1303 # S T #

77.014

Message concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain Du 16 février 1977

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre un projet d'arrêté concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain en vous recommandant d'approuver nos propositions. Celles-ci font suite aux messages antérieurs traitant des mêmes objets.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 16 février 1977 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Furgler Le chancelier de la Confédération, Huber

1977-75

1304

Vue d'ensemble Les demandes de crédits sont présentées en trois groupes. Le premier concerne des crédits pour des constructions et installations, le deuxième l'acquisition de terrain, le troisième enfin, les crédits additionnels.

Les crédits d'ouvrage demandés s'élèvent à; Fr.

377 300 000 5 000 000 10560000

Total

392860000

Les projets de construction ont été désignés selon des critères tenant compte de la politique conjoncturelle, de l'ordre d'urgence et de l'état des préparatifs techniques. La réalisation et les besoins financiers s'étaleront sur plusieurs années. Si, en raison de la situation de l'emploi, il se révélait nécessaire d'accélérer la réalisation de ce programme, les tranches annuelles de paiement devraient être accrues. Le crédit de paiement fixé pour 1977 suffira à couvrir les dépenses prévues.

Sauf indication contraire, c'est l'indice zurichois des prix à la construction du 1er avril 1976, s'établissant à 157,1 points (1966 = 100points), qui a servi de base pour le calcul des dépenses. Les crédits nécessaires à la construction des bâtiments ont été classés selon le code de construction établi par le Centre suisse d'études pour la rationalisation du bâtiment, à Zurich.

1305

Message I

Constructions militaires

II

Usines d'armement

III

Fabrique d'avions à Emmen, installation de tir pour avions

(880 000 fr.)

L'installation de tir pour avions de la place d'armes d'Emmen a dû être fermée pour des raisons de sécurité. Les tirs sont actuellement exécutés sur d'autres places, ce qui exige le déplacement des avions.

Pour que ces tirs puissent à nouveau avoir lieu à Emmen, il importe, lors des travaux de réfection, de renforcer judicieusement l'insonorisation des locaux afin qu'ils puissent être utilisés pour l'essai au sol des propulseurs et armes des avions.

Les frais se montent à:

Fr

Travaux préparatoires Bâtiments .

Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais secondaires Imprévu Crédit d'ouvrage

46 300 701 000 11 800 75 300 4 000 41600 880 000

12

Places d'armes et places de tir

121

Construction d'une place d'armes à Moudon

.

(91930000fr.)

121.1

Généralités

Les troupes sanitaires disposaient jusqu'en 1965 de la place d'armes de Baie.

Lorsque celle-ci dut être abandonnée parce que le terrain d'exercice était toujours plus utilisé à d'autres fins, les écoles des troupes sanitaires furent transférées à Lausanne en 1966, Cette place d'armes ne répond toutefois pas entièrement aux exigences de ces troupes, qui disposent d'un nombre important de cadres; il en résulte que plusieurs écoles doivent, comme auparavant, être cantonnées hors de la place d'armes proprement dite. La caserne de Losone, qui n'abrite plus les écoles de grenadiers, transférées à Isone, a été attribuée aux écoles des troupes sanitaires comme seconde place d'armes.

1306 Depuis lors, on a appris que le canton de Vaud n'est plus en mesure de reconduire les contrats relatifs à la caserne de Lausanne, valables jusqu'en 1980, car la ville de Lausanne entend inclure le périmètre des casernes dans ses plans de développement urbain. C'est pour cette raison qu'elle n'a plus renouvelé, depuis longtemps déjà, les contrats s'appliquant aux terrains d'exercice de la Blécherette.

Dans le dessein de maintenir la place d'armes dans le canton de Vaud, on a cherché des emplacements convenant à une nouvelle construction. Cette étude a montré que des terrains se trouvant dans la région de la Broyé, au sud-ouest de Moudon, sur les territoires de cette commune et de celle de Syens, répondraient aux exigences. Grâce à l'appui du canton et à l'accord de la commune de Moudon et des propriétaires fonciers, la Confédération a pu acquérir dans cette région, entre 1973 et 1975, quelque 55 ha de terrain, ainsi que 15 ha environ dans le vallon de la Mérine, au nord-ouest de Moudon (territoires des communes de Moudon et de Martherenges). D'autres terrains pourront être encore acquis ultérieurement pour obtenir la surface de 80 ha fixée par contrat.

La nouvelle place d'armes remplace celle de Lausanne; avec celle de Losone, elle permettra de satisfaire aux exigences de l'instruction des troupes sanitaires.

La conception de son aménagement est fondée sur les directives de juillet 1975 du chef de l'instruction concernant la construction de places d'armes.

Selon cette conception, les installations de la place d'armes seront groupées en trois secteurs, savoir: - Secteur instruction et intendance; - Secteur cantonnements et subsistance; - Secteur sport et loisirs.

Le tout sera complété, à Moudon, par un hôpital militaire équipé d'un bloc opératoire normalisé souterrain pouvant recevoir un nombre élevé de patients militaires et civils.

121.2

Projet

En août 1973, la Direction des constructions fédérales a chargé quatre groupes d'architectes d'établir des projets portant sur un système de constructions propres à s'adapter facilement aux conditions topographiques différentes de plusieurs emplacements. Les places d'armes de Chamblon et de Moudon, projetées, ont servi à cet égard de banc d'essai. En janvier 1974, un groupe d'experts, composé de représentants de la Direction des constructions fédérales, du Département militaire fédéral, du canton de Vaud, des communes de

1307

Moudon et de Chamblon, de la Ligue vaudoise pour la protection de la nature et des sites, ainsi que d'autres spécialistes, a désigné à l'unanimité un projet susceptible d'être développé. Ce projet permet dans une large mesure d'utiliser, pour la place d'armes de Moudon, les types de bâtiments et d'éléments adoptés pour la construction de Chamblon.

Le projet comprend des locaux et installations pour: -

le commandement de la place d'armes une école d'officiers sanitaires une école de recrues des troupes sanitaires de trois unités une école de recrues des transports sanitaires de deux unités.

Le casernement pourra héberger 720 officiers, aspirants, sous-officiers, recrues et auxiliaires, ainsi que 30 instructeurs et chef de classe. Il comprend les locaux ci-après: Secteur de l'instruction et de l'intendance: - bureaux pour le commandant de la place d'armes et d'école, locaux de travail et chambres pour les instructeurs, corps de garde, - bureaux et magasins pour l'intendance, blanchisserie et ateliers, - poste de campagne, - salles de théorie, installations pour l'instruction, le combat et le tir; magasins du matériel, - ateliers de réparation des véhicules, halles de stationnement et pour l'instruction, places pour le service de parc et de stationnement; installations de réservoirs et dépôt de carburants.

Secteur cantonnements et subsistance: - bureaux de compagnie, logement des cadres et de la troupe, installations pour les rétablissements, installations sanitaires et places de rassemblement, - cuisines de la troupe avec annexes et dépôt de vivres; réfectoires, - infirmerie, - abris.

Secteur sport et loisirs: - halle à usages multiples, places de jeux et installations de mise en condition, - centre des loisirs, salles, y compris locaux d'exploitation et annexes.

1308 Afin de répondre aux exigences de l'instruction des écoles d'officiers sanitaires de Moudon et des écoles d'officiers d'infanterie de Chamblon dans les disciplines de la natation, du sauvetage et du plongeon, le projet prévoyait initialement la construction d'une piscine couverte. Selon la convention passée entre la Confédération, le canton de Vaud et la commune de Moudon, cette piscine couverte devait aussi être mise à disposition pour les manifestations sportives militaires hors service, ainsi que pour l'utilisation par des organisations civiles.

Compte tenu de la question des exigences et de la convention mentionnée d'une part et, d'autre part, de la situation critique des finances fédérales, il importe, pour des raisons d'économies, de renoncer à la piscine militaire dans le cadre du présent projet et d'en ajourner la construction.

Secteur hôpital militaire: - bloc opératoire normalisé avec centre de traitement chirurgical, - locaux d'accueil et de triage.

En cas de guerre, ces locaux seront utilisés comme il suit : - l'infirmerie servira de centre de traitement médical ; - les cantonnements des recrues hébergeront les patients; - les logements des aspirants et les salles de théorie serviront au personnel.

Les casernements proprement dits occuperont les terrains de la vallée de la Broyé et la majeure partie des installations de tir, d'exercice et d'instruction au combat, ceux du vallon de la Mérine.

La place d'armes aura deux voies d'accès ; l'une débouchera, sans croisement, de la route cantonale Berne-Lausanne, au sud, l'autre bifurquera de la route Moudon-Hermenches, au nord.

La voie d'accès sud servira d'abord de route de chantier pour la construction des casernements proprement dits. A cet effet, nous avons ouvert le crédit nécessaire le 11 mai 1976 afin qu'il soit possible, lorsque l'arrêté fédéral aura été adopté, de commencer sans retard les travaux de manière que la place d'armes puisse être remise à la troupe dans le délai fixé. La voie d'accès nord servira également à l'instruction de base des chauffeurs.

Le trafic entre le périmètre des casernes et les places de tir et d'exercice s'écoulera par la voie d'accès nord et le réseau routier actuel, sans passer par des localités.

1309 121,3

Frais

Les frais totaux sont estimés à: Terrain Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais secondaires Installation centrale de distribution Imprévu Ameublement Crédit d'ouvrage

122

Fr.

1 523 400 5 840 400 46 245 300 3 829 700 17 724 000 2 045 200 4 475 800 5 152 200 5 094 000 91 930 000

Construction d'un camp militaire aux Rochats

(7 940 000 fr.)

Par arrêté fédéral du 3 octobre 1974, vous avez ouvert un crédit d'ouvrage de 6 880 000 francs pour la construction d'une piste pour les chars-cibles sur la place de tir Les Rochats, installation qui a pu être remise à la troupe à la fin de l'été 1976. Dans le message y relatif du 6 février 1974, nous avons souligné l'importance de cette place de tir pour l'instruction des servants d'engins' antichars guidés et précisé qu'il serait nécessaire, dans une phase ultérieure, de remplacer le cantonnement provisoire par un camp militaire.

Aujourd'hui; les véhicules-cibles fort coûteux doivent rester en plein air toute l'année, car il n'est pas possible, pendant les périodes intermédiaires, de les garer dans un parc des automobiles de l'armée proche. Le transport des véhiculescibles serait du reste impossible en hiver puisque les routes ne sont, de toute façon, pas ouvertes à la circulation des blindés. De plus, il y a lieu de relever qu'aucune route d'accès n'est aménagée pour la circulation des blindés. Il est envisagé dès lors d'équiper ce camp militaire des halles et installations indispensables à l'entretien des chars-cibles. Ces travaux seront confiés au parc des automobiles de Grolley, qui fournit d'ailleurs le personnel que requiert l'utilisation des chars-cibles.

Les engins antichars guidés sont tirés à partir du sol ou de véhicules Haflinger.

Comme ils coûtent très cher, il importe que chaque tireur s'entraîne tout d'abord au simulateur avant de passer au tir effectif. Un local spécial, équipé des installations nécessaires pour l'instruction au simulateur, sera donc aménagé dans le camp militaire.

Feuille fédérale, 129" annfe. Vol- I.

89

1310 Le programme de construction du camp militaire et de ses installations comprend : -

les locaux destinés à loger et nourrir 150 officiers, sous-officiers et soldats un local pour l'entraînement au simulateur des dépôts pour le matériel, les munitions et les carburants des locaux pour les instructeurs et le gardien du camp un atelier et les halles pour les véhicules-cibles des places de lavage, pour le service de parc et de stationnement l'approvisionnement en eau une station d'épuration des eaux.

Pour accéder au camp militaire, les véhicules emprunteront la route de Provence, A l'intérieur du camp, le trafic piétons et véhicules sera séparé.

Le type des constructions s'harmonisera avec le paysage jurassien et sera adapté aux conditions de climat régnant à 1200 m. d'altitude. Le camp militaire sera sobrement aménagé et équipé.

Les dortoirs seront équipés de couchettes superposées. Les cuisines, les postes de distribution de la subsistance et les réfectoires seront aménagés pour le libre service. Lorsqu'il ne sera pas occupé par la troupe, le camp pourra aussi être loué comme camp de vacances.

Les frais sont estimés à: ·Terrain Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais secondaires Imprévu Ameublement Crédit d'ouvrage

123

.

;...

.....:...

pr.

797 700 409 750 4 439 150 627 800 696 600 209 000 364 300 395 700 7 940 000

Place d'armes de Thoune, installations pour l'instruction des troupes

mécanisées et légères, 3e étape

(22 600 000 fr.)

Dans notre message du 10 février 1971 concernant des ouvrages militaires, des places d'armes et des places de tir, nous vous avons exposé en détail la nécessité d'agrandir, par étapes, la place d'armes de Thoune. Les installations de la première étape, dont la construction a été autorisée par l'arrêté fédéral du 20 septembre 1971, comprennent cinq halles pour l'instruction, un bâtiment de

1311 théorie et de cours et un atelier de réparation, qui sont en exploitation depuis la moitié de 1975. Par arrêté du 3 octobre 1974, vous avez autorisé la réalisation de la deuxième étape de l'agrandissement, qui comprend quatre nouvelles halles pour l'instruction, ainsi que l'agrandissement du bâtiment de théorie et de cours.

La poursuite rapide des travaux d'agrandissement, qui a ainsi pu être assurée, s'est traduite tout d'abord par des économies notables sur les frais de construction des installations et, aussi, par l'amélioration des conditions d'instruction dans les écoles des troupes blindées. Les installations de la deuxième étape ont été mises progressivement en service au cours de l'année 1976, L'acquisition de nouveaux blindés 68 destinés à remplacer le char léger AMX-13 des bataillons de reconnaissance des divisions mécanisées et de campagne se traduira par l'augmentation sur la place d'armes de Thoune du nombre des unités à l'instruction (cadres et troupes), n faudra en outre instruire les cadres et la troupe utilisant les chars poseurs de pont qui seront attribués le 1er janvier 1977 aux régiments de chars. Les installations servant aux troupes mécanisées et légères étant mises à contribution de manière toujours plus poussée, il importe que leur agrandissement soit mené à chef le plus rapidement possible. En outre, la prise en considération des exigences concernant la protection de l'environnement dans le secteur de nos places d'armes et de tir; ainsi que la nécessité d'instruire les troupes blindées à l'image de la guerre exigent l'emploi de simulateurs de conduite de chars pour l'instruction de base. L'acquisition de ce matériel étant en cours, il faut de surplus disposer d'un nouveau bâtiment pour le loger.

La troisième étape d'agrandissement que nous vous soumettons comprend trois nouvelles halles pour l'instruction, un bâtiment de théorie, un atelier de réparation et un bâtiment pour les simulateurs de conduite de chars. Du point de vue de la construction, les bâtiments sont adaptés aux deux premières étapes.

Les installations aménagées jusqu'ici et notamment celles qui seront réalisées au cours de la troisième étape auront pour résultat de réduire notablement les inconvénients causés par les véhicules à chenilles au voisinage immédiat de la place d'armes de Thoune.

Les frais
sont estimés à : Terrain Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais secondaires Installation centrale de distribution Imprévu Ameublement

Fr.

Crédit d'ouvrage

22 600 000

43 420 338 820 16 276 500 1 150 750 1 668 720 106 100 1 550 305 1 162 700 302685

1312 124

Wangen sur 1'Aar, filtrage de l'eau pour la place d'armes (610 000 fr.)

Les installations appartenant à la Confédération, qui assurent l'alimentation en eau de la place d'armes de Wangen sur l'Aar, ont été mises en service en 1972.

Pour diverses causes, principalement la retenue de l'Aar exigée par la nouvelle centrale hydro-électrique de Neu-Bannwil, construite depuis lors, l'eau captée a perdu de plus en plus de sa qualité. Pour la rétablir, il importe d'entreprendre sans tarder les travaux d'amélioration nécessaires dans l'intérêt de la santé des militaires logés et du personnel occupé sur la place d'armes.

Il s'agit de la pose de trois filtres rapides et des installations accessoires permettant d'obtenir une eau potable de qualité. De plus, un circuit fermé de 200 m. de long devra être construit afin d'assurer la fourniture d'eau potable et la lutte antifeu.

En raison de l'urgence de ces mesures, nous avons autorisé le Département fédéral de l'intérieur, le 8 septembre 1976, à ouvrir un crédit d'engagements de 610 000 francs au plus permettant de commencer sans plus tarder les travaux les plus urgents.

125

Brougg - Réfection des casernes (2 080 000 fr.)

La place d'armes du génie de Brougg a été créée en 1896. La caserne I a été mise en service au printemps de 1898. La ville de Brougg a construit en 1937 la caserne II, premier agrandissement important de cette place d'armes. Cette caserne a été rachetée par la Confédération en 1952; tous les bâtiments et installations de cette place sont aujourd'hui propriété de la Confédération.

L'emplacement particulièrement favorable de cette place d'armes du génie et les besoins sans cesse accrus de l'instruction ont justifié, au cours des ans, l'aménagement et l'agrandissement des bâtiments. Bien que les casernes aient été régulièrement entretenues, divers bâtiments doivent être aujourd'hui entièrement rénovés.

Cette rénovation porte sur les travaux suivants : - réfection des chaufferies des casernes I et II, du bâtiment administratif et de la maison Dufour: automatisation des commandes, réglage des pompes, adaptation des groupes calorifères, installation de nouveaux raccordements électriques et de nouveaux distributeurs de la chaleur; - réfection et remplacement des lavabos et des toilettes des casernes I et II et de divers autres bâtiments. Remplacement des équipements sanitaires et installations de distribution d'eau chaude;

1313

Les frais se montent à: Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Imprévu Ameublement Crédit d'ouvrage

126

FF.

1° 680 1 579 600 256 650 39 920 141 650 51 500 2 080 000

Dttbendorf, agrandissement et réfection de la place d'armes et de l'aérodrome

(31880000fr.)

126.1

Généralités

Au début de la première guerre mondiale, Dübendorf est devenu place d'armes de notre aviation militaire, et en est resté le point d'appui principal jusqu'en 1939. Dans 1'entre-deux-guerres, Dübendorf a été en même temps un aérodrome civil de première classe. Les bâtiments militaires ont été construits de 1916 à 1926 à l'ouest et au sud de l'aérodrome, soit sept hangars pour les avions, un bâtiment de montage et d'ateliers, une halle pour les véhicules à moteur, une caserne et un bâtiment pour l'instruction et l'administration. Au début des années trente, on a construit pour l'aviation civile un bâtiment pour les passagers, un hangar pour les avions de sport et un atelier de construction pour la Swissair, tous situés au nord de cette place d'aviation.

Peu avant le début de la seconde guerre mondiale, le manque de place est devenu si aigu dans le secteur militaire qu'il a fallu déplacer une caserne destinée aux officiers et aux aspirants, ainsi qu'un hangar pour les véhicules à moteur de la troupe, à l'extérieur du périmètre de l'aérodrome.

De nombreux aménagements provisoires, notamment dans le secteur de la place d'armes, témoignent du développement rapide de cette arme pendant les années de guerre. Dès la fin de la seconde guerre mondiale, les aviations commerciale et de sport ont repris provisoirement leur droit d'usage de Dubendorf, droit qui a été abandonné en 1949 lors de l'ouverture de l'aéroport de Kloten. Ainsi, le trafic aéronautique civil et le militaire ont été définitivement séparés.

1314 Dans les années qui ont suivi la guerre, il a fallu différer à maintes reprises l'exécution de travaux de construction tant en ce qui concerne la place d'armes que l'aérodrome de Dübendorf; les moyens disponibles ont en effet servi intégralement à aménager, à consolider et à renforcer les ouvrages d'infrastructure, répartis sur l'ensemble du pays, qui permettent d'assurer l'activité des troupes d'aviation et de défense contre avions. H n'a pas été possible, lors de l'acquisition de nouveaux matériels, d'agrandir les ateliers de manière adéquate ni d'en adapter l'organisation, ce qui s'est traduit peu à peu par une dispersion peu rationnelle de l'exploitation sur l'ensemble du périmètre de l'aérodrome. Au début des années soixante, on a poussé activement la planification et la préparation d'une implantation sur le Wangenerberg de casernes et d'installations pour l'instruction, études qui durent être abandonnées pour des raisons financières.

Aujourd'hui, il n'est plus possible de différer davantage l'exécution de travaux qui auraient dû être mis en chantier depuis longtemps et qui sont indispensables pour doter la place d'armes et l'aérodrome de Dübendorf d'une infrastructure répondant aussi bien aux exigences de la protection de l'environnement qu'à une saine exploitation.

Aujourd'hui, la place d'armes et l'aérodrome de Dübendorf sont principalement utilisés par: - les écoles de sous-officiers et de recrues des troupes d'aviation, de renseignement et de transmission, ainsi que du Service de repérage et de signalisation d'avions - les écoles d'officiers des troupes d'aviation et de défense contre avions - divers services du commandement des troupes d'aviation et de défense contre avions - le Service de l'aviation et de la défense contre avions, avec l'Institut médical de l'aviation, l'escadre de surveillance, etc.

126.2

Conception

.En ce qui concerne la place d'armes, il importe en premier lieu de procéder à l'assainissement des logements des sous-officiers et des recrues, qui ne répondent plus du tout aux exigences. La solution consiste à construire une nouvelle caserne à la Dietlikonstrasse, à rénover judicieusement l'ancienne caserne des aspirants, ainsi que les locaux pour l'instruction.

Une place de sport sera aménagée sur le périmètre de Dürrbach.

1315

En outre, les ateliers servant à assurer le service des vols pour les écoles d'officiers des troupes d'aviation et de défense contre avions, pour l'Escadre de surveillance et les cours d'entraînement, ainsi qu'à effectuer le contrôle technique d'une part importante de l'équipement électronique d'infrastructure des troupes d'aviation et de défense contre avions sont fortement décentralisés en raison du développement progressif de l'aérodrome militaire; il importe donc de les grouper dans des bâtiments transformés.

De nombreux petits ateliers seront constitués par corps de métier aux fins d'obtenir une meilleure utilisation du personnel et une exploitation plus rationnelle.

Enfin, quelques halles seront adaptées à la nouvelle dislocation envisagée, en partie projetée ou en partie déjà effectuée, des avions de combat et des hélicoptères. L'équipement pour la lutte contre l'incendie sera en même temps amélioré.

126.3

Programme de construction

Le programme de construction pour la place d'armes consiste à: - adapter les voies d'accès aux nouvelles conditions et à renouveler des conduites et canalisations; - rénover et adapter la caserne des aspirants; - construire un nouveau bâtiment pour le logement et les réfectoires de trois compagnies, y compris les cuisines et les locaux de matériel ; - transformer le bâtiment actuel des réfectoires en un immeuble de bureaux pour les instructeurs des écoles de recrues; - rénover la halle des véhicules à moteur; - construire .un nouveau dépôt de carburants ; - adapter divers bâtiments moins importants ; - aménager une nouvelle place de sport à Dürrbach; - remplacer les équipements sanitaires dans le bâtiment de l'Escadre de surveillance; - transformer le hangar 10 actuel en une halle d'instruction pour les écoles d'officiers.

Le programme de construction pour l'aérodrome consiste à: - adapter les routes et places ainsi qu'à démolir deux bâtiments vétustés; - aménager ou renforcer deux chaufferies centrales et à compléter partiellement le réseau des conduites du chauffage à distance; - adapter les conduites et canalisations;

1316 - adapter les bâtiments aux fins d'assurer la concentration et la réorganisation des ateliers; - améliorer l'isolation pour prévenir la perte de chaleur et à procéder à la réfection de sept hangars pour avions.

126.4

Frais Place d'armes Fr.

Terrain Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Centrale de distribution et canalisations .

Frais secondaires Imprévu Ameublement

Crédit d'ouvrage

127

Aérodrome Fr.

281 000 756 700 614 300 8 840 950 9 783 200 629 600 643 500 2 652 700 491 900 2 308 300 1 756 500 117 500 153 000 865 450 1 219 400 687 800 78200 17 140 000 . 14 740 000 31 880 000

Camp militaire à Elm (Claris) (4 350 000 fr.)

L'arrêté fédéral du 11 mars 1964 concernant des ouvrages militaires et des places d'armes a ouvert un crédit d'ouvrage de 42 630 000 francs pour l'acquisition de la place de tir et d'exercice de Wichlen et pour la construction d'une route d'accès Elm-Wichlen, y compris une voie de contournement d'Elm. Le message du 13 septembre 1963 relatif à cet ouvrage relevait déjà qu'il serait nécessaire d'aménager ultérieurement un camp militaire pour quelque 700 hommes des troupes utilisant les places de tir et d'exercice, étant donné que les communes du Sernftal n'offrent pas de possibilités suffisantes de cantonner des troupes.

La réalisation du projet a été retardée par les études entreprises en vue de déterminer quels effets les activités militaires et les besoins civils exercent les uns sur les autres dans cette région. .

Par arrêté du 3 octobre 1967 concernant des ouvrages militaires, des places d'armes et des places de tir, vous avez approuvé la construction, sur l'alpe de Wichlen, d'un chalet d'alpage pouvant abriter deux unités (550 hommes).

1317 Cette première étape réalisée, il importe désormais d'étendre les possibilités de logement par la construction d'un camp militaire pour 150 hommes à Elm, pour qu'il soit possible de cantonner les troupes, d'un effectif correspondant à un bataillon, qui utilisent la place de tir de Wichlen.

Se fondant sur une convention réglant les activités civiles et militaires, passée avec la commune d'Elm, la Confédération s'est notamment engagée, sous réserve de l'approbation par les conseils législatifs, à construire avant 1979 un camp militaire sur le territoire communal d'Elm, L'emplacement prévu pour le camp se trouve en contrebas du village. On y accède à partir de la route reliant Matt à Elm, Le programme de construction comprend: - des locaux pour le commandement, les logements et les réfectoires, y compris des abris pour 150 officiers, sous-officiers et soldats, - des magasins pour le matériel, la munition et les carburants, - des locaux pour le gardien, - des places de parc, - les conduites et canalisations, Le type des constructions tient compte du site pittoresque et des conditions de climat à 950 mètres d'altitude. Les bâtiments sont robustes, exigent peu de soin et permettent une forte utilisation.

Les dortoirs sont équipés de couchettes à deux étages. Les cuisines, postes de distribution et réfectoires sont aménagés pour le libre service. Conformément à la convention passée avec la commune d'Elm, les locaux pourront être loués sous forme de camp de vacances lorsqu'ils ne seront pas occupés par la troupe.

Les frais sont estimés à: Fr.

Terrain Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais secondaires Imprévu Ameublement

47 000 82 000 2 548 000 130 000 700 000 330 000 228 000 285 000

Crédit d'ouvrage

4 350 000

1318

13

Troupes d'aviation et de défense contre avions

131

Abris pour avions (10 700 000 fr.)

Les avions de combat de types surannés sont remplacés, sur leurs points d'appui, par des avions de combat modernes. De plus grande envergure, ceux-ci ne pourront plus être tous abrités dans les installations actuelles, II importe donc de construire, .sur deux aérodromes de guerre, un abri avec les pistes de roulement et les aires de stationnement nécessaires.

Ces abris pour avions, qui répondent aux exigences les plus récentes en ce qui concerne la tactique et l'exploitation, sont semblables à ceux qui ont été aménagés au cours des dernières années sur nos points d'appui de guerre.

Les frais s'élèvent à:

Terrain Travaux préparatoires Bâtiments , Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Installation centrale de distribution Imprévu Ameublement

Ouvrage 1 Fr.

Ouvrage II Fr.

15 000 135 000 3 921 000 515 000 369 000 178 000 225 000 92 000

10000 129000 3876000 515000 283000 125000 220000 92000 5250000

5450000 Crédit d'ouvrage

132

10700000

Poste de commandement pour l'engagement sur deux aérodromes militaires

(3000000fr.)

Pour assurer une collaboration sans faille et adaptée à la situation entre l'organisation au sol à l'échelon d'un aérodrome militaire et la centrale d'engagement supérieure, il est nécessaire, pour le cas de guerre, de disposer de postes de commandement d'aérodrome protégés pour l'engagement. Ces ouvrages contiennent les locaux de travail, d'exploitation et de logement indispensables. Ils sont conçus de manière à être exploités de façon indépendante.

1319 Afin que tous les aérodromes militaires prévus pour l'engagement tactique des avions de combat disposent d'un poste de commandement pour l'engagement, il importe de doter encore deux aérodromes des abris adéquats et des équipements qui en font partie.

Les frais s'élèvent à: Ouvrage I Fr.

Terrain Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Imprévu Ameublement

Crédit d'ouvrage

133

Ouvrage II Fr.

51 000 1 095 000 32000 106 000 62 000 54 000

15000 51000 1 167 000 82000 116000 65000 54000

1 450 000

1 550 000

50 000

3 000 000

Agrandissement d'un bâtiment d'exploitation sur un aérodrome de guerre

(1150000fr.)

Le fait de surélever le bâtiment actuel doit permettre d'y aménager les locaux de travail de tous les chefs de groupe d'atelier, des collaborateurs principaux, ainsi que de la direction de l'exploitation.

La direction de l'exploitation et la marche des affaires tant technique qu'administrative souffrent fortement d'une décentralisation démesurée des bureaux, ce qui se traduit par de grandes pertes de temps.

En outre, un local central destiné aux conférences de l'exploitation fait défaut à proximité immédiate.

Afin de rationaliser et d'améliorer la conduite de l'exploitation, il importe de regrouper les locaux de travail mentionnés.

1320 Les frais se montent à;

Fr.

Travaux préparatoires Bâtiments Frais secondaires Imprévu Ameublement Crédit d'ouvrage

14

55 150 926 550 3 000 50 300 115 000 ,

1 150 000

Renforcement du terrain (93 500 000 fr.)

Nos précédents messages ont déjà insisté sur la nécessité de renforcer nos secteurs défensifs importants par des mesures tenant compte des exigences de la technique moderne de la guerre. Les projets de renforcement du terrain comprennent notamment, d'une part, des abris et des postes de commandement propres à protéger les états-majors et la troupe contre des armes conventionnelles et des armes de destruction massive; d'autre part, ils prévoient de nouvelles positions destinées à consolider les points d'appui. Dans une étape future, il importera de transformer les ouvrages minés permanents de manière à assurer leur mise en état de préparation avec un personnel très réduit et en un minimum de temps.

Pour ces travaux de renforcement du terrain, qui seront exécutés par étapes selon un degré d'urgence tenant compte de l'importance stratégique et tactique des secteurs, il importe de disposer d'un nouveau crédit d'ouvrage de 93 500 000 francs.

15

Ouvrages pour la conduite de l'armée (9 700 000 fr.)

La conduite de l'armée à l'échelon supérieur ainsi que le gouvernement doivent disposer, en cas de guerre, d'installations de transmissions permanentes pouvant répondre en toute circonstance aux exigences de la situation. De telles installations doivent être adaptées à l'évolution de ces exigences et de la technique.

C'est ainsi qu'il est nécessaire, à l'occasion de la construction d'un nouveau central des PTT, de prendre également en considération les exigences posées par l'armée en ce qui concerne les transmissions, en partie pour remplacer d'anciennes installations militaires.

1321 En outre, il importe, lors de la construction d'installations de transmissions des FIT qu'exigent les besoins nouveaux et l'adaptation à l'évolution technique, de prendre les mesures propres à assurer leur exploitation en cas de guerre.

Dans le domaine des liaisons radio, il importe - à des fins spéciales - de compléter une station émettrice, en voie de réalisation, par des équipements de réception et d'exploitation.

16

Magasinage et réparation du matériel de guerre

161

Nouveau dépôt fédéral de munitions (17 380 000 fr.)

161.1

Généralités

Selon le programme de réfection générale des ateliers militaires de Thoune, programme qui doit être réalisé par étapes, le Dépôt fédéral de munitions doit être déplacé dans la région d'Uttigen. Construit en 1875, le dépôt ne peut être maintenu à son emplacement actuel. Les motifs qui ont prévalu pour décider ce déplacement relèvent aussi bien de l'exploitation que de la sécurité. Les plus importants peuvent être résumés comme il suit: Le périmètre et la place disponibles sont trop restreints; la disposition des bâtiments et des secteurs d'exploitation entrave la bonne marche du travail. Les anciens locaux se prêtent mal au transbordement mécanisé des munitions et l'absence d'une voie industrielle raccordée directement au réseau ferré exige des transports intermédiaires et des transbordements irrationnels. De plus, la faible distance qui sépare l'exploitation de la Fabrique de munitions et, partant la concentration de munitions sur un secteur relativement exigu, accroît le facteur risque au-delà de la mesure tolérable. Une réfection des constructions actuelles ne serait pas une solution satisfaisante. En revanche, le périmètre du dépôt de munitions de Thoune permet de satisfaire les besoins de locaux de la fabrique de munitions et de continuer à décongestionner les exploitations militaires de la place d'armes de Thoune. Le nouvel emplacement destiné au dépôt de munitions se trouve dans une zone de sécurité, à l'écart des habitations. Le projet de la nouvelle construction tient particulièrement compte de la protection de la nappe phréatique et des sites. Disposant déjà d'un réseau militaire, cet emplacement offre des conditions favorables pour les communications avec la Fabrique de munitions de Thoune. Ces communications permettront en outre de décharger le réseau public entre Thoune et Uttigen. Les dépôts de munitions situés dans le nouveau périmètre peuvent être intégrés judicieusement dans le projet.

1322 161.2

Conception

Pour des raisons de sécurité, l'implantation est répartie en deux secteurs distincts: Un secteur d'exploitation et de manutention et un secteur de dépôt abritant les réserves de munitions.

161.3

Bâtiments

Les constructions comprennent : - une halle polyvalente pour les expéditions et les évacuations des munitions; - un bâtiment combiné pour l'intendance et les services auxiliaires; - un bâtiment de logements de service; - dix magasins à munitions, dont trois pour les besoins de la fabrique de munitions; - les voies de communication de la zone d'exploitation, savoir les routes, une ligne ferrée industrielle à voie normale et un réseau ferré à voie étroite, ainsi que celles qui desservent la zone des magasins, savoir une route et un itinéraire routier; - des mesures destinées à protéger les eaux et des dispositifs de sécurité antifeu et antivol ; - des reboisements.

161.4

Frais

Les frais se montent à : Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais secondaires Imprévu Ameublement

,

Crédit d'ouvrage

162

Agrandissement de deux parcs des automobiles de l'armée (21 520 000 fr.)

162.1

Généralités

350 550 9 523 188 702 155 5 265 200 272 000 807 657 459 250 17 380 000

L'arrêté fédéral du 23 septembre 1975 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain a ouvert un crédit de 11810000 francs pour la construction d'une halle supplémentaire dans le Parc des automobiles de l'armée

1323 à Othmarsingen (PAA). Dans notre message y relatif du 19 février 1975, nous avons déjà relevé qu'il était envisagé de construire de nouvelles halles dans les parcs actuels et que l'exécution de ces travaux devait s'étendre sur plusieurs étapes. Ces halles servent à abriter les véhicules à roues et à chenilles acquis dans les limites des programmes d'armement de ces dernières années. Il importe en même temps d'adapter aux besoins les stations d'essai exécutant les contrôles périodiques des véhicules à moteur, légalement imposés, ainsi que d'autres installations.

Le présent message propose l'agrandissement des PAA de Berthoud et de Hinwil, ainsi que l'adaptation de leurs installations aux besoins actuels.

162.2

Berthoud

Le programme d'agrandissement comprend la construction d'une halle d'entreposage des véhicules de trois étages. Le sous-sol sert au stationnement de véhicules à chenilles, tandis que le rez-de-chaussée, ouvert de tous les côtés, ainsi que le toit de la halle sont destinés à recevoir des véhicules à roues. Outre les esplanades nécessaires devant les halles, il importe de reconstituer les places de stationnement pour les véhicules du personnel de l'exploitation et des militaires entrant au service. La nouvelle halle permettra de renoncer à la location de plusieurs bâtiments et de simplifier la marche de l'exploitation.

162.3

Hinwil

Ce parc a été mis en service en 1956; il est devenu nécessaire de l'agrandir et de rénover ses installations, en particulier les conduites et les canalisations.

Outre la réfection, il a fallu, pour des motifs relevant de la protection des eaux, de l'installation de réservoirs de carburants, différer l'exécution de tous les autres travaux indispensables dans l'attente du présent projet général. Celui-ci porte sur l'agrandissement d'une halle pour blindés disposant d'une esplanade, la construction d'un nouveau centre de contrôle des véhicules et des génératrices, la construction d'un nouveau casernement avec réfectoires et dortoirs dans l'abri antiaérien, la réfection des ouvrages pour la protection des eaux, le chauffage, le central téléphonique et les portiques des halles, ainsi que sur l'aménagement du bâtiment de l'atelier des radios, du dépôt de carburants et de la loge du portier.

Le coût des nouvelles constructions proprement dites absorbe les trois quarts environ des investissements totaux, le reste étant réservé aux travaux d'aménagement et de rénovation. La réalisation de ce projet de construction permettra de supprimer un dépôt extérieur et d'organiser plus rationnellement l'exploitation.

1324 162.4

Frais Berthoud Fr.

Terrain Travaux préparatoires Bâtiments . . . .

....

Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais secondaires Conduites et canalisations centrales Imprévu Ameublement Crédit d'ouvrage

163

220 000 5 031 000 72 000 900 000 57 000 350 000 40 000

HinwU Fr.

15000 501 900 7 801 700 493 000 3 791 000 227 600 1 020 000 7] 5 800 284 000

6 670 000 14 850 000 21 520 000

Construction de deux magasins à munitions souterrains sur le Plateau (11910000fr.)

Par votre arrêté fédéral du 29 septembre 1976, vous avez ouvert un crédit de 11 160000 francs pour la construction d'un premier magasin à munitions souterrain en Suisse orientale. Dans le message y relatif du 11 février 1976, nous avions souligné que d'autres magasins à munitions seraient peu à peu aménagés sur le Plateau.

Nous proposons aujourd'hui la construction de deux autres magasins à munitions sur le Plateau. Ils abriteront les munitions de guerre acquises conformément aux récents programmes d'armement; ils font partie de l'infrastructure de guerre établie selon la conception du soutien de 1977.

Les frais sont estimés à: Ouvrage I Fr.

Ouvrage II Fr.

Terrain : Travaux préparatoires Bâtiments Aménagements extérieurs Frais secondaires Imprévu Ameublement

32 000 3 944 000 595 000 33 000 481 000 480 000

Crédit d'ouvrage

6 080 000 5 830 000 11 910000

515 000

333 000 37000 4 170 000 293 000 39000 478000 480000

1325

164

Magasins à munitions et explosifs en surface

(1 430 000 fr.)

A la suite des récentes révisions de l'organisation des troupes 61, il s'agira de construire en surface de nouveaux magasins permettant de stocker les munitions constituant la dotation de base des formations récemment créées ou réarmées, de même que d'autres magasins pour les explosifs destinés à la destruction d'ouvrages minés permanents. Ces magasins seront construits par étapes. Le même type de construction est utilisé pour les munitions et les explosifs. Les mesures de sécurité contre les effractions ont été l'objet d'une attention particulière. Le crédit demandé concerne une première série de cinq magasins.

Le prix a été calculé pour chaque magasin.

Magasin 1

50 000

2

390 000

3

380 000

4

!

5 Crédit d'ouvrage

165

Fr

390000 220000 1 430 000

Dépôts pour les bouteilles de gaz comprimé (1 200 000 fr.)

L'arrêté fédéral du 3 octobre 1974 concernant les ouvrages militaires et les acquisitions de terrain a ouvert un crédit de 1 590 000 francs pour la construction d'une première série de onze dépôts pour les bouteilles de gaz comprimé.

Le présent message propose la construction d'une nouvelle série de onze dépôts.

La construction de ces dépôts est dictée en premier lieu par l'augmentation des réserves de l'armée en oxygène, azote, hydrogène, acétylène, argon et butane, ainsi que par des exigences de la police du feu et de la sécurité.

Les dépôts prévus sont des constructions légères normalisées, réalisées avec divers matériaux, isolées et bien aérées. Des modèles d'une surface de 100 ou 200 m2, à un ou deux étages, pourvus ou non de rampes, ont été étudiés afin que ces constructions s'intègrent dans les endroits choisis et offrent les surfaces nécessaires d'entreposage.

Feuille fédérale. 129* année. Vol. I.

on

1326

Les frais ont été calculés séparément pour chaque dépôt et s'élèvent à:

Fr.

Dépôt 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

94 000 85000 94 000 105 000 82 000 143000 114000 135 000 108 000 121000 119000

Crédit d'ouvrage

1 200 000

17

Protection de l'environnement

171

Poudrerie militaire de Wimmis, réfections visant à protéger les eaux dans les installations de réservoirs (8 640 000 fr.)

Pour ses besoins, la Poudrerie militaire de Wimmis doit stocker des liquides polluants.

Les installations destinées à l'entreposage de tels liquides ont été aménagées en majeure partie entre 1916 et 1919, époque de construction de la poudrerie. Elles sont souterraines et de ce fait, échappent à tout contrôle, de même que la tuyauterie qui a plus de cinquante ans. Elles ne répondent plus aux exigences actuelles en matière de protection des eaux. Une partie des réservoirs a même dû être mise hors service pour des raisons de sécurité.

Le projet satisfait aux conditions suivantes: -- réduction des places de transvasement sur la voie ferrée et réduction des stocks au minimum tolérable sur le plan de l'exploitation, - aménagement de réservoirs dans des bassins étanches dé rétention, - déplacement des conduites, qui seront si possible installées à ciel ouvert, - toutes les installations doivent être facilement accessibles et contrôlables.

L'emplacement a été choisi compte tenu des exigences de l'exploitation et de la rentabilité.

1327 Tous les réservoirs, conduites et constructions annexes actuels, qui seront remplacés par de nouvelles installations, devront être démontés ou détruits. Des installations provisoires permettront d'assurer l'exploitation pendant la construction des nouvelles installations.

Les frais se montent à: Travaux préparatoires Bâtiments et installations Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais secondaires Imprévu Crédit d'ouvrage

172

Fr.

269 000 948 500 6 243 500 124 500 273 000 781500 8 640000

Remise en état et réfection d'une installation de réservoirs de carburants dans la Suisse centrale

(8800000fr.)

Le 11 juillet 1973, une explosion survenue lors du transvasement de carburant dans une installation de réservoirs, en Suisse centrale, a détruit une grande partie des équipements et des installations.. Lors de la remise en état des secteurs de l'installation détruite, il importera d'adapter l'installation et les places de transvasement aux prescriptions techniques sur les citernes édictées par le Département fédéral de l'intérieur et d'améliorer la sécurité des installations.

Le projet tient compte des prescriptions visant à protéger les eaux contre la pollution par les combustibles et les carburants liquides, prévoit des mesures de protection des installations et du personnel d'exploitation, ainsi que des dispositions visant à protéger le voisinage et les tierces personnes.

Les frais s'élèvent à: Terrain Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais secondaires Travaux souterrains Imprévu

Ameublement Crédit d'ouvrage

Fr.

10000 22 000 222 000 4 291 500 1 764 000 58 000 1 885 000 414 500

133000 ;

8 800 000

1328 173

Protection des eaux dans des installations de réservoirs de carburants et des places de transvasement de l'armée

(950000fr.)

En vertu des dispositions de la loi du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux et de l'ordonnance du 19 juin 1972 sur la protection des eaux contre leur pollution par des liquides pouvant les altérer, toutes les installations et constructions aménagées avant le 1er juillet 1972 doivent être équipées selon les prescriptions techniques sur les réservoirs qu'établit le Département fédéral de l'intérieur. Les anciennes installations doivent atteindre ainsi un degré de sécurité équivalent ou analogue à celui des installations d'aujourd'hui.

Pour procéder à la réfection urgente de deux ouvrages, savoir une installation souterraine de réservoirs de carburants en Suisse centrale, et une place de transvasement dans la Suisse oientale (place qui peut aussi, contre paiement d'une taxe, être utilisée par des entreprises privées), la Direction des constructions fédérales a calculé les frais suivants : Installation en Suisse centrale Fr;

Terrain Travaux préparatoires .

Bâtiments et installations Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais secondaires Imprévu

63 700 139400 232 710

34190 470 000

Crédit d'ouvrage

174

.

.

.

...

Installation en Suisse orientale Fr.

10000 26000 32600 27500 370 000 5000 8900 480000

950 000

Protection des eaux: Arsenal de Sarnen et installations de réservoirs de carburants de l'armée des arsenaux de Rapperswil (St-Gall) et Zoug

(2290000fr.)

Lors de la mise en exploitation, au printemps de 1977, de la station régionale d'épuration des eaux d'Alpnach, il importera de procéder à la réfection technique, exigée par la protection des eaux, des installations de l'arsenal fédéral de Sarnen et de les raccorder au réseau local. L'arsenal est englobé dans le projet général des canalisations de la commune de Sarnen.

1329 Les installations de réservoirs des arsenaux fédéraux de Rapperswil (St-Gall) et Zoug ne répondent plus aujourd'hui aux prescriptions sur la protection des eaux et de sécurité. La capacité des réservoirs ne suffisant plus à couvrir les besoins et ces installations n'étant pas aménagées pour recevoir tous les genres de carburants nécessaires, il ne serait pas rationnel de rénover des installations anciennes. Il faut donc prévoir la construction de nouvelles installations de réservoirs sur le périmètre des arsenaux mentionnés. Un dépôt par nouvelle installation servira au stockage des lubrifiants et des huiles usées ainsi que des autres liquides polluants utilisés dans l'exploitation.

Les frais sont estimés à: Arsenal de Sarnen Fr.

Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais secondaires Imprévu Ameublement

Arsenal de Zoug Fr.

27500

175 000 26500 21000 250000

Crédit d'ouvrage

175

Arsenal de Rappei^wil Fr,

204 000 425 000 319 000 7000 44000 31 000

223 000 357000 328000 12000 90000

1 030 000

1010000

2 290 000

Protection des eaux dans des ouvrages fortifiés (1 500 000 fr.)

Les grands ouvrages fortifiés construits il y a 30 ans ou plus ne disposent pour la plupart que de fosses septiques ne permettant qu'une épuration rudimentaire des eaux usées. Selon la pratique observée à l'époque, on avait renoncé à aménager des canalisations pour le raccordement au réseau des égoûts des communes avoisinantes ; les eaux usées sont le plus souvent déversées dans le cours d'eau le plus proche ou sur les terrains avoisinants.

Ce système d'évacuation des eaux usées des ouvrages fortifiés, illicite selon la législation actuelle, doit être remplacé par des canalisations de raccordement aux égoûts communaux ou par des stations d'épuration appartenant à la Confédération. Ces travaux seront effectués par étapes selon un programme de plusieurs années. Le crédit demandé servira à la construction de canalisations pour six ouvrages.

1330 Les frais sont estimés à: Ouvrage I Ouvrages II et III Ouvrage IV Ouvrages V et VI Crédit d'ouvrage

176

Fr

120 000 380 000 320 000 680 000

> ; .

1 500 000

Magasin pour l'entreposage et le remplissage de liquides inflammables et explosifs

(1 120 000 fr.)

La Pharmacie d'armée tient en réserve, pour le cas de guerre, des quantités importantes de liquides inflammables et explosifs destinés à des anesthésies et à d'autres fins médicales; ces substances se trouvent en majeure partie stockées dans un dépôt extérieur sans installations de remplissage. Pour des raisons techniques relevant du soutien, il importe de procéder à une nouvelle décentralisation de ces réserves afin que les récipients pleins puissent, en cas de mobilisation de guerre, être distribués immédiatement aux arsenaux pour être attribués au matériel de corps.

Sise sur le périmètre d'un ouvrage du service sanitaire appartenant à la Confédération, la nouvelle installation de remplissage et de ravitaillement sera équipée de tous les dispositifs de sécurité requis en ce qui concerne la protection des personnes et des eaux ainsi que la lutte antifeu. Le bâtiment est constitué par une ossature d'acier recouverte d'éléments métalliques profilés. Pour prévenir les effets de la chaleur sur les marchandises entreposées, l'isolation du bâtiment a fait l'objet d'une attention spéciale.

Les frais se montent à :

Fr

Terrain Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs Frais secondaires Imprévu Ameublement

71 200 132 900 582 500 162 000 81 400 4 200 49 000 36 800

Crédit d'ouvrage

1 120 000

1331 177

Crédit global pour des mesures de protection des eaux dans des installations de réservoirs de carburants (10 000 000 fr.)

Selon la loi du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution et l'ordonnance du 19 juin 1972 en la matière, le délai maximal autorisé pour l'adaptation des anciennes installations aux exigences actuelles ou leur mise hors service est de 15 ans.

Selon la zone d'implantation, l'ancienneté, l'état et la capacité de l'installation, ainsi que le degré de sécurité atteint, le Département de l'intérieur et les cantons ordonnent des mesures d'aménagement à court terme. Lorsqu'il s'agit de citernes à mazout, de réservoirs de carburants pour les génératrices de secours et les installations de réservoirs d'exploitation, les travaux d'adaptation et les équipements de sécurité doivent être exécutés en même temps que la prochaine revision des citernes fixée légalement. Les citernes et les conduites qui ont des fuites doivent être remplacées à bref délai ou mises hors service, II importe de rappeler qu'à cet effet, les arrêtés des 20 septembre 1971, 3 octobre 1973 et 29 septembre 1976 concernant des ouvrages militaires, des places d'armes et des places de tir et des acquisitions de terrain ont ouvert des premiers crédits pour un total de 15 millions de francs. Dans les limites de ces crédits, les travaux exigés ont été exécutés ou sont en cours. Dix millions sont encore nécessaires pour poursuivre les travaux indiqués, qu'il importe d'entreprendre à bref délai pour assurer la protection des eaux.

Le Département militaire fédéral est compétent pour libérer le crédit.

18

Ouvrages divers

181

Cantonnements en montagne (6 600 000 fr.)

Au cours de ces dernières années, la nécessité s'est de plus en plus nettement fait sentir de transférer les écoles et cours dans la région des Alpes, où il est encore possible de trouver des places d'exercice et de tir appropriées. On peut prévoir que ces places seront à l'avenir très fortement utilisées par la troupe. Or le logement de la troupe dans des régions isolées cause toutefois des difficultés. II faut généralement recourir à des baraquements militaires, construits il y a 35 ans ou plus, comme cantonnements de fortune. Ces baraquements ne suffisent plus aux exigences les plus réduites en ce qui concerne la protection des eaux et les installations sanitaires; leur état de vétusté les condamne en majeure partie à la démolition.

1332

Des études ont montré que les frais de réfection, et de modernisation qu'il faudrait consentir pour faire de ces baraquements des cantonnements modernes et adéquats, atteindraient à peu de chose près le coût d'une reconstruction sans que les baraquements rénovés puissent soutenir la comparaison avec de nouveaux bâtiments tant en ce qui concerne leur utilité que l'entretien. Il convient dès lors de recourir à une complète reconstruction pour remédier aux inconvénients précités. Afin d'assurer un usage en tous points rationnel, les nouveaux cantonnements seront aménagés en abris antiaériens sur des emplacements qui répondent aussi bien aux exigences de l'instruction en temps de paix qu'à des situations tactiques en cas de guerre.

Par arrêté fédéral du 29 septembre 1976, vous avez déjà autorisé l'exécution d'une première étape de tels cantonnements.

Nous vous proposons aujourd'hui la construction d'une seconde série. En outre, il importe de remettre en état un cantonnement pour une compagnie, qui a été fortement endommagé par une avalanche. L'aménagement de ces cantonnements permettra de faire disparaître toute une série de baraques dont la démolition s'impose.

Les frais se montent à: Ouvrage I Fr.

Terrain . . . .

Travaux préparatoires Bâtiments . .

Aménagements extérieurs Frais secondaires Abris, protections Epuration des eaux Imprévu ...

....

Ameublement . ...

Ouvrage III Fr.

Ouvrage IV Fr.

40000 3 000 115000 95000 2 050 000 2 050 000 200 000 110000 45000 45000 285 000 285 000 250 000 200 000 190000 90000 90000

1 000 5 000 95000

10000 90000

3000

5000

12000 14000

12000 14000

3 275 000 2 868 000

130000

132 000

Ouvrage H Fr.

1 000

Frais des nouvelles constructions Mise en état d'un cantonnement en montagne Démolition de cantonnements en montagne vétustés

6 405 000 80 000 115 000

Crédit d'ouvrage

6 600 000

1333 182

, Réfection des bâtiments de domaines agricoles affermés

(1 640 000 fr.)

Nous avons relevé dans notre message du 19 février 1975 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain que l'exploitation agricole, dans la mesure où l'usage militaire la permet, revêt une importance particulière pour Je maintien des places d'armes, de tir et d'exercice. Nous proposons maintenant la réfection des bâtiments de deux autres domaines agricoles.

Le domaine Les Côtes/Mormont dans la commune de Courchavon, qui comprend quelque 27 ha de prairies et de terres cultivées, fait partie de la place d'arme de Bure (Ajoie). L'habitation a été rénovée en 1963 et 1964. La grange, en partie dans un fâcheux état, doit être rénovée de toute urgence. L'annexe, comprenant garage, atelier, buanderie, four et remise, a dû être démolie en 1976 en raison de graves dangers d'accident. Le programme comprend la réfection de la grange, la construction d'un nouveau hangar avec garage et atelier. La fosse à purin, ainsi que l'emplacement pour le fumier sont défectueux et ne donnent plus satisfaction; ils seront remplacés conformément aux nouvelles prescriptions sur la protection des eaux. Le programme de réfection est harmonisé avec Je plan d'exploitation agricole.

La place de tir du Plateau de Langnau près de Reiden, fortement occupée, comprend notamment un domaine de quelque 23 ha qui, en partie, peut être pleinement exploité mais n'est pour une bonne part exploitable qu'avec de fortes restrictions en raison de la présence de la troupe.

Compte tenu des circonstances, qui sont déterminées à la fois par l'usage militaire et l'exploitation agricole, le projet prévoit le remplacement de la veille grange par une nouvelle construction. La remise avec garage sera accolée à la maison d'habitation; elle comprend aussi un réfectoire séparé et ouvert pour la troupe. En ce qui concerne la maison d'habitation, il importe en particulier de procéder à la réfection du chauffage et des installations sanitaires, ainsi que d'aménager pour la troupe un kiosque simple et des toilettes qui ont fait défaut jusqu'ici. Le secteur destiné à la troupe est aménagé de manière fonctionnelle et indépendante de celui qui est réservé à l'agriculture et au fermier.

Les frais sont estimés à:

Fr.

Ferme Les Côtes/Mormont Ferme de Langnau près de Reiden

490 000 1 150 000

Crédit d'ouvrage

1 640 000

1334 183

Acquisition et montage de baraques d'entreposage en éléments préfabriqués de béton

(2000000fr.)

L'arrêté fédéral du 3 octobre 1974 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain a ouvert un crédit d'ouvrage d'un million de francs pour acquérir et monter des baraques d'entreposage. Afin de poursuivre les travaux, il importe de disposer d'autres baraques en éléments préfabriqués, qui répondent aux besoins constants de locaux d'entreposage. Il s'agit notamment de baraques destinées à abriter du matériel de destruction à proximité des installations de réservoirs, de matériel du génie, des équipements, ainsi que des huiles et graisses, des éléments de barrages antichars, etc. Le crédit d'ouvrage demandé couvrira le coût des travaux préparatoires et des bâtiments, ainsi que l'imprévu pour quatre-vingts baraques d'entreposage en éléments préfabriqués.

Les besoins de plusieurs services ont été groupés dans le dessein de procéder à une acquisition rationnelle.

Les frais d'acquisition, d'assemblage et de montage s'élèvent à: Travaux préparatoires Bâtiments Imprévu Crédit d'ouvrage :

2

Acquisitions de terrain

21

Places d'armes, places de tir et places d'exercices (5000000fr.)

Fr.

62 500 1 846 900 90 600 2 000 000

Vous fondant sur des messages concernant des ouvrages et des acquisitions de terrains, vous avez ouvert en 1972,1973,1974 et 1975 des crédits pour l'achat de biens-fonds en vue de la création et de l'agrandissement d'anciennes places de tuet d'exercice. Il a été possible ainsi d'effectuer diverses acquisitions et d'assurer à la troupe l'usage de nouvelles et indispensables places d'instruction.

En raison des mesures qui devront être prises dans le cadre du plan directeur des années 80, il faudra disposer de nouvelles places de tir et d'exercices. Ces besoins ont été justifiés dans le rapport du 1er septembre 1976 sur la situation et la planification dans le domaine des places d'armes, d'exercices et de tir. Un nouveau crédit d'ouvrage de 5 000 000 de francs est nécessaire pour acquérir des terrains, destinés à des places d'armes, de tir et d'exercices, nouvelles ou existantes, dans diverses régions du pays.

1335

3

Crédits additionnels

31

Arrêté fédéral du 7 octobre 1969 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain

311

Renforcement du terrain Frais supplémentaires dus au renchérissement

(6000000fr.)

Cet arrêté fédéral a ouvert un crédit d'ouvrage de 29 860 000 francs destiné à renforcer le terrain dans les secteurs des brigades de combat dans la zone frontière et le Plateau. Ce crédit a servi à raison de 20,86 millions de francs pour les travaux de construction et de 9 millions pour l'acquisition d'armes.

Les travaux visant le renforcement du terrain, qui comprennent de nombreux abris et des barrages antichars ainsi que quelques magasins pour l'entreposage d'explosifs, ont débuté en 1970. Si l'on excepte quelques ouvrages pour lesquels les projets sont en voie de réalisation, toutes les constructions sont terminées ou sur le point de l'être. Les armes ont été commandées en automne 1970; leur livraison s'échelonnera jusqu'en 1977/1978, conformément à l'avancement des travaux d'aménagement des positions.

L'estimation des frais se fondait sur l'indice du coût de la construction du 1er avril 1968, qui était alors de 102,1 points. A la suite du renchérissement particulièrement important qui est survenu après 1969, l'indice a passé à 175,0 points en 1974, ce qui représente un renchérissement moyen des travaux de renforcement du terrain en 1972 de quelque 46 pour cent. En ce qui concerne les armes, l'estimation de leur coût était fondée sur l'indice des prix à la fin de 1969.

L'augmentation exceptionnelle des coûts de production observée après cette époque dans l'industrie des machines et de la métallurgie s'est traduite par un renchérissement moyen de 36,5 pour cent des frais de fabrication.

Grâce à des conditions d'adjudication favorables, il a toutefois été possible de réduire les frais supplémentaires effectifs dus au renchérissement pour les constructions en recourant largement au poste réservé aux imprévus. L'organe technique a calculé que jusqu'à la fin des travaux, il allait chiffrer les frais supplémentaires dus au renchérissement non couverts à 3 500 000 francs.

Le renchérissement subi par les frais d'acquisition des armes ne peut être couvert que partiellement par le poste y relatif du crédit d'ouvrage ouvert à l'époque.

Selon le calcul des coûts établi aujourd'hui, les frais non couverts dus au renchérissement s'élèveront à 2 500 000 francs jusqu'à la livraison des armes et leur montage dans les positions d'armes. Le crédit additionnel qu'exigé le renchérissement s'élève dès lors à 6 000 000 de francs au total.

Le crédit d'ouvrage de 29 860 000 francs ouvert initialement sera donc majoré de 6 000 000 de francs et passera à 35 860 000 francs.

1336

312

Construction d'une installation souterraine à usages multiples Frais supplémentaires dus au renchérissement (820 000 fr.)

Le crédit d'ouvrage de 29 630 000 francs ouvert par ce même arrêté a déjà été complété, conformément à l'arrêté fédéral du 23 septembre 1975 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain, par un crédit additionnel de 4 860 000 francs accordé au titre du renchérissement. Le crédit d'ouvrage a dès lors passé à 34 490 000 francs.

Après la fin des travaux de construction, on a constaté qu'au moment de la demande du premier crédit additionnel, les frais de finition avaient été calculés trop bas en raison de la forte augmentation, alors imprévisible, du coût de la construction.

Selon le compte de la construction, il est nécessaire de demander l'ouverture d'un deuxième crédit additionnel dû au renchérissement, de 820 000 francs, si bien que le crédit d'ouvrage passera de 34 490 000 francs à 35 310 000 francs.

Par décision du 30 juin 1976, nous avons déjà ouvert ce crédit additionnel exigé par le renchérissement et autorisé le Département de l'intérieur à prendre les engagements nécessaires, à établir les comptes et à payer les dernières factures.

32

Arrêté fédéral du 3 octobre 1974 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain

321

Place de tir d'aviation de Forel, reconstruction du poste de commandement Frais supplémentaires dus à des difficultés rencontrées lors de la construction (40 000 fr.)

Cet arrêté a ouvert un crédit d'ouvrage de 820 000 francs pour ladite reconstruction.

Les travaux ont débuté le 4 juin 1975 et l'ouvrage a été,mis en service au printemps de 1976.

A la fin de la construction du gros oeuvre, la rive, placée sous la protection de la nature, à l'est du bâtiment s'est éboulée, entraînant toute la végétation qui la recouvrait. L'organe technique a calculé que le reboisement de cette rive, qu'il importait d'effectuer immédiatement afin d'éviter de plus gros dégâts, coûterait 40 000 francs. Etant donné que le poste de 37 000 francs réservé à l'imprévu doit

1337 être utilisé intégralement pour compenser le renchérissement de la construction, les frais supplémentaires causés par ces circonstances imprévisibles ne peuvent plus être couverts par le crédit d'ouvrage accordé.

Le crédit d'ouvrage initial de 820 000 francs sera donc majoré de 40 000 francs et passera à 860 000 francs.

Par décision du 19 février 1976, nous avons déjà ouvert ce crédit additionnel et autorisé le Département de l'intérieur à terminer les travaux et à régler les factures.

322

Déplacement de la place de tir pour la défense contre avions de Zuoz Scanfs Frais supplémentaires dus au complètement du projet et au renchérissement (3 700 000 fr.)

Par le même arrêté, vous avez approuvé le déplacement de la place de tir de la défense contre avions de Zuoz-Scanfs et du camp militaire de Scanfs dans la région de San Guerg, à l'abri des avalanches, et ouvert en même temps un crédit d'ouvrage de 49 630 000 francs.

Les pistes de tir et le bâtiment du commandement ont été remis à la troupe le 15 septembre 1976. Selon le programme, l'ouvrage sera complètement disponible durant l'automne 1977, Compte tenu des paiements effectués, des factures présentées et des frais à venir, on a constaté l'insuffisance du crédit d'ouvrage ; un crédit additionnel doit dès lors être demandé.

Au cours des travaux, il a été nécessaire de recourir au poste réservé aux imprévus, d'un montant de 1 132 000 francs, pour faire face aux difficultés survenues dans la construction en raison de conditions géologiques extraordinaires. Le solde de ce poste a été dépensé pour des adaptations exigées par les directives applicables au chauffage des bâtiments de la Confédération, entrées en vigueur après l'ouverture du crédit d'ouvrage, ainsi que pour l'exécution de mesures extraordinaires qu'exigé la construction en hiver, Pour tenir compte d'une requête relevant de la politique régionale et cantonale, il a été décidé, après l'établissement des projets, d'aménager un chauffage combiné utilisant des déchets de bois et le mazout, en lieu et place d'un chauffage au seul mazout. La Commission des affaires militaires du conseil national a été informée en septembre 1974 de cette modification qui permet de recourir judicieusement et économiquement aux ressources forestières de la région tout en protégeant l'environnement.

1338

Une dépense complémentaire de 177 800 francs est due à de nouvelles dispositions cantonales sur la. police du feu imposant l'installation d'appareils d'alarme en cas d'incendie et d'isolations supplémentaires contre le feu.

Enfin, le renchérissement, aujourd'hui calculable jusqu'à la fin des travaux, atteindra un montant de 2 249 600 francs.

Le crédit d'ouvrage initial de 49 630 000 francs sera donc majoré de 3 700 000 francs et passera à 53 330 000 francs.

4

Récapitulation

Le crédit d'ensemble pour l'exécution des projets de construction, l'acquisition de terrain et les demandes de crédits additionnels s'élève à: Fr.

  1. Projets de construction selon la liste des ouvrages I . . . .
  2. Acquisitions de terrain selon la liste des ouvrages II
  3. Crédits additionnels selon la liste des ouvrages III

5

377 300 000

...

5 000 000

10 560 000 392 860 000

Effets sur l'état du personnel

II faudra disposer de personnel supplémentaire pour l'exploitation, l'entretien et la gérance des ouvrages suivants : Nombre de personnes

221

Place d'armes de Moudon

222 223

Camp militaire aux Rochats (Vaud) Place d'armes de Thoune, installations pour l'instruction des troupes mécanisées et légères, 3e étape 227 Camp militaire à Elm (Glaris) Total :

6

26

1 1 1 29

Constitutionnalité

La constitutionnalité de l'arrêté se fonde sur l'article 20, et la compétence de l'Assemblée fédérale sur l'article 85, chiffre 10, de la constitution.

gsgga

1339 (Projet)

Arrêté fédéral concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 20 de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 16 février 19771', arrête:

Article premier Les projets de construction, les acquisitions de terrain et les demandes de crédits additionnels présentés dans le message du 16 février 1977 sont approuvés.

2 Les crédits d'ensemble ci-après sont ouverts à cet effet: 1

Fr.

  1. Projets de construction selon la liste des ouvrages I ..
  2. Acquisitions de terrain selon la liste des ouvrages II .
  3. Crédits additionnels pour couvrir les frais dus à des complètements ou au renchérissement selon la liste des ouvrages III

377 300 000 5 000 000 10 560 000

Art. 2 Le Conseil fédéral peut procéder dans la limite des crédits d'ensemble mentionnés à l'article 1er, lettre a, à des transferts de peu d'importance entre les différents crédits d'ouvrage.

2 Les crédits annuels nécessaires seront inscrits au budget.

1

Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum.

2 II entre en vigueur le jour de son adoption.

1

23892

« FF 1977 I 1303

1340 Appendice I

Liste des projets d'ouvrages militaires Crédits d'ouvrage Fr.

11 111

Usines d'armement Fabrique d'avions à Emmen, installation de tir pour avions

12 121 122 123

Places d'armes et places de tir Place d'armes à Moudon Camp militaire aux Rochats Place d'armes de Thoune, installations pour l'instruction des troupes mécanisées et légères, 3e étape Wangen sur l'Aar, filtrage de l'eau pour la place d'armes Brougg, réfection des casernes Dubendorf, agrandissement et réfection de la place d'armes et de l'aérodrome Camp militaire à Elm

124 125 126 127 13 131 132 133

Troupes d'aviation et de défense contre avions Abris pour avions Poste de commandement pour l'engagement sur deux aérodromes militaires Agrandissement d'un bâtiment d'exploitation sur un aérodrome de guerre

14

Renforcement du terrain

15

Ouvrages pour la conduite de l'armée

16 161 162 163

Magasinage et réparation du matériel de guerre Nouveau dépôt fédéral de munitions Agrandissement de deux parcs des automobiles de l'armée Construction de deux magasins à munitions souterrains sur le Plateau ..

Magasins à munitions et explosifs en surface Dépôts pour les bouteilles de gaz comprimé

164 165 17 171 172

...

Protection de l'environnement Poudrerie militaire de Wimmis, réfections visant à protéger les eaux dans les installations de réservoirs Remise en état-et réfection d'une installation de réservoirs de carburants dans la Suisse centrale

880 000 91 936 000 7940000 22 600 000 610 000 2 080 000 31 880 000 4 350 000 10700000 3 000 000 1 150 000 93 500 000 9 700 000 17 380 000 21 520 000 11 910 000 1430000 1 200 000

8 640 000 8 800 000

1341 Crédits d'ouvrage Fr.

173 174 175 176 177

Protection des eaux dans les installations de réservoirs de carburants et des places de transvasement de l'armée ...

Protection des eaux: Arsenal de Samen et installations de réservoirs de carburants de l'armée des arsenaux de Rapperswil (St-Gall) et Zoug Protection des eaux dans des ouvrages fortifiés Magasin pour l'entreposage et le remplissage de liquides inflammables et explosifs Crédit global pour les mesures de protection des eaux dans des installations de réservoirs de carburants

950000 2 290 000 1500000 1 120 000

10 000 000

18 181 182 183

Ouvrages divers 6 600 000 Cantonnements en montagne 1 640 000 Réfection des bâtiments de domaines agricoles affermés .

Acquisition et montage de baraques d'entreposage en élé2 000 000 ments préfabriqués de béton Crédit d'ensemble 377 300 000

Appendice II

Acquisitions de terrain 21

Places d'armes, places de tir et places d'exercice Crédit d'ensemble

Feuillefédérale,. 129-année.. Vol. I.

Crédits d'ouvrage

Fr.

5000000

91

1342

Appendice IH Liste des crédits additionnels Crédits d'ouvrage

Crédits additionnels

Fr,

Fr.

Nouveaux crédita d'ouvrages Fr.

31

Arrêté fédéral du 7 octobre 1969 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain

311

Renforcement du terrain Frais supplémentaires dus au renchérissement

29 860 000

6 000 000

35 860 000

Construction d'une installation souterraine à usages multiples Frais supplémentaires dus au renchérissement

34 490 000

820000

35310000

312

32

Arrêté fédéral du 3 octobre 1974 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain

321

Place de tir de l'aviation de Forel, reconstruction du poste de commandement Frais supplémentaires dus à des difficultés rencontrées lors de la construction

820 000

40000

860 000

Déplacement de la place de tir pour la défense contre avions de Zuoz-Scanfs Frais supplémentaires dus au complètement du projet et au renchérissement

49 630 000

3 700 000

53 330 000

322

Crédit d'ensemble additionnel 23892

10560000

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain Du 16 février 1977

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1977

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

13

Cahier Numero Geschäftsnummer

77.014

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.03.1977

Date Data Seite

1303-1342

Page Pagina Ref. No

10 101 783

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