FF 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Communication de l'Office fédéral de l'agriculture du 30 mars 2021

1. Une demande d'autorisation a été déposée pour les produits phytosanitaires suivants conformément à l'art. 21 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (RS 916.161): Nom du produit

Numéro de procédure

Substance active

Demandeur

Type de demande

Anthopak

P9222/03.21

Anthocoris nemoralis

fenaco Genossenschaft, UFASamen Nützlinge

Nouveau produit

Aphelinus

P8873/03.21

Aphelinus abdominalis

fenaco Genossenschaft, Agroline Bioprotect

Nouveau produit

Diglypak

P8876/03.21

Diglyphus isaea

fenaco Genossenschaft, Agroline Bioprotect

Nouveau produit

Ervipak

P8872/03.21

Aphidus ervi

fenaco Genossenschaft, Agroline Bioprotect

Nouveau produit

Levipak

P8866/03.21

Orius laevigatus fenaco Genossenschaft, Agroline Bioprotect

Nouveau produit

Miripak

P8879/03.21

Macrolophus pygmaeus

fenaco Genossenschaft, Agroline Bioprotect

Nouveau produit

OriusM

P8867/03.21

Orius majusculus

fenaco Genossenschaft, Agroline Bioprotect

Nouveau produit

Scenic Gold

P8988/03.21

fluopicolide, flouxastrobine

Bayer (Schweiz) AG

Nouveau produit

Sesto

P8709/03.21

folpet

Belchim Crop Protection Switzerland GmbH

Nouveau produit

Piretro Verde P8182/03.21

pyréthrines

Leu + Gygax AG

Nouveau produit

Movento SC

spirotetramat

Bayer (Schweiz) AG

Extension du produit

2021-0961

P7839/03.21

FF 2021 683

FF 2021 683

Nom du produit

Numéro de procédure

Substance active

Demandeur

Type de demande

Vitisan

P8165/03.21

bicarbonate de potassium

Andermatt Biocontrol

Extension du produit

Amblyseius californicus

P7465/03.21

Amblyseius californicus

Andermatt Biocontrol

Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh

Dacnusa sibirica

P4756/03.21

Dacnusa sibirica Andermatt Biocontrol

Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh

Feltiella acarisuga

P7353/03.21

Feltiella acarisuga

Andermatt Biocontrol

Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh

Natural

P7291/03.2101

acides gras (sous Andermatt forme du sels de Biocontrol potassium)

Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh

Natural

P7291/03.2102

acides gras (sous Andermatt forme du sels de Biocontrol potassium)

Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh

OrnaProtect

P8278/03.21

divers macroorganismes

Andermatt Biocontrol

Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh

Phytoseiulus persimilis

P4754/03.21

Phytoseiulus persimilis

Andermatt Biocontrol

Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh

Teppeki

P7656/03.21

flonicamide

ISK Biosciences (Schweiz) GmbH

Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh

divers macroorganismes

Andermatt Biocontrol

Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh

VerdaProtect P8425/03.21

2. Les organisations habilitées à recourir en vertu de l'art. 12, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) peuvent demander la qualité de partie dans cette procédure d'homologation dans les 14 jours qui suivent la publication de la présente communication, avec indication du numéro de procédure et du nom du produit.

3. Toutes les soumissions et demandes des organisations habilitées à recourir doivent être déposées dans un délai de 6 semaines après l'octroi de la qualité de partie.

4. La consultation des pièces à l'Office fédéral de l'agriculture, Schwarzenburgstrasse 165, 3003 Berne, doit être annoncée au minimum deux jours à l'avance.

Pour ce faire, un courriel doit être envoyé à l'adresse: psm@blw.admin.ch.

5. La décision établie par l'OFAG est notifiée aux organisations habilitées à recourir qui ont demandé la qualité de partie.

30 mars 2021

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Christian Hofer

2/2