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Accord multilatéral ADN / M029 au titre de la section 1.5.1 de l'ADN concernant les certificats de conseiller à la sécurité conformément à la sous-section 1.8.3.7 de l'ADN (1) Par dérogation aux dispositions du 1.8.3.16.1 de l'ADN, tous les certificats de formation pour les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses dont la validité prend fin entre le 1er mars 2020 et le 1er septembre 2021 restent valables jusqu'au 30 septembre 2021. La validité de ces certificats est prolongée de cinq ans à compter de la date de leur expiration si leurs titulaires ont réussi un examen conformément au point 1.8.3.16.2 de l'ADN avant le 1er octobre 2021.

(2) Le présent accord est valable jusqu'au 1er octobre 2021 pour les transports sur les territoires des Parties contractantes à l'ADN signataires du présent accord.

S'il est révoqué avant cette date par l'un des signataires, il ne restera valable jusqu'à la date susmentionnée que pour les transports sur les territoires des Parties contractantes de l'ADN signataires du présent accord qui ne l'ont pas révoqué.

L'autorité suisse responsable pour l'ADN.

23 février 2021

Office fédéral des transports, Division Sécurité: Rudolf Sperlich, sous-directeur

2021-0465

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