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Initiative populaire fédérale «Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration» Aboutissement La Chancellerie fédérale suisse, vu les art. 68, 69, 71 et 72 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu le rapport de la Section des droits politiques de la Chancellerie fédérale sur la vérification des listes de signatures déposées le 27 octobre 2015 à l'appui de l'initiative populaire fédérale «Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration»2, décide: 1.

Présentée sous la forme d'un projet rédigé, l'initiative populaire fédérale «Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration» a abouti, les 100 000 signatures valables exigées par l'art. 139, al. 1, de la Constitution ayant été recueillies.

2.

Sur 109 089 signatures déposées, 108 640 sont valables.

3.

La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale et communiquée au comité d'initiative: Comité d'initiative «Sortons de l'impasse/Raus aus der Sackgasse», Case postale 8620, 8036 Zurich.

11 novembre 2015

Chancellerie fédérale suisse: La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 2

RS 161.1 FF 2014 8839

2015-3185

7603

Initiative populaire fédérale «Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration» Signatures par canton Cantons

Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz Obwald Nidwald Glaris Zoug Fribourg Soleure Bâle-Ville Bâle-Campagne Schaffhouse Appenzell Rhodes-Ext.

Appenzell Rhodes-Int.

Saint-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève Jura Suisse

7604

Signatures valables

non valables

22 864 14 580 1 999 100 374 105 115 83 406 6 755 1 615 6 102 2 591 487 317 32 2 304 831 3 110 890 547 23 172 2 536 7 227 8 807 691

81 51 5 0 0 0 0 2 0 8 8 5 60 19 0 0 28 6 15 1 9 125 7 11 5 3

108 640

449