Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 21 avril 2015, le sigle et les emblèmes du «Global Crop Diversity Trust», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

le sigle (abréviation) en anglais:

b.

les emblèmes

21 avril 2015

2015-1008

Global Crop Diversity Trust

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

2987