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21.042 Message concernant le supplément IIa au budget 2021 du 18 août 2021

Le message et les projets d'arrêtés fédéraux concernant le supplément IIa au budget 2021 ont été approuvés par le Conseil fédéral le 18 août 2021: ­

Projet de l'arrêté fédéral I concernant le supplément IIa au budget 2021;

­

Projet de l'arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2021.

Ce message est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.

Le texte peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante: www.efv.admin.ch > Rapports financiers > Crédits supplémentaires

30 août 2021

1

Administration fédérale des finances

En application de l'art. 23 de l'ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du message concernant le supplément au budget se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu.

2021-2861

FF 2021 1976

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