Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session d'automne (20e session de la 49e législature), le lundi 7 septembre 2015, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 16 h 15 pour le Conseil des Etats.

Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 23 septembre 2015, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal administratif fédéral.

Deux membres pour le reste de la période administrative 2013­2018 Barbara Balmelli-Mühlematter, originaire de Spiez, licence en droit, domiciliée à Wilen b. Wil Martin Kayser, originaire de Wetzikon, licence en droit, domicilié à Zurich Tribunal pénal fédéral.

Présidence et vice-présidence 2016­2017 Président pour 2016­2017; Daniel Kipfer Vice-président pour 2016­2017: Tito Ponti Tribunal fédéral.

Election d'un juge ordinaire pour la période administrative 2015­2020 Martin Wirthlin, originaire de Möhlin (AG), licence en droit, domicilié à Meggen La session d'automne a été close le vendredi 25 septembre 2015.

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