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Communication de la Commission de la concurrence (art. 28 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les cartels et autres restrictions à la concurrence; RS 251) Le Secrétariat de la Commission de la concurrence (ci-après: la COMCO) a ouvert le 6 septembre 2021, en accord avec un membre de la présidence, une enquête selon l'art. 27 de la loi sur les cartels contre Swisscom Directories SA (ci-après: Swisscom Directories) et Swisscom SA.

Il existe des indices selon lesquels Swisscom Directories entrave l'accès d'autres entreprises à la concurrence ou désavantage les partenaires commerciaux avec le lancement des produits «SWISS LIST».

L'enquête a pour but de déterminer si Swisscom Directories détient une position dominante dans le domaine des inscriptions dans les annuaires, et si elle a abusé de cette position en entravant l'accès d'autres entreprises à la concurrence ou son exercice, ou en désavantageant les partenaires commerciaux (art. 7 al. 1 LCart). Il s'agit en particulier de déterminer si Swisscom Directories, par son comportement, limite la production, les débouchés ou le développement technique de ses concurrents, couple illicitement des produits ou impose des prix ou d'autres conditions commerciales inéquitables.

S'ils désirent participer à la procédure, les tiers concernés peuvent s'annoncer au Secrétariat de la Commission de la concurrence dans un délai de 30 jours, à compter du jour de la présente publication. Selon l'art. 43, 1er al., let. a à c LCart peuvent s'annoncer: a.

les personnes qui ne peuvent accéder à la concurrence ou l'exercer du fait de la restriction à la concurrence;

b.

les associations professionnelles ou économiques que leurs statuts autorisent à défendre les intérêts économiques de leurs membres, pour autant que les membres de l'association ou de l'une de ses sections puissent participer à l'enquête;

c.

les organisations d'importance nationale ou régionale qui se consacrent statutairement à la protection des consommateurs.

Les annonces sont à adresser au Secrétariat de la Commission de la concurrence, Hallwylstrasse 4, 3003 Berne, tél.: 058 462 20 40, courriel: info@comco.admin.ch.

13 octobre 2021

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Secrétariat de la Commission de la concurrence

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