Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 21 avril 2015, le nom, le sigle (abréviation), l'emblème et le drapeau de «Organisation of Eastern Caribbean States», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
le nom en anglais:
b.
le sigle (abréviation) en anglais:
c.
l'emblème
d.
le drapeau
21 avril 2015
2992
Organisation of Eastern Caribbean States
OECS
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
2015-1016