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Arrêté fédéral sur le programme d'armement 2021
Projet
du ...
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 17 février 2021 sur l'armée 20212, arrête:
Art. 1
Principe
Le programme d'armement 2021 est adopté.
Art. 2
Crédits d'engagement
Les crédits d'engagement suivants sont accordés: millions CHF
a.
Extension du Réseau de conduite suisse
b.
Équipement des centres de calcul du DDPS
c.
Renouvellement des véhicules des sapeurs de chars
d.
Remorques à un ou deux essieux
e.
Équipement individuel de protection NBC
f.
Simulateurs pour armes polyvalentes à épauler
Art. 3
178 79 360 66 120 51
Transferts entre les crédits d'engagement
Le Conseil fédéral est autorisé à effectuer des transferts entre les crédits d'engagement.
1
L'augmentation maximale autorisée des crédits au moyen de transferts est de 10 % par crédit.
2
1 2
RS 101 FF 2021 372
2021-0490
FF 2021 373
Programme d'armement 2021. AF
Art. 4
Disposition finale
Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
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