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Communication de l'Office fédéral de l'agriculture du 30 mars 2021
1. Une demande d'autorisation a été déposée pour les produits phytosanitaires suivants conformément à l'art. 21 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (RS 916.161): Nom du produit
Numéro de procédure
Substance active
Demandeur
Type de demande
Anthopak
P9222/03.21
Anthocoris nemoralis
fenaco Genossenschaft, UFASamen Nützlinge
Nouveau produit
Aphelinus
P8873/03.21
Aphelinus abdominalis
fenaco Genossenschaft, Agroline Bioprotect
Nouveau produit
Diglypak
P8876/03.21
Diglyphus isaea
fenaco Genossenschaft, Agroline Bioprotect
Nouveau produit
Ervipak
P8872/03.21
Aphidus ervi
fenaco Genossenschaft, Agroline Bioprotect
Nouveau produit
Levipak
P8866/03.21
Orius laevigatus fenaco Genossenschaft, Agroline Bioprotect
Nouveau produit
Miripak
P8879/03.21
Macrolophus pygmaeus
fenaco Genossenschaft, Agroline Bioprotect
Nouveau produit
OriusM
P8867/03.21
Orius majusculus
fenaco Genossenschaft, Agroline Bioprotect
Nouveau produit
Scenic Gold
P8988/03.21
fluopicolide, flouxastrobine
Bayer (Schweiz) AG
Nouveau produit
Sesto
P8709/03.21
folpet
Belchim Crop Protection Switzerland GmbH
Nouveau produit
Piretro Verde P8182/03.21
pyréthrines
Leu + Gygax AG
Nouveau produit
Movento SC
spirotetramat
Bayer (Schweiz) AG
Extension du produit
2021-0961
P7839/03.21
FF 2021 683
FF 2021 683
Nom du produit
Numéro de procédure
Substance active
Demandeur
Type de demande
Vitisan
P8165/03.21
bicarbonate de potassium
Andermatt Biocontrol
Extension du produit
Amblyseius californicus
P7465/03.21
Amblyseius californicus
Andermatt Biocontrol
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
Dacnusa sibirica
P4756/03.21
Dacnusa sibirica Andermatt Biocontrol
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
Feltiella acarisuga
P7353/03.21
Feltiella acarisuga
Andermatt Biocontrol
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
Natural
P7291/03.2101
acides gras (sous Andermatt forme du sels de Biocontrol potassium)
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
Natural
P7291/03.2102
acides gras (sous Andermatt forme du sels de Biocontrol potassium)
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
OrnaProtect
P8278/03.21
divers macroorganismes
Andermatt Biocontrol
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
Phytoseiulus persimilis
P4754/03.21
Phytoseiulus persimilis
Andermatt Biocontrol
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
Teppeki
P7656/03.21
flonicamide
ISK Biosciences (Schweiz) GmbH
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
divers macroorganismes
Andermatt Biocontrol
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
VerdaProtect P8425/03.21
2. Les organisations habilitées à recourir en vertu de l'art. 12, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) peuvent demander la qualité de partie dans cette procédure d'homologation dans les 14 jours qui suivent la publication de la présente communication, avec indication du numéro de procédure et du nom du produit.
3. Toutes les soumissions et demandes des organisations habilitées à recourir doivent être déposées dans un délai de 6 semaines après l'octroi de la qualité de partie.
4. La consultation des pièces à l'Office fédéral de l'agriculture, Schwarzenburgstrasse 165, 3003 Berne, doit être annoncée au minimum deux jours à l'avance.
Pour ce faire, un courriel doit être envoyé à l'adresse: psm@blw.admin.ch.
5. La décision établie par l'OFAG est notifiée aux organisations habilitées à recourir qui ont demandé la qualité de partie.
30 mars 2021
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Christian Hofer
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