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Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 3 août 2021

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Les produits phytosanitaires Captan 80 WDG (W-5013, 80 % Captan) Captan 80 WG, (W-5706, 80 % Captan) Captan S WG, (W-6246, 80 % Captan) Captan 80 WDG (W-6633, 80 % Captan) CAPTAN 80 WDG (W-6633-1, 80 % Captan) Captan 80 WDG (W-6635, 80 % Captan) Captan WDG Omya, (W-6635-1, 80 % Captan) Captan 80 WG, (W-6920, 80 % Captan) Captan 80 WDG (W-7029, 80 % Captan) Captan 80 WDG (W-7082, 80 % Captan) Captan WG (W-7201, 80% Captan) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2021 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes:

1

RS 916.161

2021-2606

FF 2021 1819

FF 2021 1819

Applications autorisées: Domaine d'application

Arboriculture pommier, poirier / nashi

Organisme nuisible

Mode d'application

Charges

tavelure des arbres fruitiers à pépins

Concentration maximale: 0,15 % Dosage maximal: 2,4 kg/ha Délai d'attente: 3 semaines

1, 2, 3, 4, 5

Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliaire de 10 000 m³ par ha. Conformément aux instructions de l'OFAG, le dosage doit être adapté au volume des arbres.

2 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux eaux de surface. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de la dérive, conformément aux instructions de l'OFAG.

3 Travaux successifs: porter des gants de protection + une tenue de protection jusqu'à 48 heures après l'application du produit.

4 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection + des lunettes de protection ou une visière. Application de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection. Les équipements techniques utilisés lors de l'application (p. ex. cabine de tracteur fermée) peuvent remplacer les équipements personnels de protection s'ils offrent de manière avérée une protection semblable ou supérieure.

5 SPe 1: Pour protéger les eaux souterraines, ne pas appliquer plus que 19,2 kg de substance active captan par parcelle et par an.

Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

10 août 2021

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Christian Hofer

2

2/2

RS 172.021