Procédure de consultation

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche et Département fédéral des affaires étrangères Adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures La Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (AIIB) représente une institution de financement nouvelle. Elle a pour but la promotion d'un développement économique durable en Asie par le financement de projets d'infrastructure et d'autres secteurs productifs. Les statuts ont été signés par la Suisse à Pékin le 29 juin 2015 et ils doivent être ratifiés jusqu'au 31 décembre 2016. Tenant compte de l'importance de cette adhésion à une nouvelle institution de financement asiatique et, en même temps, le besoin de procéder rapidement, le Conseil fédéral a décidé de faire une procédure de consultation raccourci sur cette affaire.

Date d'ouverture: 12 août 2015 Date limite: 2 septembre 2015 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), Holzikofenweg 36, 3003 Berne Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

25 août 2015

2015-2274

Chancellerie fédérale

5599