et elle a lancé des travaux pour la préparation d'un mandat de négociation (formation).
Pendant l'année sous revue, la Suisse a également poursuivi les préparatifs de sa deuxième contribution en faveur de certains États membres de l'UE. Elle a mené des discussions avec l'UE concernant un protocole d'entente juridiquement non contraignant sur les valeurs de référence de sa contribution, ainsi que des entretiens exploratoires avec les États partenaires de
l'UE en vue de conclure des accords bilatéraux de mise en oeuvre. Conformément à la condition dont le Parlement a assorti la deuxième contribution de la Suisse (condition fixée pendant la session d'hiver 2019)43, les accords bilatéraux de mise en oeuvre ne seront pas signés par la Suisse si et tant que l'UE adopte des mesures discriminatoires à son encontre, notamment tant qu'elle ne reconnaît pas l'équivalence de la réglementation boursière suisse.
8.2
Sécurité intérieure et migration
Le système de Schengen a également été mis à l'épreuve durant la pandémie, plus particulièrement le code frontières Schengen44, qui permet la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures en cas de menace grave pour l'ordre public 42 43 44
FF 2020 8267 FF 2020 739 Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), JO L 77 du 23.3.206.
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ou la sécurité intérieure d'un État membre (art. 25). À l'initiative de la Commission européenne, la coordination des restrictions aux frontières intérieures et extérieures et des mesures sanitaires dans l'espace Schengen s'est mise en place rapidement.
Les reprises de l'acquis de Schengen se sont poursuivies en 2020: les arrêtés sur le système d'information Schengen (SIS)45 et sur le système d'information et d'autorisation concernant les voyages (European Travel Information and Authorization System, ETIAS)46 ont été adoptés par l'Assemblée fédérale durant les sessions d'automne et d'hiver. Le message sur l'interopérabilité des systèmes d'information (IOP)47 et celui relatif au corps européen élargi de garde-frontières et de garde-côtes48 ont été transmis au Parlement. Par ailleurs, la consultation relative au système européen «Faux documents et documents authentiques en ligne» (FADO) a été ouverte 49.
Les insécurités liées à la mise en oeuvre de l'arrangement de 2016 entre la Turquie et l'UE en début d'année, ainsi que l'aggravation de la crise migratoire dans les centres d'accueil grecs suite à la pandémie ont rappelé à l'Europe le défi de la migration et la situation particulière des pays méditerranéens. Dans ce domaine, la Suisse s'est engagée bilatéralement, par exemple en soutenant la Grèce au moyen de projets, de livraisons de matériel humanitaire et d'envois de spécialistes du Corps suisse d'aide humanitaire. Sur la base du règlement Dublin, elle a également accueilli 71 mineurs non accompagnés ayant des liens familiaux sur son territoire, et 20 autres après l'incendie du camp de migrants de Lesbos en septembre. Par ailleurs, elle oeuvre au niveau européen pour une réforme du mécanisme de Dublin, qui se trouve au coeur même du nouveau paquet européen pour la migration et l'asile. Repoussée à plusieurs reprises, la publication du paquet a eu lieu en septembre. Celui-ci prévoit l'amélioration et l'accélération des procédures aux frontières et établit un équilibre entre les principes de solidarité et de partage équitable des responsabilités. Il répond à certaines demandes de la Suisse, qui plaide depuis plusieurs années en faveur d'un système européen de l'asile solidaire et à l'épreuve des crises.
8.3
Relations avec les États voisins
La gestion de la crise liée à la pandémie de Covid-19 a souligné l'importance des États voisins et des relations transfrontalières dans la politique étrangère de la Suisse. Une étroite coopération interdépartementale a permis de traiter de manière coordonnée et cohérente les différents aspects transfrontaliers de la gestion de la crise (travailleurs frontaliers et circulation des personnes, approvisionnement en biens médicaux, transports). En ce qui concerne l'ouverture des domaines skiables pendant la période des fêtes de fin d'année, la Suisse, la France, l'Italie et l'Allemagne (Bavière) ont adopté 45 46 47 48 49
FF 2020 3361 FF 2020 2849 FF 2020 7721 FF 2020 6975 www.droitfderal.admin.ch > Procédures de consultation > DFJP > Approbation et mise en oeuvre du règlement (UE) 2020/493 relatif au système «Faux documents et documents authentiques en ligne» (FADO) et modification de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d'information de police de la Confédération (Développement de l'acquis de Schengen).
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des approches différentes. Pour en atténuer les effets de manière générale et du point de vue de la politique étrangère, la Suisse a privilégié le tourisme indigène en renonçant à une publicité active dans ces pays.
La réouverture complète des frontières avec les pays voisins à l'été 2020 a constitué une occasion symbolique pour renforcer les contacts transfrontaliers. Ainsi, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré le 16 juin le ministre italien des affaires étrangères Luigi di Maio au poste-frontière de Chiasso, puis, le lendemain, le ministre autrichien des affaires étrangères Alexander Schallenberg, la ministre liechtensteinoise des affaires étrangères Katrin Eggenberger et le vice-ministre-président du Bade-Wurtemberg Thomas Strobl à la frontière à Kreuzlingen. Le 26 juin enfin, il a rencontré le secrétaire d'État français Jean-Baptiste Lemoyne à la frontière à Genève.
En parallèle aux efforts déployés de manière continue pour gérer la crise liée au coronavirus, il a été possible de mener à bien certains dossiers ouverts et de progresser dans d'autres. Des résultats probants sont à signaler avec l'Italie, comme la signature de l'accord sur l'aménagement de la ligne ferroviaire du Simplon et celle de l'accord sur les contrôles radiométriques de produits métalliques destinés à l'exportation.
La signature de l'accord relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers, paraphé en 2015, revêt une importance particulière, dans la mesure où celui-ci constituait ces dernières années le plus important dossier en suspens des relations bilatérales avec l'Italie. Par ailleurs, les dettes de la commune de Campione d'Italia envers les créanciers suisses ont été remboursées et l'Italie, qui préside le G20 en 2021, a invité la Suisse à participer au volet financier (Finance Track) ainsi qu'au groupe de travail sur la lutte contre la corruption. Avec la France, les discussions ont été poursuivies dans les dossiers transfrontaliers d'intérêt commun, comme les eaux du Rhône ou l'EuroAirport Basel Mulhouse Freiburg. Avec l'Allemagne, l'Autriche et le Liechtenstein a été lancée la mise sur pied d'une plateforme commune chargée de traiter, sous la direction des ministères des affaires étrangères respectifs, de thèmes transfrontaliers dans la région du lac de Constance.
Enfin, en ce qui concerne la coopération transfrontalière dans le cadre de l'UE, les travaux de préparation du prochain programme pour la période 20212027 (Interreg VI) ont été menés.
8.4
Brexit
Le 31 janvier 2020, pour la première fois dans l'histoire de la construction européenne, un État membre a quitté l'UE. Comme le prévoit l'accord de sortie conclu entre le Royaume-Uni et l'UE, cette date a marqué le début d'une période transitoire pendant laquelle le Royaume-Uni fait toujours partie du marché intérieur de l'UE et de l'Union douanière européenne. À ce stade, le Brexit n'a quasiment rien changé aux relations entre la Suisse et le Royaume-Uni puisque la Suisse et l'UE (Royaume-Uni compris) avaient préalablement convenu par un échange de notes que les accords Suisse-UE continueraient de s'appliquer au Royaume-Uni pendant la période de transition courant jusqu'au 31 décembre 2020. Quelques jours auparavant, le RoyaumeUni et l'UE avaient signé un accord de commerce et de coopération axé principalement sur le libre-échange. Grâce à la stratégie Mind the Gap adoptée par le Conseil 46 / 94
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fédéral en 2016, la Suisse s'est bien préparée à la fin de la période de transition. Des solutions post-Brexit étaient donc prêtes dans la plupart des domaines, parmi lesquelles de nouveaux accords avec le Royaume-Uni concernant le commerce, les droits acquis par les citoyens, le transport aérien, le transport routier, les assurances et la mobilité des fournisseurs de services. La Suisse et le Royaume-Uni ont par ailleurs signé un accord de coopération policière le 15 décembre 2020. Des lacunes subsistent en particulier dans les domaines où la poursuite des réglementations existantes est dépendante de conventions entre le Royaume-Uni et l'UE. De leur côté, la Suisse et le Royaume-Uni ont travaillé non seulement à la préservation de leurs droits et obligations réciproques mais également à l'élargissement de leurs relations. Ils ont notamment signé le 30 juin 2020 une déclaration d'intention commune en vue d'approfondir leur coopération dans le domaine des services financiers. Par une autre déclaration commune du 21 décembre 2020, les deux pays ont manifesté leur intention de renforcer la coopération en matière de migration.
8.5
Évaluation
Pendant l'année sous revue, la politique européenne de la Suisse a été placée sous le signe de la pandémie. La coopération globalement positive avec l'UE et ses États membres ainsi que l'intégration poussée de la Suisse dans le dispositif de crise de l'UE ont favorisé de manière significative la gestion de la première vague de la pandémie de Covid-19 en Suisse. Les expériences de la Suisse dans le contexte de la pandémie ont confirmé l'importance des accords bilatéraux et de l'accès, basé sur un accord institutionnel, au marché intérieur. En conséquence, les travaux visant à régler les questions de l'accord institutionnel encore en suspens occuperont, également en 2021, une place centrale dans les relations entre la Suisse et l'UE. Le Conseil fédéral ne signera l'accord institutionnel que si des solutions satisfaisantes sont trouvées pour les questions en suspens. Désireuse de préserver ses intérêts futurs, la Suisse continuera d'élaborer à titre prévisionnel des mesures permettant d'atténuer les effets négatifs éventuels d'une absence d'accord institutionnel et les mettra en oeuvre si nécessaire.
S'agissant des relations avec le Royaume-Uni et la mise en oeuvre de la stratégie Mind the gap, elle devra après s'être efforcée de combler les dernières lacunes relatives au maintien des droits et obligations existants concentrer ses travaux sur un renforcement de la coopération dans différents domaines choisis.
9
Régions et pays prioritaires à l'échelle mondiale
En dehors de l'Europe, la Suisse a entretenu des relations diplomatiques avec d'autres régions du monde et les huit pays prioritaires à l'échelle mondiale (Afrique du Sud, Brésil, Chine, États-Unis, Inde, Japon, Russie et Turquie). Le vaste réseau extérieur revêt ici une grande importance. Pour la Suisse, pays neutre n'appartenant à aucune alliance ou groupe d'États, ce réseau est indispensable pour assurer des fonctions diplomatiques indépendantes, efficaces et ciblées à l'étranger.
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9.1
Europe du Sud-Est, Europe de l'Est
La Suisse a poursuivi sa politique de dialogue constructif et critique à l'égard de la Turquie et de la Russie. En ce qui concerne cette dernière, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu son homologue Mevlüt Cavusoglu à Berne en août. Les échanges réguliers à haut niveau permettent aussi d'aborder ouvertement des sujets sensibles. Il a été entre autres question de la situation en Méditerranée orientale et des options possibles en vue d'une réduction des tensions, et ce dans le contexte d'une politique étrangère et sécuritaire de la Turquie de plus en plus offensive. La secrétaire d'État Krystyna Marty s'est rendue en octobre à Moscou où elle a discuté avec son homologue des relations bilatérales, mais aussi du rôle de la Russie sur la scène internationale.
Au cours de l'année sous revue, la Suisse a renforcé ses relations avec l'Europe de l'Est malgré les restrictions de déplacement. En février, pour la première fois, un membre du Conseil fédéral en la personne du chef du DFAE s'est rendu au Bélarus à l'occasion de l'ouverture de l'ambassade de Suisse. Les contacts ainsi créés se sont avérés utiles pour appeler à la désescalade et à la protection des droits fondamentaux lors des moments clés qui ont suivi les élections présidentielles controversées d'août et le recours massif à la force contre les manifestants. La Suisse a condamné la violence et s'est jointe aux sanctions prononcées en octobre et novembre par l'UE en lien avec l'évolution de la situation au Bélarus50. En juillet 2020, le déplacement de la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga en Ukraine a été l'occasion de sensibiliser l'opinion publique à l'engagement multiple de la Suisse. Outre la promotion de l'économie suisse, l'accent a été mis sur le processus de réforme en Ukraine et le conflit à l'est du pays.
Face à la résurgence du conflit armé dans la région séparatiste du Haut-Karabakh, la Suisse soutient l'OSCE dans sa recherche d'une solution pacifique. À la suite du nonrenouvellement, en juillet 2020, du mandat de l'organe de direction de l'OSCE dont celui du diplomate suisse Thomas Greminger au poste de secrétaire général la Suisse a également mené une série d'entretiens téléphoniques de haut niveau en vue d'une solution à la crise affectant le sommet de l'organisation. Dans un contexte marqué par les tensions
géopolitiques, l'OSCE est confrontée à une perte de confiance et à une diminution de la volonté de coopérer, en particulier entre les États occidentaux et la Russie. En décembre, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a participé au Conseil ministériel virtuel de l'OSCE organisé par la présidence albanaise. La semaine précédente, il s'était rendu en Albanie, pays avec lequel la Suisse célèbre 50 ans de relations diplomatiques, dans le but d'entretenir les contacts. L'engagement fort de la Suisse dans les Balkans occidentaux s'inscrit dans le processus de rapprochement de ces pays avec l'Union européenne. Ce processus, facteur majeur de stabilité et de prospérité dans la région, vise à faire avancer les réformes et à améliorer les perspectives socioéconomiques des pays concernés. La Suisse soutient ces réformes par des programmes de coopération internationale ainsi que dans le cadre des partenariats migratoires.
L'impossibilité d'organiser des réunions en présence a été aussi une cause de difficultés pratiques pour le Conseil de l'Europe. L'élection d'un nouveau juge suisse par 50
Ordonnance du 11 décembre 2020 instituant des mesures à l'encontre du Bélarus: www.fedlex.admin.ch > eli > cc 2020.
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l'Assemblée parlementaire a dû être reportée et la réunion ministérielle de novembre a dû se dérouler en ligne. Dans son discours, le conseiller fédéral Cassis a souligné l'importance particulière de la CEDH en temps de crise liée à la pandémie de Covid-19. En septembre, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur les conventions du Conseil de l'Europe que la Suisse n'a pas ou pas encore ratifiées 51.
9.2
Afrique subsaharienne et francophonie
Le continent africain est confronté à des défis tels que la pauvreté, les conflits et les crises humanitaires qui sont exacerbés par les effets de la pandémie de Covid-19.
L'engagement de la Suisse, basé sur la SPE 2023, se manifeste prioritairement en matière de politique de paix, de coopération au développement et d'aide humanitaire52. Malgré leur résilience face à la pandémie, les pays africains ont vu leur économie souvent peu diversifiée se contracter fortement notamment de par la chute du prix de certaines matières premières et la fermeture partielle des frontières, alors que la plupart d'entre eux enregistraient une forte croissance économique ces dernières années. Pays prioritaire pour la Suisse, l'Afrique du Sud, avec son économie interconnectée et sa population relativement âgée par rapport au reste du continent, a particulièrement souffert de la pandémie du fait des mesures strictes imposées en matière de confinement. Parmi les institutions multilatérales, l'Union africaine a su très rapidement réagir et adapter ses modalités de travail. Le Sommet des chefs d'État de la francophonie, prévu pour le mois de décembre 2020 à Tunis, a été repoussé en raison de la pandémie.
Le continent africain confirme son importance stratégique pour la Suisse, que ce soit en termes de coopération internationale, de migration, d'économie ou de coopération scientifique. Afin de tenir compte de l'importance de cette région, une stratégie pour l'Afrique subsaharienne 20212024 a été élaborée, laquelle a été adoptée par le Conseil fédéral le 13 janvier 2021. Elle brosse un état des lieux des relations, des opportunités et des défis actuels et futurs du continent africain et détaille les objectifs qu'entend adopter notre pays par rapport à l'Afrique pour les quatre prochaines années.
Les relations bilatérales entre la Suisse et l'Afrique ont été renforcées durant l'année 2020 par la négociation d'accords sectoriels en matière de migration, de fiscalité, d'économie, de développement et d'environnement ainsi que par des contacts de haut niveau. Le Conseil fédéral a reçu le président du Ghana, Nana Addo Dankwa AkufoAddo, pour une visite d'État. Les entretiens ont porté principalement sur la coopération économique, les questions environnementales et la politique de paix et de sécurité. Cette visite a marqué
les 60 ans de l'établissement des relations bilatérales entre le Ghana et la Suisse et a constitué la première visite d'État d'un chef d'État d'Afrique subsaharienne depuis 1956. Dans le sillage de cette rencontre et dans le but de contribuer à la lutte contre le changement climatique qui affecte durement le continent africain la Suisse et le Ghana ont conclu un accord portant sur le système d'échange de droits d'émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l'accord de Paris. Lors 51 52
Douzième rapport du 11 septembre 2020 sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe, FF 2020 7827.
Cf. ch. 4.2, 4.6, 5.4 de la SPE 2023.
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du Forum économique mondial, le conseiller fédéral Ueli Maurer s'est entretenu avec la ministre des finances de l'Angola pour renforcer la coopération en la matière entre les deux pays alors que le conseiller fédéral Guy Parmelin a rencontré son homologue sud-africain. Enfin, pour pallier la suspension des rencontres diplomatiques, la présidente de la Confédération s'est entretenue par téléphone avec ses homologues du Ghana, de l'Éthiopie et du Cameroun, avec pour ce dernier une discussion sur la politique des bons offices de la Suisse. Dans la perspective d'un renforcement ultérieur des relations politiques et économiques, le chef du DFAE a eu un entretien téléphonique avec la secrétaire générale de l'OIF et ses homologues du Bénin, du Nigeria, de l'Afrique du Sud et du Kenya, pays qui a par ailleurs ouvert en 2020 une ambassade à Berne.
9.3
Proche-Orient, Moyen-Orient et Afrique du Nord
Depuis les révoltes populaires déclenchées à la fin 2010, les pays de la région MENA n'ont pas connu de réelle accalmie. Et la situation ne s'est pas améliorée en 2020: tensions, affrontements militaires et mouvements de contestation s'y sont succédés.
À ce contexte s'est ajouté un double choc: l'un, sanitaire, engendré par la pandémie de Covid-19, et l'autre, économique, résultant de l'effondrement des prix du pétrole.
La région aura ainsi connu, durant l'année sous revue, une situation sociale et politique tendue ainsi qu'une très forte baisse de sa croissance économique dont elle aura de la peine à se relever.
La région MENA est géographiquement proche de la Suisse, avec laquelle elle partage des affinités historiques et culturelles. Elle revêt donc une grande importance pour la Suisse, que ce soit au niveau politique, sécuritaire ou économique. Dans ce contexte, une nouvelle stratégie MENA a été définie pour la période 2021202453. Celle-ci, qui tient compte des dernières mutations intervenues sur la scène internationale, analyse les nouveaux défis auxquels la région est confrontée, puis fixe les domaines d'engagement prioritaires pour la Suisse. La stratégie définit cinq priorités thématiques: paix, sécurité et droits de l'homme; migration et protection des personnes dans le besoin; développement durable; économie, finances et sciences; numérisation et nouvelles technologies.
Durant l'année 2020, et malgré les conditions liées à la pandémie, la Suisse est restée fortement engagée dans la région, conformément aux priorités fixées dans la SPE 2023. La Suisse a continué de défendre une paix juste et durable dans le conflit au Proche-Orient, dans le respect du droit international et des résolutions correspondantes de l'ONU. Après l'annonce par Israël de son intention d'annexer une partie de la Cisjordanie, la présidente de la Confédération et le chef du DFAE ont eu des entretiens avec leurs homologues dans la région pour souligner l'incompatibilité de ce projet d'annexion avec le droit international. Du 28 novembre au 1er décembre 2020, le chef du DFAE a effectué un voyage qui l'a conduit en Israël, dans le Territoire palestinien occupé et aux Émirats arabes unis. À cette occasion, il a réaffirmé la volonté de la Suisse de contribuer à un retour des parties à la table des négociations, ceci dans le 53
La stratégie MENA 20212024 a été adoptée par le Conseil fédéral le 14 octobre 2020: www.eda.admin.ch > fr > aussenpolitik > strategien > geografische strategien.
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contexte de la récente normalisation des relations entre Israël et plusieurs pays arabes.
La visite était également placée sous le signe de la coopération dans les domaines de l'innovation et de l'économie. En Syrie, suite à l'escalade militaire dans le nord-ouest, la Suisse a appelé les parties au conflit au cessez-le-feu et au plein respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire, notamment devant le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. La Suisse a continué de soutenir la protection des réfugiés syriens et autres sur le terrain et de renforcer les capacités des pays d'accueil dans la région, par exemple dans le domaine de la gestion des migrations. Au Liban, après l'explosion survenue dans le port de Beyrouth, la Suisse a rapidement apporté un soutien avec l'envoi de plusieurs équipes d'experts. Lors de la conférence virtuelle des donateurs pour l'aide humanitaire au Yémen, qui s'est tenue en juin 2020, la Suisse s'est engagée à verser un montant de 12 millions de francs. Du 5 au 7 septembre 2020, le chef du DFAE s'est rendu en visite officielle en République islamique d'Iran dans le cadre des festivités du centenaire de la présence diplomatique de la Suisse dans ce pays. Il y a rencontré le président Hassan Rohani et le ministre des affaires étrangères Mohammad Javad Zarif. Outre des sujets bilatéraux comme les droits de l'homme ou le canal de financement suisse pour les exportations de biens humanitaires vers l'Iran, entré en vigueur en février 2020, les développements autour de l'accord nucléaire et la situation régionale ont été à l'ordre du jour des discussions.
9.4
Relations avec l'Asie et l'Océanie
De graves perturbations socio-économiques sont attendues en raison de la crise sanitaire, en particulier en Asie du Sud et en Asie du Sud-Est. Les confinements prolongés ont donné un coup d'arrêt aux secteurs clés et aux industries d'exportation. De plus, sous le couvert de mesures de protection contre la pandémie de Covid-19, les droits de l'homme ont été restreints encore davantage dans plusieurs pays. Après des années dynamiques, certains États risquent de connaître des revers dans leur développement dont les conséquences sur la stabilité nationale et la sécurité régionale sont imprévisibles.
Malgré ou peut-être à cause des récessions prévues, la région reste pertinente pour la Suisse. Les priorités de la stratégie de politique extérieure demeurent, dans un nouveau contexte et éventuellement avec un poids différent. En maints endroits, la paix et la sécurité, la prospérité et la durabilité sont aujourd'hui mises à l'épreuve. Pendant la crise, la Suisse a rapidement adapté son engagement dans ces domaines à la nouvelle situation54. La pandémie de Covid-19 devrait à l'avenir accentuer encore la poussée du numérique en Asie et en Océanie. La Suisse entend continuer à cultiver et à approfondir de manière sélective ses relations avec tous les pays, en particulier avec les pays prioritaires que sont la Chine, le Japon et l'Inde.
L'Inde a été durement touchée par la crise. L'état d'urgence a montré que dans ce pays, potentiel et vulnérabilité sont proches. Les visites bilatérales prévues n'ont pas eu lieu en raison de la pandémie. Les rencontres bilatérales avec le Japon, prévues 54
Ch. 4: les fonds de la coopération internationale dans les pays prioritaires (Afghanistan, Népal, Bangladesh, Laos, Cambodge, Myanmar, Mongolie) ont été reprogrammés pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19.
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dans le cadre des Jeux olympiques, ont également été reportées à 2021. La Suisse a été confrontée à de nouveaux défis sur de nombreuses questions dans ses relations avec la Chine, Elle a également pris position de manière claire sur l'action de la Chine dans la région autonome du Xinjiang et dans la région administrative spéciale de Hong Kong. Enfin, le renouvellement de la stratégie concernant la Chine a été traité pendant la période sous revue. Le Conseil fédéral l'adoptera en 2021.
En 2020, l'administration fédérale et les représentations diplomatiques sur place sont également intervenues pour rétablir les chaînes d'approvisionnement mondiales, par exemple en Malaisie et au Sri Lanka, où il a fallu maintenir la production auprès de fournisseurs des fabricants suisses de matériel médical. En Chine et à Singapour, l'achat et le transport de biens essentiels ont été soutenus. La diplomatie téléphonique de la présidente de la Confédération (avec les chefs de gouvernement du Népal, de Singapour et de Corée du Sud) et du chef du DFAE (avec les ministres des affaires étrangères d'Afghanistan, d'Australie, de Chine, du Japon, du Pakistan et du Vietnam) a permis de compenser en partie les visites physiques et les rencontres multilatérales annulées.
9.5
Amériques
Le continent américain est touché de façon disproportionnée par la crise liée à la pandémie de Covid-19, tant en nombre de cas d'infection que de décès. Aux États-Unis comme en Amérique latine, les répercussions économiques et sociales de la pandémie sont énormes. La vulnérabilité des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, économiquement peu diversifiés et pour certains fortement endettés, ne cesse de croître.
L'ONU estime que dans cette région, quelque 54 millions de personnes risquent de retomber dans la pauvreté55. La Suisse a réagi rapidement: la DDC a réorganisé les projets déployés en Amérique latine et consacré environ 19 millions de francs au total de fonds existants et supplémentaires pour amortir les effets de la pandémie de Covid-19. Dans le cadre de la nouvelle focalisation géographique (indépendante de cette pandémie), le DFAE se désengagera de la coopération bilatérale au développement en Amérique latine et dans les Caraïbes d'ici à 2024. Cette réorientation permettra de coordonner plus étroitement encore les différents instruments de la coopération internationale de la Suisse dans la région. Conformément à la SPE 2023, la coopération avec des organisations régionales telles que l'Organisation des États américains, l'Alliance du Pacifique ou la Communauté des Caraïbes (CARICOM) sera poursuivie afin de préserver les intérêts de la Suisse sur l'ensemble du continent.
La Suisse a signé un accord avec le Pérou et le Luxembourg sur la restitution au Pérou de valeurs patrimoniales d'origine illicite (environ 16,3 millions de dollars). Les fonds restitués sont destinés à financer des projets visant à renforcer l'état de droit et à lutter contre la corruption.
55
UN University World Institute for Development Economics Research: Estimates of the impact of Covid-19 on global poverty: www.wider.unu.edu > publication.
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Face à la multiplication des atteintes aux droits de l'homme, à la démocratie et à l'état de droit au Nicaragua, la Suisse s'est associée aux sanctions prises par l'UE56. Depuis 2018, elle soutient également les sanctions de l'UE à l'encontre du Venezuela57. Dans le même temps, la Suisse a élargi son aide humanitaire à la population vénézuélienne et, à la demande des organisations des Nations Unies, du CICR et des ONG, a organisé en juin un transport de matériel de secours vers Caracas, sans précédent de par son ampleur et sa logistique58.
Les États-Unis demeurent le principal partenaire non européen de la Suisse. À l'occasion du Forum économique mondial, la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga et le président américain Donald Trump ont discuté des relations bilatérales, de la protection du climat et des bons offices de la Suisse. Durant l'année sous revue, la Suisse a démontré à plusieurs reprises l'importance de son mandat de puissance protectrice qu'elle exerce en Iran depuis 40 ans en faveur des États-Unis (ch. 4.1). Plusieurs conversations téléphoniques avec le secrétaire d'État Mike Pompeo ont permis au conseiller fédéral Ignazio Cassis d'engager un échange de vues ouvert, également sur des sujets délicats. Dans le sillage des émeutes qui ont accompagné le débat sur le racisme et les violences policières, la Suisse a lancé un appel au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et à l'OSCE en faveur de la liberté d'expression, de la liberté de réunion, de la liberté de la presse et de la protection contre la discrimination.
Le poids lourd régional qu'est le Brésil reste le principal partenaire de la Suisse en Amérique latine. Conformément à la SPE 2023, la Suisse s'engage en faveur du renforcement du cadre juridique en matière de commerce, d'investissements et d'innovation, par exemple avec la mise à jour et la signature prévues de l'accord de libreéchange AELE-MERCOSUR.
10
Multilatéralisme
En 2020, la Suisse s'est engagée pour un multilatéralisme agile et efficace, tant en sa qualité d'État membre que d'État hôte et tel que prévu dans la SPE 2023. La pandémie de Covid-19 a représenté un double défi pour le multilatéralisme en 2020: d'une part, les institutions internationales ont dû rapidement s'adapter aux nouvelles circonstances, notamment en réorganisant leur travail sur le terrain. D'autre part, les organes directeurs de ces entités, composés des États membres, ont dû faire usage de solutions innovantes afin de poursuivre leurs discussions et prendre des décisions malgré l'éloignement physique. Parallèlement, la pandémie a accentué certaines problématiques qui sont au coeur de la coopération internationale, telles que les inégalités de revenus, de genre ou encore d'accès à l'éducation. La tendance à l'unilatéralisme et à la rivalité entre grandes puissances déjà à l'oeuvre depuis quelques années s'est en 56 57 58
Ordonnance du 24 juin 2020 instaurant des mesures à l'encontre du Nicaragua, RS 946.231.158.5.
Ordonnance du 28 mars 2018 instituant des mesures à l'encontre du Venezuela RS 946.231.178.5.
Au total, 94 tonnes de matériel humanitaire, principalement des fournitures médicales, des médicaments, du matériel de secours d'urgence et des ustensiles pour le traitement de l'eau potable pour plus d'un million de personnes.
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outre accélérée durant cette crise. Pour la Suisse, puissance économique de taille moyenne largement ouverte sur le monde, il est indispensable de renforcer le multilatéralisme afin de contrer cette tendance.
10.1
ONU
L'ONU a été fortement sollicitée par la pandémie de Covid-19. L'OMS en particulier a joué un rôle de premier plan dans la coordination de la réponse à la pandémie. En outre, l'ONU a dû assumer des tâches sur le terrain et relever de nombreux défis en matière de logistique. La pandémie constitue ainsi un test de résistance pour le système de développement des Nations Unies depuis son récent repositionnement. Le système de développement a démontré sa résistance à la crise. La Suisse a plaidé pour que les différents organes de l'ONU adaptent rapidement leurs méthodes de travail afin de préserver leur capacité d'action. Le mode de fonctionnement purement virtuel s'est parfois heurté à ses propres limites lors de votes ou de négociations politiques difficiles. En effet, les échanges personnels et les accords informels, essentiels aux solutions viables, ont fait défaut et la majorité des organes de l'ONU n'ont pu s'entendre sur un mécanisme de vote virtuel, si bien que seules des décisions par consensus ont été prises. Avec 5 autres États, la Suisse a lancé la première résolution de l'ONU sur la pandémie de Covid-19, adoptée à l'unanimité. Sur les 193 États membres de l'ONU, 188 en ont été cosignataires et ont ainsi envoyé un signal politique soulignant que l'ONU a un rôle central à jouer dans la lutte contre la crise liée à la pandémie de Covid-19. Dans le même temps, les longues négociations précédant la résolution du Conseil de sécurité sur la pandémie de Covid-19 ont montré que la nécessité de lutter contre la pandémie ne s'accompagnait pas nécessairement de la volonté de renforcer la coopération multilatérale. Par ailleurs, une session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU consacrée à la pandémie s'est tenue en décembre, au cours de laquelle la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a représenté la Suisse par message vidéo.
La célébration du 75e anniversaire de la signature de la Charte de l'ONU (26 juin 1945) a été marquée par une manifestation virtuelle organisée par les Nations Unies à New York. La Suisse y a participé par un message vidéo du conseiller fédéral Ignazio Cassis. Le 26 juin également, celui-ci a remis à l'ONU un cadeau sous forme d'une fresque éphémère écoresponsable dans le parc du Palais des Nations à Genève. Le 21 septembre, il a participé à la réunion en
ligne des chefs d'État et de gouvernement qui ont adopté une déclaration politique commune à l'occasion de l'anniversaire des Nations Unies. La présidente de la Confédération a prononcé par vidéo le discours officiel de la Suisse à l'occasion de l'ouverture de la 75 e Assemblée générale de l'ONU et a représenté le pays lors des réunions de haut niveau de l'Assemblée générale sur la biodiversité et sur la quatrième Conférence mondiale sur les femmes.
Depuis sa création en 2005, l'architecture onusienne de consolidation de la paix a été développée en continu, l'objectif étant de placer la prévention des conflits au centre des priorités. Cette architecture est réévaluée tous les cinq ans. Au cours de l'année sous revue, ce processus a consisté en trois volets: des consultations thématiques et régionales (organisées par la Suisse à Genève, entre autres), des recommandations 54 / 94
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d'experts indépendants et un rapport du secrétaire général des Nations Unies. Sur cette base, l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité ont adopté une résolution finale identique le 21 décembre.
En 2020, la Suisse a témoigné de son rôle actif au sein des organisations internationales par un certain nombre d'élections et de nominations réussies, dont notamment l'élection, le 10 septembre 2020, de la Suisse au Comité de l'UNESCO de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel pour la période 20202024, et la réélection, le 22 octobre 2020, de Daniel Fink en tant qu'expert du sous-comité de l'ONU pour la prévention de la torture pour la période 20212024. Par ailleurs, le Secrétaire général des Nations Unies a nommé le diplomate suisse Stéphane Rey membre du groupe consultatif du Fonds de l'ONU pour la consolidation de la paix.
10.2
État hôte
Les organisations internationales et missions permanentes se sont rapidement adaptées aux mesures édictées par le Conseil fédéral. Elles ont poursuivi leurs activités grâce au télétravail et ont adapté le format (virtuel) ou ont changé la date des centaines de réunions et conférences prévues durant cette période. La Suisse, en sa qualité d'État hôte, a joué un rôle particulièrement important pour le bon fonctionnement du multilatéralisme: elle s'est efforcée de soutenir les acteurs internationaux sis sur son territoire dans la réalisation de leur mandat et les a informés de manière proactive et continue au sujet de l'évolution de la situation sanitaire et des mesures prises par le Conseil fédéral. Dans le cadre des processus de paix sur la Syrie, la Libye et le Yémen, des réunions ont pu se tenir à Genève selon des modalités particulières. Dans le domaine immobilier, la Confédération a approuvé un prêt en vue du financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l'UIT à Genève. En offrant des conditions d'accueil optimales aux institutions internationales, la Suisse contribue à leur efficacité. La Suisse soutient également les organisations basées à Genève dans leurs efforts de réforme. Par exemple, l'Organisation météorologique mondiale (OMM) a récemment procédé à une vaste réforme de la gouvernance, couplée à une réorganisation interne, afin de placer l'organisation dans une position optimale pour relever les défis futurs. La directive du DFAE sur les visas (762-0) a été entièrement remaniée. Elle règle la procédure d'octroi de visas dans le champ de compétences du DFAE (Genève internationale et relations bilatérales). Par ailleurs, l'accord de siège entre le Conseil fédéral et le CICR de 1993 a été adapté le 27 novembre aux défis futurs.
Les Îles Salomon et le Bénin ont décidé de fermer leurs missions permanentes à Genève pour des raisons de politique interne. Trois États ont en outre fait part de leur intérêt à s'installer à Genève (Kiribati, la Micronésie et Samoa) Du côté des plateformes de réflexion visant à favoriser les synergies entre acteurs de la Genève internationale, la création du Geneva Cities Hub, de la Geneva Trade Platform et de la plateforme Thinking Ahead on Societal Change est à relever, tout comme la fermeture de deux structures (Geneva Disarmament
Platform et la Plateforme sur la santé, les droits humains et les substances psychoactives). Le DFAE, en coopération avec le canton et la ville de Berne, a mis sur pied le Bureau d'accueil international de Berne 55 / 94
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(International Bern Welcome Desk, IBWD), un bureau de liaison à disposition de la communauté internationale de la région bernoise.
10.3
OCDE, institutions de Bretton Woods et banques de développement
Face à la crise provoquée par la pandémie de Covid-19, l'OCDE a su réagir promptement et se positionner comme une source fiable de données et d'analyses. Avec ses quelque 300 comités et groupes de travail, elle sert d'organe de comparaison et de réflexion pour les politiques sectorielles et produit des recommandations et des normes généralement non contraignantes au niveau juridique, parfois assorties de rigoureux examens par les pairs qui garantissent leur mise en oeuvre. Ainsi, la Suisse a obtenu la note «conforme pour l'essentiel» à l'issue du deuxième cycle d'examen par les pairs sur l'échange de renseignements sur demande à des fins fiscales 59. Dans les dossiers spécifiques, la Suisse vise à atteindre des conditions de concurrence prévisibles, stables et équitables (level playing field). Les thèmes de la transformation numérique, du commerce et de l'accès au marché, de la fiscalité et du développement durable constituent des priorités pour la Suisse. La conseillère fédérale Karin KellerSuter a en outre présidé en janvier 2020 une rencontre ministérielle sur la migration et l'intégration. L'OCDE n'échappe pas aux tensions multilatérales. Les difficultés à atteindre un consensus sur des déclarations communes lors des dernières conférences ministérielles ont affaibli la position des membres vis-à-vis du secrétariat. En proposant la candidature du Suisse Philipp Hildebrand à la succession du secrétaire général de l'OCDE, le Conseil fédéral entend renforcer l'organisation. La relation entre les États membres de l'OCDE et les États tiers fait toujours l'objet de controverses.
Les banques de développement ont réagi de manière rapide et globale à la crise. Elles ont accordé des prêts et des crédits d'urgence aux pays bénéficiaires afin de répondre aux défis sanitaires et aux répercussions économiques et sociales. Le Groupe de la Banque mondiale a adopté dès le mois de mars un premier plan d'aide d'urgence de 14 milliards de dollars et prévoit de déployer jusqu'à 160 milliards de dollars d'ici à juin 2021 pour faire face à la crise. En avril, le Fonds monétaire international (FMI) a décidé d'adapter ses instruments de soutien en cas d'urgences extraordinaires imputables à des catastrophes naturelles ou des menaces sanitaires. Fin octobre, quelque 109 milliards de dollars avaient été engagés dans 104
pays. Par ailleurs, le FMI a également mis 101 milliards de dollars à la disposition de 81 pays. Les banques de développement ont également pu financer des équipements médicaux et des mesures de soutien conjoncturelles et contribuer ainsi de manière significative à la gestion de la crise grâce aux augmentations de capital récemment arrêtées (Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement) et aux reconstitutions des fonds de développement (Association internationale de développement (AID), Fonds africain de développement (FAD) et Fonds asiatique de développement (FAsD)). La Suisse a soutenu ces programmes d'urgence liés à la pandémie et défendu avec efficacité ses
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Rapport publié le 6 avril 2020: www.sif.admin.ch > fr > multilateral > gremien > global forum.
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priorités en matière de développement telles que le climat et l'environnement, l'engagement dans des contextes fragiles, la création d'emplois, l'égalité des sexes et la lutte contre la corruption.
La crise liée à la pandémie de Covid-19 aggravera encore la situation de la dette dans de nombreux pays en développement. Afin de donner une marge de manoeuvre financière aux pays les plus pauvres dans leur gestion de la crise, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international ont lancé une initiative visant à suspendre temporairement le paiement des dettes bilatérales et commerciales de ces pays. Cette initiative est soutenue par le G20 et le Club de Paris, ainsi que par la Suisse.
10.4
G20
En 2020, la Suisse était pays invité au G-20 au nom de l'Arabie saoudite, présidente du groupe. Pour la première fois, elle a participé à part entière à toutes les réunions ministérielles et à tous les groupes de travail du volet sherpa (Sherpa Track) ainsi qu'au sommet des chefs d'État et de gouvernement du G20 en novembre 2020. Elle a également oeuvré au volet financier (Finance Track) pour la cinquième fois consécutive. Jusqu'au début de la pandémie de Covid-19, les délégations suisses ont assisté physiquement aux réunions de travail et aux réunions ministérielles, ce qui leur a permis de présenter la position suisse sur un large éventail de sujets. Depuis la mi-mars 2020, le G20 a complété son agenda ordinaire par un agenda extraordinaire destiné à la gestion de la crise, qui a pris une importance prioritaire. En outre, dès cette date, toutes les réunions ont eu lieu en ligne. En tant que pays invité, la Suisse y a participé activement et partagé ses expériences et ses projets concrets. Elle a soutenu les mesures multilatérales de crise (notamment le plan d'action du G20, la suspension temporaire du service de la dette pour les pays dans le besoin, l'accès aux vaccins, la coopération sur les questions liées à la gestion des frontières quant aux personnes et aux marchandises), a défendu un renforcement des organisations multilatérales, en particulier de l'OMC et de l'OMS, et a appelé à la défense de l'environnement et du climat ainsi qu'à la lutte contre la corruption. Le G20 est un forum important où se déroulent des débats essentiels sur la mondialisation, la fiscalité ou la numérisation et qui peut promouvoir et faire avancer le développement de normes internationales. La Suisse continuera à assurer ses fonctions diplomatiques sous la présidence italienne dans le volet financier ainsi qu'au sein du groupe de travail sur la lutte contre la corruption.
10.5
CPI, CICR
La Suisse encourage le respect du droit international humanitaire en tant que composante essentielle de sa politique extérieure. Ainsi, elle a plaidé en faveur d'un élargissement de la capacité d'action de la Cour pénale internationale (CPI). La Suisse a contribué au renforcement des processus permettant la nomination des candidats les plus qualifiés aux postes clés. Six nouveaux juges ont été nommés fin 2020 et un nouveau procureur général sera désigné en 2021. À la suite des mesures décidées par les États-Unis à l'encontre de la CPI, la Suisse a réaffirmé son soutien entier à la Cour 57 / 94
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à plusieurs reprises au cours de l'année sous revue, notamment en juin 2020 avec 66 autres États de tous les continents. En juillet 2020, la Suisse a ratifié les amendements au Statut de Rome60. Comme le prévoit déjà le droit suisse depuis 2011, l'utilisation de certains types d'armes interdits en vertu du droit international humanitaire sera donc également punissable à titre de crime de guerre devant la CPI.
La promotion du droit international humanitaire s'inscrit dans le cadre du partenariat stratégique de la Suisse avec le CICR, principal partenaire de la Confédération dans le domaine humanitaire. Environ un tiers du budget dévolu à l'aide humanitaire est alloué au CICR. La transformation numérique de l'aide humanitaire et la mise en oeuvre nationale du droit international humanitaire sont des sujets importants qui étaient déjà au centre de la 33e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ouverte par le conseiller fédéral Ignazio Cassis. La pandémie a considérablement aggravé la situation dans les zones de conflit et les civils ont un besoin urgent d'assistance, d'où le rôle important du CICR qui se concentre sur les mesures d'hygiène, le soutien aux établissements de santé, la santé mentale et la protection des détenus. À cette fin, le 29 avril 2020, la Suisse a accordé au CICR un prêt sans intérêt de 200 millions de francs.
10.6
États partageant les mêmes vues
La Suisse agit aussi de manière autonome au sein des organisations multilatérales.
Toutefois, afin de préserver ses intérêts dans l'environnement politique mondial, elle coopère régulièrement avec les États partageant les mêmes vues. Cette coopération est souvent thématique, basée sur des intérêts convergents dans des domaines tels que les droits de l'homme, la politique de paix, les questions de budget et de gestion, de sécurité, d'environnement ou de développement. Les États qui partagent les mêmes vues que la Suisse se trouvent principalement, mais pas seulement, dans le Groupe régional des États d'Europe occidentale et autres États. Cependant, la Suisse coopère également avec des États d'autres régions du monde pour former des alliances mondiales à propos de préoccupations prioritaires. Ainsi, au printemps 2020, elle a élaboré avec 6 autres États (Allemagne, Ghana, Indonésie, Liechtenstein, Norvège et Singapour) la première résolution de l'ONU sur la pandémie de Covid-19. Dans les négociations sur le climat, la Suisse coordonne depuis 20 ans le Groupe de l'intégrité environnementale (GIE), qui réunit des États de plusieurs régions du monde (Mexique, Corée du Sud, Monaco, Liechtenstein et Géorgie).
La coopération avec d'autres États peut prendre diverses formes et inclure, par exemple, des déclarations communes ou la présentation de positions de négociation communes. Dans le cadre des Nations Unies, la Suisse coopère également à long terme avec d'autres États au sein de plusieurs groupes thématiques, notamment en ce qui concerne la protection des journalistes, le climat et la sécurité, la protection des enfants dans les conflits armés, ainsi que les femmes, la paix et la sécurité. La Suisse coordonne les groupes dits d'amis pour la protection de la population civile, la prévention des conflits et les droits de l'homme, le Groupe ACT (Accountability, 60
Statut de Rome de la Cour pénale internationale, RS 0.312.1
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Coherence and Transparency), qui travaille entre autres à l'amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité, ou encore le groupe oeuvrant au renforcement de l'état de droit dans les sanctions de l'ONU. La Suisse partage les convictions de l'Alliance pour le multilatéralisme, lancée en 2019 par l'Allemagne et la France, et participe donc à ses activités avec d'autres États.
10.7
Évaluation
En 2020, la Suisse s'est engagée de manière cohérente et concrète au sein de différents forums multilatéraux. Elle y a défendu ses intérêts, tout en contribuant à la gestion de la crise au niveau international. En tant qu'État membre, elle a fourni un soutien aux institutions internationales pour assurer leur bon fonctionnement durant la crise, se positionnant ainsi en défenseuse du multilatéralisme. En sa qualité d'État hôte, la Suisse a soutenu la communauté internationale sise sur son territoire. Par des contributions pragmatiques, la Suisse s'est efforcée de trouver des solutions de compromis, en conformité avec ses intérêts et ses valeurs. Elle poursuivra ses efforts visant à soutenir les institutions multilatérales. La Suisse soutient en particulier la candidature de Philipp Hildebrand à la succession du secrétaire général de l'OCDE.
11
Ressources
11.1
Réseau extérieur et personnel
Réseau extérieur: le réseau extérieur suisse est réexaminé en permanence et développé selon les principes d'universalité, de cohérence et d'efficacité. Durant l'été 2020 par exemple, la responsabilité consulaire pour le Portugal a été transférée de Madrid à Lisbonne. Afin que le réseau extérieur demeure aligné de manière optimale sur les objectifs et les tâches de la politique étrangère, les instruments de travail requis pour l'analyse des ressources ont été développés. Sur cette base, le DFAE s'est fixé pour objectif de consolider le réseau extérieur au cours des prochaines années par le transfert de postes de la centrale de Berne, sans coûts supplémentaires.
One Switzerland: la cohérence reste le maître mot de la coopération avec les acteurs fédéraux internes et externes. À cette fin, le DFAE, le SECO et Switzerland Global Enterprise ont renouvelé en 2020 la convention tripartite sur l'engagement des représentations suisses à l'étranger en faveur de la promotion économique extérieure.
Personnel: afin d'assurer la continuité et l'accomplissement des tâches des missions à l'étranger, les transferts prévus pour l'été 2020 ont été retardés, mais réalisés selon les modalités prévues. Les restrictions de voyage et les règles de sécurité en vigueur dans le monde entier ont constitué à cet égard un défi particulier pour tous les services concernés. La pandémie de Covid-19 a accéléré le recours aux formes de travail mobiles et de la visioconférence.
Organigramme: la Direction politique et la Direction des affaires européennes sont intégrées complètement au Secrétariat d'État du DFAE et retirées de l'organigramme
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du DFAE. La volonté de renforcer la cohérence de la politique extérieure que le Conseil fédéral a inscrite dans la SPE 2023 trouve désormais aussi un ancrage structurel.
Les divisions géographiques et thématiques ont ainsi moins d'interfaces et gagnent de ce fait en efficacité. Dans le cadre de l'objectif ONE EDA organisation apprenante, la stratégie, la structure, la culture de l'organisation et les instruments et processus RH feront l'objet d'une coordination plus poussée.
11.2
Sécurité et gestion des crises
L'année 2020 a été particulière pour le DFAE en matière de gestion de crise et de sécurité. Dans ce contexte, la centrale à Berne et le réseau extérieur ont été confrontés à une gestion de crise difficile. De nombreux ressortissants suisses à l'étranger, enregistrés auprès des représentations ou en transit, ont été soumis à des mesures restrictives sans précédent de la part des autorités locales des pays d'accueil et à une réduction drastique des liaisons internationales. Face à cette situation, le DFAE a activé son organisation de crise qui, outre la gestion des difficultés à l'étranger, a assuré la collaboration avec les états-majors de crise des administrations fédérale et cantonales.
Ainsi, le DFAE a réalisé la plus grande opération de rapatriement de l'histoire suisse (ch. 3). À la suite d'un examen interne de la gestion de crise au sein du DFAE, dix enseignements tirés de ces opérations ont été adoptés pour application.
Selon la loi du 28 septembre 2012 sur les épidémies 61, la publication de recommandations sanitaires à la population relève de la compétence de l'OFSP. Surtout au début de la crise, le service Conseils aux voyageurs du DFAE a lui aussi été fortement sollicité en raison de l'énorme besoin d'information du public. Il a joué un rôle important tout au long de la crise: d'une part, il a intégré en continu les recommandations de l'OFSP dans ses Conseils aux voyageurs, et d'autre part, il a assuré l'échange d'informations entre le secteur des voyages et l'OFSP.
Dans le monde entier, le réseau extérieur apporte une contribution essentielle à la gestion de la crise liée au Covid-19. Des mesures ont dû être prises pour accroître la sécurité et la capacité d'intervention du personnel fédéral à l'étranger car, du fait du confinement ordonné dans de nombreux pays, les transferts de personnel n'ont pas pu être assurés par les moyens commerciaux. Organisés en coopération avec le Service de transport de la Confédération (STAC), onze vols spéciaux ont ainsi permis d'assurer le fonctionnement des représentations suisses à l'étranger.
La crise provoquée par la pandémie de Covid-19 n'a pas empêché l'émergence d'autres crises durant l'année sous revue. Plusieurs actes terroristes perpétrés en Europe ainsi que le dénouement tragique de l'enlèvement d'une citoyenne suisse au Mali ont rappelé
que les ressortissants suisses sont aussi exposés à de tels risques. En outre, des évènements tels que l'explosion dans le port de Beyrouth ont nécessité une intervention rapide du DFAE en matière de gestion de crise.
61
RS 818.101
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11.3
Prestations consulaires
Les prestations consulaires fournies à l'étranger constituent la carte de visite de la politique extérieure de la Suisse pour les ressortissants suisses. En 2020, plus de 770 000 Suisses enregistrés vivaient à l'étranger et dépendaient d'une large gamme de services fournis par la Suisse, par exemple en matière d'état civil, de citoyenneté, de documents d'identité ou d'aide sociale. En 2019, la population suisse a effectué plus de 16 millions de voyages à l'étranger avec au moins une nuitée.
Cette propension au voyage a été interrompue par la pandémie. La crise a également eu un impact sur les voyages à destination de la Suisse et le groupe de clients que constituent les visiteurs étrangers nécessitant un visa pour entrer en Suisse. De manière abrupte, les prestations liées aux visas, domaine à forte intensité de main d'oeuvre où la demande est liée aux saisons, ont été presque entièrement suspendues malgré leur importance pour le tourisme, les affaires, la recherche et la Genève internationale. Quelques cas difficiles ont été traités pour des raisons humanitaires. Dans un même temps, la pandémie de Covid-19 a posé à la centrale de Berne et au réseau extérieur chargé des prestations consulaires des défis sans précédent en matière d'assistance aux citoyens suisses à l'étranger.
Il aurait été impossible de fournir une aide immédiate personnalisée sans les outils numériques introduits l'année précédente. À titre d'exemple, l'application Travel Admin lancée à l'automne 2019 a été utilisée par près de 150 000 utilisateurs comme outil de contact avec le DFAE et a permis de soutenir des concitoyens bloqués à l'étranger. Dans un deuxième temps, le DFAE a enregistré une multiplication des cas de protection consulaire individuelle complexes (p. ex. besoin de prêts d'urgence, d'aide sociale, etc.). Les processus d'assistance ont été continuellement optimisés. Par ailleurs, la crise a entraîné non seulement un recul des prestations de visas, mais aussi d'autres prestations consulaires telles que le traitement des cas concernant l'état civil ou la nationalité ou encore la délivrance de passeports et de documents d'identité. La crise a montré l'importance de la voie tracée à ce jour. L'optimisation et la modernisation constantes de la gamme de services resteront aussi prioritaires à l'avenir. La nouvelle
normalité requerra effectivement des instruments optimisés en permanence qu'il conviendra de concentrer davantage sur les besoins des différents groupes de clients, les nouvelles opportunités et les possibilités techniques.
11.4
Compréhension de la politique extérieure en Suisse
En 2020, les activités du DFAE en matière d'information et de communication ont été consacrées aux nouvelles stratégies de la politique extérieure suisse et aux actions extérieures en rapport avec la pandémie de Covid-19. Au printemps, le Conseil fédéral a adopté la SPE 2023 et la stratégie CI 20212024 suivies, au cours du deuxième semestre, de la stratégie MENA, de la stratégie de politique extérieure numérique et de la stratégie de communication internationale. En Suisse, l'accent a été placé durant le premier confinement sur les informations concernant l'opération de rapatriement du DFAE, et plus particulièrement sur la remise d'indications concrètes et actuelles sur les possibilités de retour. Plus tard, la communication s'est déplacée sur l'assis-
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tance apportée par la Suisse à d'autres États dans la lutte contre la pandémie, les opérations de secours telles que la livraison de matériel de secours au Venezuela ou à d'autre régions en crise (interventions d'urgence après l'explosion à Beyrouth et après l'incendie dans le camp de réfugiés de Lesbos). Outre les projets de coopération internationale et les activités diplomatiques, la candidature de la Suisse au Conseil de sécurité de l'ONU a également été fortement médiatisée.
11.5
Communication internationale à l'étranger
La communication internationale renforce la perception et la compréhension de la Suisse à l'étranger et soutient une politique étrangère efficace. En 2020, le WEF de Davos a marqué le début de ce processus. Pour la deuxième fois, la Suisse y était présente avec une House of Switzerland qui a servi de plateforme de communication pour la Suisse et de lieu d'échanges et de mise en réseau des acteurs des milieux politiques, économiques et scientifiques. Dans le cadre de la campagne SwissTech, la Suisse a de nouveau participé au Consumer Electronics Show de Las Vegas. Ce salon a donné aux entreprises et aux start-up suisses l'occasion de présenter leurs produits à un public international et a permis à la Suisse de se positionner comme un pôle d'innovation et de technologie à la pointe du domaine.
La pandémie de Covid-19 et ses conséquences ont influencé l'orientation de la nouvelle stratégie de communication internationale 20212024, qui a été adoptée par le Conseil fédéral le 18 décembre. Les principaux axes de cette nouvelle stratégie sont les suivants: l'innovation, l'économie, les relations entre la Suisse et l'Europe, la place financière suisse et la durabilité. La pandémie a également entraîné le report à 2021 de grands événements tels que les Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo ou l'Exposition universelle de Dubaï, et de ce fait de la participation de la Suisse. En outre, 118 projets, dont certains ont dû être modifiés en fonction des circonstances, ont été réalisés avec les représentations suisses. Par ailleurs, trois visites en Suisse de délégations de leaders d'opinion étrangers ont eu lieu. Toutefois, l'année 2020 a été l'occasion de faire un plus grand usage des outils numériques. Mentionnons à cet égard la plateforme «Mission 1er août» et sa version numérique de la fête nationale suisse (une première), le développement d'un profil spécifique pour la candidature de la Suisse à un siège au Conseil de sécurité de l'ONU ou encore le lancement de la plateforme d'information finance.swiss dédiée à la promotion de la place financière suisse.
12
Perspectives
En 2021, assurer la cohérence de la politique extérieure demeurera une priorité. Le Conseil fédéral veille à une coordination cohérente des différents instruments et domaines politiques, y compris en matière de politique étrangère.
En complément à la mise en oeuvre de la stratégie SPE 2023 et des sous-stratégies adoptées (CI, MENA, Afrique, numérisation et communication internationale), le Conseil fédéral lancera de nouvelles sous-stratégies (Chine, Amériques, maîtrise des 62 / 94
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armements et désarmement). Les instruments de mise en oeuvre (plans d'action, directives, etc.) sont fixés au niveau de chaque département.
La consolidation et le développement de la voie bilatérale avec l'UE restent l'objectif primordial de la politique étrangère suisse. La candidature au Conseil de sécurité des Nations Unies gagnera en importance dans la politique extérieure au quotidien. De plus, la gestion de la crise provoquée par la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences demeurera une priorité de la politique étrangère en 2021.
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Liste des abréviations ACR
Agence centrale de recherche du CICR
ACT
Dispositif pour accélérer l'accès aux outils de lutte contre le Covid-19 (Access to Covid-19 Tools)
AELE
Association européenne de libre-échange
AID
Association internationale de développement
AIEA
Agence internationale de l'énergie atomique
ALCP
Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (RS 0.142.112.681)
ALE
Accord de libre-échange
ANUE
Assemblée des Nations Unies pour l'environnement
ARM
Accord du 21 juin 1999 entre la Suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (RS 0.946.526.81)
ASEAN
Association des nations de l'Asie du Sud-Est (Association of Southeast Asian Nations)
ASP
Accord entre la Suisse et l'UE en matière de santé publique
Brexit
Sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne
BRI
Nouvelles routes de la soie (Belt and Road Initiative)
CAERT
Centre africain d'études et de recherche sur le terrorisme
CARICOM
Communauté des Caraïbes ou Marché commun des Caraïbes (Caribbean Community and Common Market)
CEDH
Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l'homme, RS 0.101)
CERN
Organisation européenne pour la recherche nucléaire (Conseil Européen pour la Recherche Nucléaire)
ChF
Chancellerie fédérale
CI
Coopération internationale
CICR
Comité international de la Croix-Rouge
Cour EDH
Cour européenne des droits de l'homme
Covid-19
Maladie à coronavirus 2019 (Coronavirus disease 2019)
CPI
Cour pénale internationale
DAE
Direction des affaires européennes
DC
Direction consulaire
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DDC
Direction du développement et de la coopération
DDPS
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
DEFR
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
DEP
Programme Europe numérique (Digital Europe Programme)
DETEC
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
DFAE
Département fédéral des affaires étrangères
DFF
Département fédéral des finances
DFI
Département fédéral de l'intérieur
DFJP
Département fédéral de justice et police
DIH
Droit international humanitaire
Directive relative au droit des citoyens de l'Union
Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres
DSH
Division Sécurité humaine
ECDC
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (European Centre for Disease Prevention and Control)
EPF
École polytechnique fédérale
ETIAS
Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (European Travel Information and Authorization System)
EUCPM
Mécanisme européen de protection civile (EU Civil Protection Mechanism)
FAD
Fonds africain de développement
FADO
False and Authentic Documents Online
FAsD
Fonds asiatique de développement
FGI
Forum des Nations Unies sur la gouvernance de l'Internet
FMI
Fonds monétaire international
FRI
Formation, recherche et innovation
Frontex
Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
FVC
Fonds vert pour le climat
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G20
Groupe des 20 (Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, Union européenne)
GAVI
Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (Global Alliance for Vaccines and Immunisation)
GCT
Groupe de contact trilatéral
GCTF
Forum mondial contre le terrorisme (Global Counterterrorism Forum)
GESDA
Geneva Science-Diplomacy Anticipator
GFDRR
Dispositif mondial de réduction des effets des catastrophes et de relèvement (Global Facility for Disaster Reduction and Recovery)
GGE
Groupe d'experts en matière de cybersécurité (Group of Governmental Experts)
GIE
Groupe d'intégrité environnementale
GIP
Geneva Internet Platform
GSA
Agence du GNSS européen (European Global Navigation Satellite Systems Agency)
GSPI
Geneva Science-Policy Interface
GTCNL
Groupe de travail à composition non limitée
HCOC
Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (The Hague Code of Conduct against Ballistic Missile Proliferation)
HCR
Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
HDTI
Humanitarian Data and Trust Initiative
HLPF
Forum politique de haut niveau sur le développement durable (High-level Political Forum on Sustainable Development)
HoS
Maison de la Suisse (House of Switzerland)
IA
Intelligence artificielle
IBWD
Bureau d'accueil international de Berne (International Bern Welcome Desk)
IOP
Interopérabilité
IPSF
Plateforme internationale sur la finance durable (International Platform on Sustainable Finance)
IRENA
Agence internationale pour les énergies renouvelables (International Renewable Energy Agency)
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KMZ
Centre de gestion des crises (Krisenmanagement-Zentrum)
LGBTI
Personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes
MENA
Moyen-Orient et Afrique du Nord (Middle East and North Africa)
MERCOSUR
Marché commun du Sud (Mercado Común del Sur)
NCSC
Centre national pour la cybersécurité (National Cyber Security Centre)
NLFA
Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
OCHA
Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (UN Office for the Coordination of Humanitarian Affairs)
ODD
Objectifs de développement durable
OEA
Organisation des États américains
OFAG
Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays
OFPP
Office fédéral de la protection civile
OFSP
Office fédéral de la santé publique
OIAC
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
OIF
Organisation internationale de la Francophonie
OIM
Organisation internationale pour les migrations
OIT
Organisation internationale du travail
OMC
Organisation mondiale du commerce
OMM
Organisation météorologique mondiale
OMS
Organisation mondiale de la santé
ONG
Organisation non gouvernementale
ONU
Organisation des Nations Unies
OSCE
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
OST
Traité Ciel ouvert (Open Skies Treaty)
PAN
Plan d'action national
PES
Politique extérieure suisse en matière de santé
PEV
Prévention de l'extrémisme violent
PIB
Produit intérieur brut
PME
Petites et moyennes entreprises
PNUE
Programme des Nations Unies pour l'environnement
PRS
Présence Suisse
RCEP
Partenariat régional économique global (Regional Comprehensive Economic Partnership) 67 / 94
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RH
Ressources humaines
SACU
Union douanière d'Afrique australe (Southern African Customs Union)
SECO
Secrétariat d'État à l'économie
SFI
Secrétariat d'État aux questions financières internationales
SIS
Système d'information Schengen
SPE 2023
Stratégie de politique extérieure 20202023
STAC
Service de transport aérien de la Confédération
TIAN
Traité sur l'interdiction des armes nucléaires
TNP
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
UA
Union africaine
UDAA
Union douanière d'Afrique australe
UE
Union européenne
UIT
Union internationale des télécommunications
UNESCO
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization)
UNICEF
Fonds des Nations Unies pour l'enfance (United nations children's fund)
UNOCT
Bureau de lutte contre le terrorisme (UN Office of Counter-Terrorism)
WEF
Forum économique mondial (World Economic Forum)
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Annexe 1
Rapports du Conseil fédéral sur des questions relevant de la politique extérieure Rapport sur la politique extérieure 2019 01/2020 Le rapport sur la politique extérieure 2019 brosse un tableau général de la politique extérieure menée par la Suisse en 2019. En application de l'art. 148, al. 3, de la loi du 13 décembre 2002 sur le Parlement62, le Conseil fédéral adresse à l'Assemblée fédérale un rapport sur les activités de politique extérieure de la Suisse. À cet effet, il se réfère en particulier à la stratégie de politique extérieure 20162019. Conformément à la décision du Conseil fédéral du 11 mai 2011, le rapport consacre également un dossier spécial à un sujet qu'il examine en profondeur.
www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/60101.pdf
Stratégie de politique extérieure 20202023 01/2020 La stratégie fixe les grands axes de la politique étrangère. Les priorités thématiques de la législature 20202023 sont la paix et la sécurité, la prospérité, la durabilité et la numérisation.
www.eda.admin.ch/dam/eda/fr/documents/publications/ SchweizerischeAussenpolitik/Aussenpolitische-Strategie-2020-23_FR.pdf
La coopération avec les organisations non gouvernementales dans les pays partenaires de la coopération internationale; rapport du Conseil fédéral du 25 septembre 2018 en réponse à la motion Imark 16.3289 du 26 avril 2016 et au postulat Bigler 18.3820 01/2020 Les conditions sont favorables à une collaboration efficace avec les ONG dans le domaine de la coopération internationale: c'est la conclusion que tire le Conseil fédéral dans son rapport sur la coopération avec les ONG dans les pays partenaires de la coopération internationale, qu'il a adopté le 29 janvier 2020. Selon ce rapport rédigé par le Conseil fédéral en réponse à deux interventions parlementaires, les instruments de pilotage et de contrôle existants du DFAE permettent de garantir une sélection rigoureuse des ONG.
www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/60058.pdf
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RS 171.10
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Rapport sur la politique économique extérieure 2019 comprenant des messages concernant des accords économiques internationaux et rapport sur les mesures tarifaires prises en 2019 01/2020 Le contexte dans lequel évolue la politique économique extérieure de la Suisse a été fortement marqué par des incertitudes persistantes ou nouvelles. Le système commercial mondial tel qu'on le connaît depuis l'après-guerre, caractérisé par un droit fort pour tous plutôt que par un droit du plus fort, est remis en cause par certains États fondateurs.
www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/59940.pdf
Message sur la stratégie de coopération internationale 20212024 02/2020 Le présent message expose l'orientation stratégique de la coopération internationale (CI) pour la période 20212024 et propose cinq crédits-cadres d'un montant total de 11,25 milliards de francs. Les crédits-cadres sollicités représentent la limite supérieure des engagements que la Confédération peut prendre entre 2021 et 2024. Des ajustements budgétaires sont toujours possibles dans le cadre de l'approbation annuelle du budget de la Confédération.
www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/60325.pdf
Appréciation annuelle de la menace Rapport du Conseil fédéral aux Chambres fédérales et au public 04/2020 Conformément à l'art. 70, al. 1, let. d, de la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)63, le Conseil fédéral évalue chaque année la menace pesant sur la Suisse et en informe les Chambres fédérales ainsi que le public. L'appréciation porte sur les menaces citées dans la LRens, tout comme sur les événements importants en matière de politique de sécurité se produisant à l'étranger.
www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/61188.pdf
Rapport sur les traités internationaux conclus en 2019 05/2020 L'art. 48a, al. 2, de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration64 prévoit que le Conseil fédéral rend compte chaque année à l'Assemblée fédérale des traités internationaux conclus par lui, les départements, les
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RS 121 RS 172.010
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groupements ou les offices. Le présent rapport porte sur les traités conclus durant l'année 2019.
www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2020/5003.pdf
Rapport 2019 du Conseil fédéral sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse 06/2020 Le recul de la migration irrégulière vers l'Europe observé ces dernières années s'est poursuivi en 2019. Il fournit toutefois une image déformée de la réalité dans la mesure où le nombre des débarquements a progressé sur les berges de la Méditerranée orientale à partir de l'été 2019. De même, le nombre de demandes d'asile déposées par des ressortissants de pays dont les citoyens sont exemptés de l'obligation de visa est également en hausse dans toute l'Europe.
www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-79567.html
Rapport du Conseil fédéral sur le développement durable dans le secteur financier en Suisse 06/2020 La finance écologiquement durable gagne en importance, au niveau tant national qu'international. Ce développement constitue une chance pour la place financière suisse. Dans ce contexte, l'État joue avant tout un rôle de médiateur, mène un dialogue nourri avec la branche ainsi que les milieux intéressés et s'engage en faveur de la mise en place d'un cadre réglementaire optimal.
www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/61903.pdf
Rapport volontaire du Conseil fédéral «Mise en oeuvre du droit international humanitaire par la Suisse» 08/2020 Le rapport adopté par le Conseil fédéral évalue les bonnes pratiques et les principaux défis de la mise en oeuvre du droit international humanitaire. La Suisse fait partie des premiers États à s'être lancé dans une telle démarche. Ce type de rapport volontaire favorise les échanges interétatiques sur les mesures nécessaires pour assurer la mise en oeuvre efficace du droit international humanitaire et une meilleure protection des victimes de conflits armés.
www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-80040.html
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Stratégie «Suisse numérique» 09/2020 Aujourd'hui, la numérisation façonne toujours plus notre vie. En particulier pour un pays comme la Suisse, qui dispose de peu de ressources, il est important de tirer le meilleur parti possible des opportunités que le changement numérique offre à la société et à l'économie. La transformation numérique apporte une contribution essentielle au développement durable de notre pays et à la réalisation des objectifs de développement durable de l'Agenda 2030 des Nations Unies.
www.bakom.admin.ch/dam/bakom/de/dokumente/informationsgesellschaft/ strategie/strategie_digitale_schweiz.pdf.download.pdf/Strategie-DS-2020-De.pdf
Douzième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe 09/2020 Dans son postulat du 6 octobre 1976 (76.454), le conseiller national Reiniger chargeait le Conseil fédéral d'établir un rapport sur les conventions du Conseil de l'Europe que la Suisse n'a pas ratifiées. Il demandait également que ce rapport soit l'objet d'une mise à jour au début de chaque législature. Le Conseil fédéral a donc soumis, au cours des 44 dernières années, 12 rapports au Parlement. Ce 12 e rapport est aussi, 43 ans après le classement du postulat, le dernier établi sous cette forme. À l'avenir, le Conseil fédéral rendra compte de manière ponctuelle des développements importants concernant les conventions du Conseil de l'Europe.
www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2020/7827.pdf
Rapport du Conseil fédéral «Siège de la Suisse au Conseil de sécurité de l'ONU. Implication du Parlement» 09/2020 La Suisse est candidate à un siège de membre non permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies pour la période 20232024. Dans son rapport du 11 septembre 2020, le Conseil fédéral expose comment le Parlement pourrait être impliqué dans l'exercice de ce mandat, compte tenu de la répartition des compétences prévue par la Constitution et de la capacité d'action du Conseil fédéral en matière de politique extérieure. En présentant ce rapport, le Conseil fédéral répond au postulat 19.3967 déposé par la Commission de politique extérieure du Conseil des États.
www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/62855.pdf
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UNWRA. Bilan et perspectives après 70 ans. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 18.3557 Nantermod du 14/06/2018 10/2020 Le rapport retrace l'évolution historique de l'UNRWA, examine les chiffres et les données actuelles de l'organisation et analyse les critiques émises à son encontre. Le soutien aux réformes engagées par l'UNRWA est une priorité de la Suisse.
www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/63246.pdf
Stratégie MENA 20212024 10/2020 Le Conseil fédéral a adopté pour la première fois une stratégie pour l'ensemble du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (région MENA, acronyme anglais de Middle East and North Africa). Cette stratégie définit le cadre de toutes les activités de la Suisse dans la région MENA pour les années 2021 à 2024. Elle s'inscrit dans l'engagement de longue date de la Suisse en matière de prévention des conflits, d'aide humanitaire et de coopération au développement. Dans le même temps, elle identifie les opportunités pour l'économie suisse, met en évidence le potentiel que représente une jeunesse bien formée et mise sur la numérisation et les nouvelles technologies.
www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/63831.pdf
Stratégie de politique extérieure numérique 20212024 11/2020 Cette stratégie décrit comment le Conseil fédéral entend préserver et promouvoir les intérêts et les valeurs de la Suisse dans l'espace numérique au cours des quatre prochaines années. La priorité va à l'utilisation de la numérisation au service de la coopération internationale, ainsi qu'au renforcement des forums de coopération et de gouvernance internationales, de l'autodétermination numérique des utilisateurs et des utilisatrices, et du droit international. La Genève internationale a un rôle important à jouer à cet égard, que le Conseil fédéral entend renforcer encore davantage.
www.eda.admin.ch/dam/eda/fr/documents/publications/ SchweizerischeAussenpolitik/20201104-strategie-digitalaussenpolitik_FR.pdf
Démocratisation des Nations Unies; rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 18.4111 Jositsch du 27 novembre 2018 12/2020 Le 4 décembre 2020, le Conseil fédéral a adopté le rapport «Démocratisation des Nations Unies», élaboré en réponse au postulat 18.4111 du conseiller aux États Daniel Jositsch. Le Conseil y arrive à la conclusion qu'aucun «problème de légitimité démocratique» des Nations Unies (ONU) ne peut être constaté. Compte tenu de la situation politique mondiale actuelle, il n'est ni réaliste ni nécessairement dans l'intérêt de la 73 / 94
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Suisse de mettre en place de nouveaux organes tels qu'une assemblée parlementaire.
Dans le même temps, le Conseil fédéral souligne l'importance de mener des réformes et donne des pistes de réflexion en vue d'assurer au Parlement suisse de nouvelles possibilités de participation.
www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/64263.pdf
Stratégie de communication internationale 20212024 12/2020 Lors de sa séance du 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a approuvé la stratégie de communication internationale 20212024, qui fixe les priorités pour les années à venir. Le but est de promouvoir l'image de la Suisse à l'étranger, afin de préserver au mieux ses intérêts. Face aux conséquences de la pandémie de Covid-19, il s'agit en particulier de renforcer la visibilité de l'économie suisse au moyen de plateformes de communication et de réseautage appropriées.
www.eda.admin.ch/dam/eda/fr/documents/publications/ SchweizerischeAussenpolitik/strategie-landeskommunikation-20212024_FR.pdf
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Annexe 2
Publications du DFAE Les publications répertoriées ci-après sont toutes disponibles sur le site Internet du DFAE.
www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/dfae/publikationen.html
Flyer: Stratégie de coopération internationale 20212024 01/2020 Par sa coopération internationale, la Suisse contribue à la réduction de la pauvreté et au développement durable dans les pays en développement. Le dépliant explique les objectifs et les priorités de la stratégie pour les années 20212024.
Flyer: Stratégie de politique extérieure 20202023 en bref 01/2020 La stratégie fixe les grands axes de la politique étrangère. Les priorités thématiques de la législature 20202023 sont la paix et la sécurité, la prospérité, la durabilité et la numérisation.
Stratégie de politique extérieure 20202023 01/2020 La stratégie fixe les grands axes de la politique étrangère. Les priorités thématiques de la législature 20202023 sont la paix et la sécurité, la prospérité, la durabilité et la numérisation.
Programme de la coopération suisse au Myanmar 20192023 01/2020 En ce qui concerne le processus de transition en cours au Myanmar, la Suisse adopte une perspective à long terme et continue d'aider ce pays à édifier une société pacifique et démocratique et à devenir un membre prospère de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN). Durant la période couverte par sa stratégie 20132018, la coopération suisse a mis l'accent sur l'aide d'urgence, l'amélioration des services sociaux, le développement des capacités et l'amélioration des moyens de subsistance des populations défavorisées, ainsi que sur le soutien au processus de paix et de démocratisation.
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La coopération internationale de la Suisse prouve son efficacité.
Rapport final sur la mise en oeuvre du message 20172020 02/2020 Dans le rapport final établi à la demande du Parlement, le Conseil fédéral rend compte de la mise en oeuvre du message sur la coopération internationale de la Suisse 2017 2020. La coopération internationale de la Suisse dresse un bilan positif de la période couverte par la stratégie 20172020. Le rapport donne un aperçu des objectifs stratégiques et des résultats atteints dans les domaines thématiques prioritaires.
Flyer: Ressortissants suisses au Royaume-Uni après le BREXIT 02/2020 Le document tire la plupart des informations qu'il contient des sites Internet de l'Ambassade de Suisse à Londres, du Secrétariat d'État aux migrations (SEM) et du Ministère britannique de l'intérieur (Home Office). Il a pour objectif de regrouper l'ensemble des informations disponibles sur le Brexit et les questions d'immigration.
Guide pratique «Voyages à l'étranger» 02/2020 Le guide s'adresse aux personnes qui séjournent à l'étranger provisoirement pour une courte durée et non à celles qui élisent domicile hors des frontières suisses. Les informations contenues dans ce document se fondent sur les dispositions légales et les instructions des autorités s'appliquant aux citoyens suisses.
ABC thématique «Séjour à l'étranger / Émigration» 02/2020 L'ABC thématique s'adresse aux personnes qui quittent la Suisse pour s'établir durablement à l'étranger et y exercer une activité lucrative. Les informations qu'il contient reposent sur les dispositions légales et les instructions des autorités applicables aux ressortissants suisses.
Programme de la coopération suisse en Ukraine 20202023 03/2020 Le programme de la coopération suisse en Ukraine définit les axes de la coopération internationale avec l'Ukraine pour la période 20202023 et présente les engagements respectifs du DEFR (SECO) et du DFAE (DDC/CEE, DDC/AH et DSH). L'objectif premier est d'apporter un soutien mesurable à l'Ukraine sur la voie de la paix et du développement d'une société inclusive. Les domaines de coopération (paix, protection et institutions démocratiques; villes durables; PME et compétitivité; santé) tiennent compte de la poursuite du conflit dans l'est du pays.
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Aide au développement de la Suisse: statistiques 2018 05/2020 La publication se compose de six tableaux offrant une vue d'ensemble de l'aide publique au développement (Confédération, cantons, communes) et de l'aide privée (ONG) de la Suisse en 2018. Les données sont présentées par pays de destination et par organisation, et une liste énumère les principaux projets financés dans chaque pays.
Bilan des programmes dans l'UE-12 06/2020 Promotion des énergies renouvelables, création d'emplois et renforcement de la société civile: le bilan final de la contribution suisse à l'élargissement présente une vue d'ensemble des résultats des projets auxquels la Suisse a apporté son soutien.
Guide pratique «Retour des Suisses de l'étranger» 06/2020 Le document s'adresse aux citoyens suisses domiciliés à l'étranger qui souhaitent revenir en Suisse. Les sujets abordés sont classés par ordre alphabétique et parfois subdivisés en plusieurs rubriques.
Stratégie de coopération internationale 20212024 07/2020 Par sa coopération internationale, la Suisse contribue à la réduction de la pauvreté et au développement durable dans les pays en développement. La brochure est un extrait du message au Parlement, dans lequel le Conseil fédéral explique sa stratégie et propose cinq crédits-cadres.
Réflexions sur la culture et le développement 07/2020 La brochure «Réflexions sur la culture et le développement» montre comment l'engagement culturel et la coopération au développement sont liés. À partir de débats théoriques et d'exemples pratiques provenant de diverses régions du monde, elle traite du potentiel et de l'impact de la création culturelle en termes de transformation sociale.
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Plan d'action du Comité interdépartemental de droit international humanitaire 08/2020 Le plan d'action a été adopté par le Comité interdépartemental de droit international humanitaire sur la base d'un rapport volontaire du Conseil fédéral sur la mise en oeuvre du droit international humanitaire par la Suisse. Il identifie les mesures concrètes à même de renforcer l'action de la Suisse en faveur du droit international humanitaire.
Domaine politique Développement et coopération: plan directeur de recherche 20212024 09/2020 Le plan directeur dédié au domaine politique Développement et coopération expose les enjeux et les objectifs principaux de la coopération internationale ainsi que les axes de recherche prioritaires dans le domaine du développement et de la coopération.
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Annexe 3
Réalisation des objectifs de la SPE 20202023: état d'avancement65 Objectifs SPE
Objectifs intermédiaires réalisés en 2020
Objectifs de la SPE 20202023 (version abrégée avec mots clés indiqués en gras. Pour le texte intégral, voir la SPE 20202023)
Quels sont les objectifs intermédiaires réalisés en 2020?
État d'avancement en 2020
Bilan des objectifs intermédiaires 2020
1. Paix et sécurité 1.1 La Suisse est élue comme membre non permanent du Conseil de sécurité de l'ONU et s'y engage de manière crédible (...).
Le Conseil fédéral a approuvé la planification des ressources du DFAE et adopté le rapport relatif à l'implication du Parlement (en réponse au postulat 19.3967). Le slogan de la candidature de la Suisse a été lancé. Un événement virtuel a été organisé à New York dans le cadre de la phase finale de la candidature de la Suisse (le vote aura lieu en juin 2022).
Objectifs atteints
1.2 Par ses contributions actives à la promotion de la démocratie, à la prévention des conflits, aux processus de médiation et de règlement des conflits et à la lutte contre l'impunité, la Suisse fait partie du peloton de tête des pays oeuvrant à la promotion de la paix. Lors de sa présidence du réseau «Femmes, paix et sécurité», prévue en 2021, elle s'emploie à renforcer le rôle des femmes dans la politique de paix et de sécurité.
La Suisse a accompagné 17 processus de paix. Elle a notamment soutenu la commission électorale centrale géorgienne dans l'élaboration d'un code de conduite en vue des élections parlementaires.
Elle a organisé un événement de haut niveau en tant que membre du réseau «Femmes, paix et sécurité»; sa présidence du réseau, initialement prévue en 2021, a été reportée à 2022 en raison de la pandémie de Covid-19.
Objectifs atteints
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La couleur du point correspond à l'état d'avancement des objectifs intermédiaires en 2020: vert = objectif atteint; orange = objectif partiellement atteint; rouge = objectif non atteint.
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1. Paix et sécurité 1.3 La Suisse s'engage pour la consolidation de l'universalité des droits de l'homme par l'instauration d'un cadre juridique international au sein d'institutions en mesure d'agir, comme le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, à Genève, et les organes des droits de l'homme du Conseil de l'Europe et de l'OSCE.
La Suisse a présenté plusieurs résolutions dans le cadre de l'ONU, notamment une résolution sur la protection des droits de l'homme dans le contexte de manifestations pacifiques et une autre sur le moratoire universel relatif à la peine de mort. Elle a codirigé avec le Maroc le processus de consultation concernant l'examen des organes de traités de l'ONU relatifs aux droits de l'homme. La Suisse a également organisé, en collaboration avec la Haute-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, un événement de haut niveau consacré à la protection des journalistes et elle a participé à la première réunion ministérielle de la Coalition sur la liberté des médias. Les défis internationaux restent importants.
Objectif partiellement atteint
1.4 Lors de crises humanitaires, la Suisse fournit une aide d'urgence. Elle consolide en outre sa réputation d'épicentre des questions humanitaires en s'appuyant notamment sur la Genève internationale et développe de nouvelles solutions pour surmonter les défis humanitaires. (...) Dans les régions de premier accueil, elle soutient la protection et l'intégration durable des réfugiés et des personnes déplacées et réduit les causes de migration irrégulière et de déplacement forcé.
Malgré la pandémie de Covid-19, la Suisse a pu apporter une aide d'urgence avec l'envoi de matériel (p. ex. 100 tonnes expédiées au Venezuela) et de spécialistes (p. ex. après l'explosion à Beyrouth).
Elle a accordé un prêt de 200 millions de francs au CICR et organisé une réunion d'experts gouvernementaux sur la protection des activités médicales dans les conflits armés. Le Conseil fédéral a adopté un rapport volontaire sur la mise en oeuvre du droit international humanitaire.
Objectifs atteints
1.5 La Suisse s'engage en faveur du maintien des accords de contrôle des armements et de désarmement. Elle lutte contre le crime organisé, la cybercriminalité et le terrorisme, s'emploie à empêcher leur exportation à l'étranger et toute forme de soutien à leurs activités, et s'engage également dans la lutte contre la traite d'êtres humains et le trafic de migrants.
D'autres mesures visant à faire avancer le processus de désarmement nucléaire ont été définies dans le cadre de l'Initiative de Stockholm. La Suisse a présidé la deuxième conférence d'examen de la Convention sur les armes à sous-munitions. Avec l'UNOCT et l'OSCE, une conférence de haut niveau sur le thème des voyageurs à motivation terroriste a été organisée. Avec le Nigéria, elle a assuré la codirection du groupe de travail «Justice pénale et état de droit» du GCTF. Toutefois, l'efficacité d'autres accords internationaux a été affaiblie et d'importantes conférences ont été annulées.
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Objectif partiellement atteint
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2. Prospérité 2.1 La Suisse s'engage pour le renforcement d'une architecture commerciale, financière et monétaire stable, fiable et régie par des règles. Elle instaure un contexte plus favorable pour les relations économiques et financières avec ses partenaires et garantit à ses acteurs économiques l'accès libre et non discriminatoire aux marchés étrangers (...).
Le réseau existant d'accords économiques a pu être modernisé et ponctuellement étendu. Si la stabilité de l'architecture commerciale globale n'a pas pu être améliorée, le système financier, de son côté, s'est montré relativement résistant.
Objectifs partiellement atteints
2.2 La Suisse recourt aux instruments de la diplomatie commerciale et de la promotion des exportations pour soutenir efficacement les entreprises helvétiques dans leurs activités à l'étranger, au plus près de leurs besoins.
La diplomatie commerciale et la promotion des exportations ont apporté une réponse efficace à la perturbation des chaînes de livraison.
Objectifs atteints
2.3 La Suisse crée des conditions optimales pour conserver à l'échelle mondiale une position de pointe en matière de formation, de recherche et d'innovation et renforcer sa compétitivité.
Le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 a été adopté. Il renforce l'infrastructure FRI de la Suisse à l'échelle mondiale.
Objectifs atteints
2.4 La Suisse aide les pays en développement à accéder aux marchés et crée pour eux de nouvelles opportunités économiques. Elle soutient des initiatives du secteur privé dans les domaines de l'accès au capital, de l'intégration dans l'économie mondiale, de l'entrepreneuriat et des compétences spécialisées pour faciliter la création d'emplois décents.
La Suisse s'est employée en priorité à stabiliser des partenariats économiques existants dans des pays en développement et à nouer de nouveaux partenariats avec le secteur privé dans le domaine de la santé. Dans le sillage de la stratégie CI 20212024, des lignes directrices concernant le secteur privé ont été élaborées, mais n'ont pas pu être publiées en 2020 en raison de la pandémie.
Objectifs partiellement atteints
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2. Prospérité 2.5 Suisse s'engage pour une gestion durable des ressources naturelles et contribue à renforcer l'égalité d'accès à des services de base de qualité.
La gestion durable des ressources naturelles, associée à la lutte contre les changements climatiques et leurs effets, est l'un des quatre objectifs de la nouvelle stratégie de coopération internationale. En ce qui concerne l'égalité d'accès à des services de base de qualité, les mesures contribuant à lutter contre la pandémie de Covid-19 ont occupé une place prépondérante en 2020.
Objectifs atteints
3.1 La Suisse accorde une importance centrale à la protection de la biodiversité et à l'utilisation durable de ressources naturelles comme l'eau, le sol ou la forêt. Elle contribue à une utilisation efficace des ressources et s'attache à mettre en place des normes élevées dans les domaines des produits chimiques et des déchets, de l'extraction et du commerce des matières premières, ainsi que de l'infrastructure. La Confédération encourage une gestion d'entreprise responsable et un secteur financier durable.
Le Conseil fédéral a adopté des lignes directrices en matière de finance durable et approuvé deux plans d'action révisés pour la période 20202023, l'un concernant la responsabilité des entreprises à l'égard de la société et de l'environnement et l'autre concernant les entreprises et les droits de l'homme.
Objectifs atteints
3.2 La Suisse contribue à la mise en oeuvre efficace de l'accord de Paris sur le climat ainsi qu'au relèvement progressif des objectifs climatiques nationaux pour limiter le réchauffement climatique à 1,5° C. Conformément à ses engagements, elle soutient les pays en développement dans l'application des traités environnementaux multilatéraux (...). Elle soutient également ces pays dans la prévention des catastrophes (...).
Le Parlement a adopté la loi sur le CO2 révisée. L'élaboration de la stratégie à long terme de la Suisse pour un développement à faible émission touche à sa fin. La Suisse a conclu avec le Pérou et le Ghana des accords bilatéraux pour la mise en oeuvre de projets dans le domaine de la protection du climat. Elle a soutenu plusieurs pays dans la prévention des catastrophes.
Objectifs atteints
3. Durabilité
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3. Durabilité 3.3 L'engagement international doit permettre de mieux protéger la population contre les risques sanitaires, de garantir l'accès à des produits thérapeutiques sûrs dont le financement peut être assuré sur le long terme et de promouvoir des systèmes de santé nationaux durables. La Suisse entend encourager la gouvernance en matière de santé globale et contribuer au développement de la politique internationale en matière d'addictions.
La Suisse a soutenu les efforts visant à améliorer la sécurité sanitaire mondiale via la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international adopté en 2005. Une aide financière de 70 millions de francs a été allouée au développement de vaccins, de dispositifs de diagnostic et de traitements contre le nouveau coronavirus dans la perspective d'un accès équitable par tous les pays. La candidature de la Suisse pour un siège à la Commission des stupéfiants des Nations Unies pour la période 20222025 a été lancée. Sur le plan de la politique extérieure en matière de santé, les enjeux restent importants.
Objectifs partiellement atteints
3.4 Avec sa stratégie en matière de protection du patrimoine culturel en danger, la Suisse se démarque dans un contexte international où le patrimoine culturel est de plus en plus menacé par des conflits armés et des catastrophes naturelles.
La Confédération accompagne les différents domaines d'encouragement de la politique culturelle à l'étranger comme l'encouragement du cinéma, le soutien aux écoles suisses et le transfert des biens culturels. À l'échelle multilatérale, la Suisse cherche à participer aux programmes de l'UE, est un membre actif du Conseil exécutif de l'UNESCO et renforce la position de la culture au sein du Conseil de l'Europe.
La Convention de l'UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique est entrée en vigueur pour la Suisse, qui a ainsi ratifié l'ensemble de l'acquis culturel de l'UNESCO. Dans le domaine de la communication internationale, des contenus culturels ont été utilisés afin de toucher un vaste public (p. ex.
soutien à une création artistique dans le cadre des célébrations marquant les 75 ans de la signature de la Charte des Nations Unies à Genève, Festival Images Vevey).
Objectifs partiellement atteints
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3. Durabilité 3.5 Au travers de partenariats en Suisse et à l'étranger, la Confédération exploite le potentiel des villes en tant qu'acteurs de la politique extérieure. Dans le domaine de la durabilité en particulier, elle renforce le dialogue avec les réseaux de villes pertinents, que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'ONU-Habitat. Elle lutte contre les évolutions environnementales négatives et les conséquences des conflits sur les villes.
La Suisse a renforcé le dialogue avec des représentations et des réseaux de villes pertinents, en particulier avec la plateforme Geneva Cities Hub, avec le Forum des Maires de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (UNECE Forum of Mayors) et avec le bureau d'ONU-Habitat à Genève. Elle a participé aux réunions du conseil exécutif d'ONU-Habitat et du Forum urbain mondial (World Urban Forum).
Objectifs atteints
4.1 La Suisse réunit des représentants de toutes les parties prenantes, afin de clarifier les responsabilités dans l'espace numérique et de développer de nouveaux modèles de gouvernance. En tant que bâtisseuse de ponts, elle joue un rôle clé dans la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de haut niveau sur la coopération numérique, créé par le secrétaire général des Nations Unies.
Le DFAE et le DETEC ont participé aux travaux de suivi du Groupe de haut niveau sur la coopération numérique. Ces travaux ont abouti à l'élaboration du Plan d'action du secrétaire général pour la coopération numérique. La présidente de la Confédération a participé (virtuellement) au lancement de ce plan d'action.
Objectifs atteints
4.2 La Suisse s'engage en faveur de conditions-cadres qui régissent de manière appropriée la politique mondiale en matière de numérisation et de données, facilitent l'accès aux données et encouragent leur utilisation aux fins du développement de la société et de l'économie. (...) La Suisse crée à cet effet un réseau international de promotion de l'autodétermination numérique. Elle poursuit le développement de sa coopération avec l'UE et saisit ainsi les chances qu'offrent l'espace de données et le marché intérieur numérique européens.
Le Conseil fédéral a demandé l'établissement, d'ici à la fin de l'année 2021, d'un rapport sur la promotion de l'autodétermination numérique et d'espaces de données fiables. En raison de la pandémie, le réseau international n'a pas encore pu être créé. Avec la révision de la loi fédérale sur la protection des données, la Suisse s'impose à elle-même des exigences élevées et met sa législation en conformité avec les réformes du Conseil de l'Europe et de l'UE en matière de protection des données.
Objectifs partiellement atteints
4. Numérisation
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4. Numérisation 4.3 La Suisse promeut le rôle de Genève en tant que centre de la politique mondiale en matière de numérisation et de technologies. Elle renforce les forums existants, comme la Geneva Internet Platform, la fondation GESDA ou le Geneva Dialogue et encourage la collaboration avec des instituts de recherche d'autres cantons.
La stratégie de politique extérieure numérique 20212024 a été adoptée. Genève se positionne ainsi comme un lieu de référence des débats mondiaux sur la numérisation et les technologies. La Suisse a soutenu plusieurs projets en 2020, parmi lesquels la GIP, le sommet «AI for Good Global Summit» de l'UIT, le secrétariat du FGI et la Fondation GESDA. Le Dialogue de Genève sur le comportement responsable dans le cyberespace s'est poursuivi.
Objectifs atteints
4.4 La Suisse se profile par sa politique extérieure numérique.
Elle travaille à l'instauration d'un climat de confiance à l'échelle internationale, afin de réduire les risques. Le droit devant primer la force dans le monde numérique également, elle encourage les initiatives visant à clarifier l'application du droit international dans le cyberespace.
La Suisse a entamé un premier cyberdialogue bilatéral avec les États-Unis. Elle s'est engagée pour la mise en oeuvre des mesures de confiance de l'OSCE et a participé au groupe de travail de l'OCDE sur la sécurité numérique. Elle s'est particulièrement investie dans les deux processus de l'ONU sur la cybersécurité afin de promouvoir l'application, le respect et l'imposition du droit international.
Objectifs partiellement atteints
4.5 La Suisse soutient les pays en développement dans l'application des nouvelles technologies et dans la gestion des risques qui en découlent. (...) Enfin, en collaboration avec certains partenaires, comme le CICR, elle définit les conditions-cadres de la protection des données numériques dans le secteur humanitaire.
En collaboration avec le CICR et l'OCHA, la Suisse a lancé l'initiative Humanitarian Data and Trust Initiative. Elle accompagne la transformation de l'Agence centrale de recherches du CICR et soutient la numérisation et le stockage de données humanitaires sensibles, par exemple celles de personnes disparues.
Objectifs atteints
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5. Europe 5.1 Par la conclusion d'un accord institutionnel, la Suisse consolide son accès au marché intérieur de l'UE ainsi que la voie bilatérale dans son ensemble, et permet le développement de celle-ci grâce à la conclusion de nouveaux accords sur l'accès aux marchés. La Suisse développe en temps utile des mesures concrètes dans les domaines sectoriels de la collaboration avec l'UE pour atténuer les répercussions négatives indésirables si une entente sur l'accord institutionnel venait à faire défaut.
Les travaux concernant les clarifications nécessaires pour le projet d'accord institutionnel ont été poursuivis. Une fois passée l'échéance de la votation sur l'initiative populaire «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)», le Conseil fédéral a défini sa position au sujet des points à clarifier et a pris contact avec la Commission européenne. Les discussions ont été reprises avec l'UE. Une entente avec l'UE reste incertaine.
Objectifs partiellement atteints
5.2 La Suisse conclut les négociations en cours avec l'UE, en particulier dans les domaines de l'électricité, de la sécurité alimentaire et de la santé publique, et assure sa participation aux programmes de l'Union, notamment dans les domaines de la recherche et de l'innovation.
Les préparatifs de l'association pleine et entière de la Suisse au programme «Horizon Europe» ont avancé; le message sur le financement ainsi que le mandat de négociation du Conseil fédéral ont été adoptés par le Parlement. Concernant sa participation éventuelle aux autres programmes européens, la Suisse a procédé en interne à des clarifications préliminaires (domaine spatial, culture) et lancé des travaux pour la préparation d'un mandat de négociation (formation). Les négociations en cours sur l'accès aux marchés (électricité, sécurité alimentaire) sont restées bloquées.
Objectifs partiellement atteints
5.3 La Suisse profite de son association à Schengen et à Dublin pour faire valoir à l'échelon européen ses intérêts en matière de lutte contre la criminalité et la migration irrégulière et de protection des frontières. Elle renforce la sécurité nationale et européenne en reprenant et en mettant en oeuvre les développements de l'acquis de Schengen.
Les messages concernant la reprise et la mise en oeuvre de plusieurs développements de l'acquis de Schengen (ETIAS, SIS, IOP, Frontex) ont été adoptés. Depuis septembre 2020, la Suisse est impliquée au-delà de ce qui est garanti par le droit dans les consultations relatives au nouveau paquet de l'UE sur la migration et l'asile.
Objectifs atteints
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5. Europe 5.4 Pour garantir la cohérence de sa politique européenne, la Suisse réexamine les différents volets de sa politique extérieure lorsque cela semble judicieux, pour s'assurer qu'ils sont en adéquation avec ses objectifs clés concernant l'UE, crée des instruments de coordination et entretient un dialogue régulier avec l'UE sur tous les aspects de la collaboration bilatérale.
Dans le cadre de la stratégie MENA 20212024, la perspective de politique européenne a été intégrée. La coopération interdépartementale s'est intensifiée, notamment dans les dossiers Turquie / Méditerranée orientale. La réorganisation du DFAE renforce également la cohérence en matière de politique européenne.
Objectifs atteints
5.5 Il convient de garantir juridiquement les droits et les obligations réciproques entre la Suisse et le Royaume-Uni, dans toute la mesure du possible, dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie Mind the Gap. La Suisse approfondit et développe ses relations bilatérales avec le Royaume-Uni («Mind the Gap-Plus»).
Le nouveau régime visant à garantir les droits et les obligations réciproques (constitué pour l'essentiel de sept nouveaux accords bilatéraux) s'applique. Dans un petit nombre de domaines, des améliorations ou des réglementations à long terme sont encore en cours d'élaboration. La stratégie Mind the Gap-Plus est en bonne voie: une déclaration commune en vue d'un possible accord sur les services financiers a été signée.
Objectifs atteints
Un dialogue régulier avec la Turquie et la Russie a été mené et l'engagement en Europe de l'Est a été renforcé: ouverture de l'Ambassade de Suisse au Bélarus, déplacement de la présidente de la Confédération en Ukraine, soutien au processus de réforme en Ukraine. S'agissant des relations entre la Russie et la Géorgie, la Suisse a exercé avec soin son mandat de puissance protectrice.
Objectifs atteints
6. Autres régions et pays prioritaires à l'échelle mondiale 6.1 Europe du Sud-Est, Europe de l'Est et régions limitrophes: la Suisse entretient un dialogue politique à la fois critique et constructif avec la Russie et la Turquie. Elle accroît son engagement dans les pays d'Europe de l'Est afin de renforcer l'indépendance de ces pays. Tant que la Russie et la Géorgie n'entretiennent pas de relations diplomatiques, la Suisse maintient la communication entre ces deux États sur la base d'un mandat de puissance protectrice.
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6. Autres régions et pays prioritaires à l'échelle mondiale 6.2 Afrique subsaharienne: la Suisse clarifie sa stratégie pour l'Afrique. Elle élargit sa coopération avec l'UA et renforce ainsi ses relations de partenariat avec les pays africains, également dans la perspective de l'adhésion de la Suisse au Conseil de sécurité de l'ONU.
La stratégie a été adoptée par le Conseil fédéral. Les relations avec les pays africains ont été renforcées à l'occasion d'une rencontre de haut niveau organisée avec les ambassadeurs africains accrédités en Suisse. La Suisse s'est assurée du soutien de l'OIF pour sa candidature au Conseil de sécurité de l'ONU.
Objectifs atteints
6.3 Région MENA: la Suisse élabore une stratégie pour la région et, outre le respect du droit international et des droits de l'homme, met davantage l'accent sur le développement économique et les perspectives professionnelles des jeunes dans la région. Elle encourage aussi la mise en place d'un cadre favorable aux entreprises suisses. Dans toute la région, elle poursuit sa politique des bons offices, notamment en ce qui concerne les mandats de puissance protectrice pour et visà-vis de l'Iran.
La stratégie MENA 20212024 a été adoptée. La Suisse est devenue membre actif du Processus de Berlin sur la Libye (coprésidence du groupe de travail sur le droit international humanitaire et les droits de l'homme). Concernant le conflit en Méditerranée orientale, elle a organisé deux réunions d'experts consacrées à la question des ressources énergétiques. Un envoyé spécial a été nommé pour suivre ce dossier.
Objectifs atteints
6.4 Asie: la Suisse renouvelle sa stratégie concernant la Chine et crée des organes de coordination interdépartementaux permettant une plus grande cohérence. Dans le cadre de l'initiative des Nouvelles routes de la soie (Belt and Road Initiative, BRI), elle s'engage pour l'amélioration des conditions-cadres régissant la participation des entreprises suisses aux projets de l'initiative. Dans le même temps, elle s'implique pour que cette initiative s'aligne sur les valeurs et les objectifs des organisations et institutions multilatérales établies. De plus, la Suisse renforce ponctuellement sa coopération avec l'ANASE.
Un groupe de travail interdépartemental a été créé. Un protocole d'entente sur la BRI a été signé. Une première rencontre avec la Chine a eu lieu sur le thème de la plateforme de compétences BRI.
L'idée d'un protocole d'entente général a été abandonnée en raison d'importantes divergences quant à ses valeurs et ses objectifs.
La stratégie concernant la Chine est cours d'élaboration; elle sera adoptée dans le courant de l'année 2021.
Objectifs partiellement atteints
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6. Autres régions et pays prioritaires à l'échelle mondiale 6.5 Amériques: la Suisse s'engage en faveur du renforcement du cadre juridique (commerce, investissements, fiscalité, innovation) permettant de développer davantage encore des relations économiques en partie déjà étroites. Elle partage des vues avec de nombreux États de la région sur les questions multilatérales et s'engagera à leur côté pour promouvoir ses propres priorités multilatérales.
La Suisse et les États-Unis ont signé une déclaration d'intention en vue d'une collaboration dans le domaine des drones. Un accord de libre-échange entre les États de l'AELE et l'Équateur est entré en vigueur. La Suisse et le Pérou ont signé un accord bilatéral de réduction des gaz à effet de serre; il s'agit du premier accord de ce genre au niveau mondial conclu dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat (art. 6).
Objectifs atteints
7.1 La Suisse soutient les efforts de réforme de l'ONU. Elle s'engage de manière ciblée dans des alliances qui réclament une meilleure protection des populations civiles dans les conflits armés ainsi qu'une plus grande redevabilité et une plus grande transparence sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité.
La Suisse s'est pleinement engagée dans l'application des réformes et a oeuvré afin que l'adaptation des méthodes de travail du Conseil de sécurité, rendue nécessaire par la pandémie de Covid19, se fasse de façon transparente et efficace. Elle a coordonné la semaine thématique que le Groupe d'amis sur la protection de la population civile, dont elle assure la direction, a consacrée au sujet.
Objectifs atteints
7.2 La Suisse se sert de son partenariat stratégique avec le CICR pour renforcer l'application du droit international humanitaire (DIH) et milite pour une Cour pénale internationale (CPI) efficace. Elle soutient une collaboration accrue entre la Banque mondiale et l'ONU, dans le but de combattre les causes profondes de la fragilité et de la violence.
La collaboration avec le CICR visant à promouvoir l'application du DIH au niveau national, dans l'esprit de la 33e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, s'est poursuivie. La Suisse a contribué au renforcement des processus au sein de la Cour pénale internationale pour permettre la nomination des candidats les plus qualifiés aux postes clés. Elle a ratifié un amendement au Statut de Rome selon lequel l'utilisation de certains types d'armes interdits en vertu du DIH est également punissable.
Objectifs atteints
7. Multilatéralisme
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7. Multilatéralisme 7.3 La Suisse profite de sa participation aux travaux du G20 en qualité de pays invité pour consolider ses liens avec ce forum.
La Suisse a pu s'impliquer de manière constructive dans les différents groupes de travail du G20 et a participé, à l'échelon du Conseil fédéral, à toutes les réunions ministérielles prioritaires. Les activités du Groupe interdépartemental IDAG20 ont été coordonnées par le DFAE.
Objectifs atteints
7.4 La Suisse renforce son attrait et sa compétitivité de pays hôte.
Elle met l'accent sur l'universalisation des représentations diplomatiques, sur l'organisation de conférences internationales et de pourparlers de paix ainsi que sur son positionnement en relation avec les thématiques de demain.
La Suisse a accueilli à plusieurs reprises des négociations de paix (Libye: 4 réunions, Syrie: 2 réunions, Yémen: 1 réunion) et soutenu la poursuite des activités de la Genève internationale pendant la pandémie. La Suisse s'est portée candidate pour accueillir le bureau de l'envoyé pour les technologies (Tech Envoy) de l'ONU. Le nombre de missions permanentes est passé de 179 à 177. Avec la création du Bureau d'accueil international de Berne (International Bern Welcome Desk), l'attrait de Berne a encore pu être renforcé.
Objectifs partiellement atteints
7.5 La Suisse lance davantage d'initiatives diplomatiques avec des États ou des groupes d'États partageant ses vues, en relation avec des thèmes, des objets ou des régions déterminées.
Cette année encore, la Suisse a lancé des initiatives avec des pays affinitaires. À titre d'exemple, elle a élaboré avec le Ghana, l'Indonésie, le Liechtenstein, la Norvège et Singapour une résolution de l'ONU sur la pandémie de Covid-19. Elle s'est également impliquée activement dans l'Alliance pour le multilatéralisme conduit par l'Allemagne et la France. Avec les Pays-Bas, elle a mis en place un projet pilote visant à soutenir conjointement des intérêts multilatéraux et sectoriels.
Objectifs atteints
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8. Réseau extérieur et services de proximité 8.1 La Suisse dispose d'un réseau extérieur déployé de manière optimale comme base de sa politique extérieure. Elle réexamine régulièrement les sites et les tâches de ses quelque 170 représentations. Dans ce réseau extérieur, elle encourage en outre systématiquement la collaboration avec des acteurs issus de milieux culturels, économiques, scientifiques ou autres, selon l'approche «One Switzerland».
Depuis 2020, les différents acteurs économiques extérieurs coordonnent mieux leur présence respective à l'étranger («Team Switzerland»). Le DFAE, le DEFR et SG-E ont par ailleurs renouvelé la convention sur l'engagement des représentations suisses à l'étranger en faveur de la promotion économique extérieure.
Objectifs atteints
8.2 La Confédération veille à ce que la composition du personnel soit représentative de la population suisse, à tous les échelons hiérarchiques. Elle encourage les modèles de travail flexibles et les mesures permettant de concilier la vie professionnelle et les autres domaines de l'existence et veille à la formation continue régulière du personnel. Enfin, elle favorise la perméabilité entre les différentes carrières.
Les résultats de l'examen annuel témoignent d'une bonne représentativité de la population suisse au sein du DFAE. Des projets visant à promouvoir la population italophone sont en cours de planification. En collaboration avec l'OFPER, le DFAE élabore de nouveaux modèles de travail flexibles ainsi que des possibilités de formation et de perfectionnement pour son personnel.
Objectifs atteints
8.3 La Suisse applique le modèle des «représentations durables».
Le Conseil fédéral s'attache à réduire les émissions de CO2 moyennant un recours accru aux vidéoconférences, un déploiement optimal du réseau extérieur et la diminution des voyages en avion Il s'engage pour que ses objectifs en matière d'environnement soient également atteints dans le domaine de la politique extérieure et veille au bilan écologique de cette dernière.
Conformément au plan d'action «Voyages en avion» de l'administration fédérale qui est entré en vigueur, le DFAE respecte des exigences claires en matière de voyages de service et recourt plus souvent aux téléconférences et aux vidéoconférences. En 2020, le nombre de voyages en avion effectués par le personnel fédéral a diminué de plus de 70 % par rapport à 1990, notamment en raison de la pandémie de Covid-19.
Objectifs atteints
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8. Réseau extérieur et services de proximité 8.4 Le Centre de gestion des crises du DFAE renforce en permanence les capacités de gestion des crises et la culture de la sécurité (...). La sécurité des représentations est régulièrement contrôlée et s'appuie sur l'utilisation de nouvelles technologies. Dans les contextes particulièrement difficiles, des spécialistes de la sécurité sont détachés sur place.
Partout dans le monde, le personnel est parvenu à renforcer ses capacités de gestion sur le plan pratique. La sécurité des représentations à l'étranger a été entièrement contrôlée, puis garantie par des mesures spécifiques. Trois nouveaux spécialistes de la sécurité (soit un total de six spécialistes) ont pu commencer leur travail dans des contextes particulièrement difficiles.
Objectifs atteints
8.5 En tant que pôle de recherche et d'innovation de première importance, la Suisse propose, seule ou en partenariat, des services exploitant systématiquement les possibilités de la numérisation. L'offre de services consulaires en ligne et mobiles est continuellement développée, avec pour exigence fondamentale l'identification électronique sûre et fiable des clients (...).
Le Plan d'action 20212022 pour la transformation numérique dans le domaine des services est prêt; il indique les prochaines étapes de développement de l'offre en ligne et mobile. L'identification électronique des clients n'est pas encore possible.
Objectifs partiellement atteints
9.1 Le Conseil fédéral veille à une communication transparente, opportune, proactive et de qualité sur sa politique extérieure et est attentif à la cohérence de la communication en Suisse et à l'étranger.
Les canaux appropriés ont été utilisés pour communiquer activement au public des informations sur les décisions, les mesures et les contextes se rapportant à la politique extérieure de la Suisse.
Objectifs atteints
9.2 Le potentiel de communication des médias sociaux est mobilisé de manière encore plus systématique tant à la centrale que dans le réseau extérieur. Il permet de répondre aux besoins d'explications en Suisse et soutient les besoins de communication au niveau local ainsi que la mise en oeuvre de la stratégie de politique extérieure et de la stratégie de communication internationale.
Les médias sociaux ont été davantage utilisés pour l'information au public. Comme la centrale, la quasi-totalité des représentations extérieures dispose désormais de canaux de communication adaptés aux particularités locales. La définition des priorités et le développement des réseaux doivent être améliorés.
Objectifs atteints
9. Communication
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9. Communication 9.3 Le DFAE maintient le dialogue avec la population sur la politique extérieure et la diplomatie suisse. À cet effet, il poursuivra le projet Meet the Ambassadors initié en 2019.
En raison de la pandémie de Covid-19, il n'a pas été possible de poursuivre ce projet.
Objectifs non atteints
9.4 La participation de la Suisse aux grandes manifestations internationales est utilisée avec le concours de partenaires issus de la politique, de l'économie, de la science, du tourisme, du sport, de la culture et de la société. Il s'agit notamment de l'installation de la Maison de la Suisse aux Jeux olympiques de 2020 à Tokyo et de 2022 à Pékin, ainsi qu'à l'Expo 2020 à Dubaï. Après le succès du projet en 2019, le Forum économique mondial continuera à être utilisé comme plateforme de communication internationale.
La Maison de la Suisse s'est installée à Davos à l'occasion du Forum économique mondial. La pandémie de Covid-19 a entraîné le report en 2021 des Jeux olympiques de Tokyo et de l'exposition universelle de Dubaï.
Objectifs partiellement atteints
9.5 En étroite collaboration avec les partenaires, des campagnes de communication internationales sont conçues sur des thèmes tels que les relations Suisse-UE, la Suisse en tant que pôle d'innovation de premier plan, la candidature au Conseil de sécurité de l'ONU ou la mise en oeuvre de l'Agenda 2030. Ces campagnes complètent et renforcent les stratégies déjà en place dans les différents domaines.
Afin qu'il puisse être tenu compte des conséquences de la pandémie de Covid-19, la nouvelle stratégie de communication internationale n'a été adoptée qu'à la fin de l'année 2020. De fait, certaines campagnes n'ont pas pu être lancées comme prévu initialement. Il a toutefois été possible d'organiser plusieurs événements visant à promouvoir l'image de la Suisse dans le domaine de l'innovation. La candidature de la Suisse au Conseil de sécurité de l'ONU a été soutenue et la campagne de promotion de la place financière suisse a été lancée.
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