Décision de portée générale concernant l'homologation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 4 mai 2015

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Les produits phytosanitaires suivants sont autorisés temporairement jusqu'au 1er août 2015 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Bellator Rex

W-4499-1

Bi 58

D-4052

Bi 58 Insektenvernichter

D-3836

Danadim Progress

W-6701

Danadim Progress

D-3837

Dimethoat Burri

W-1425

Dimethoat Realchemie

W-6534

Dimethoat S

W-4499

Dimethoat S

W-6701-1

Diméthoate

W-4510

Format

W-6701-2

Perfekthion

W-2329

Perfekthion

W-5183

Rogor 40

W-1866

Rogor 40

W-1212

Rogor PIPC 400

F-4589

Roxion

W-1309

1

RS 916.161

2015-1325

3237

Application autorisée: Domaine d'application

Organisme nuisible

Mode d'application

Arboriculture cerisier

mouche de la cerise

Concentration: 0,04 % Dosage: 0,64 l/ha Délai d'attente: 4 semaines

Charges pour l'utilisation 1 1 traitement au maximum.

2 Le dosage indiqué correspond à un volume de haie foliaire de 10 000 m3 par ha.

3 SPe 8 ­ Dangereux pour les abeilles : Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices). Les plantes d'enherbement et les adventices en fleurs doivent être éliminées avant le traitement (faucher ou mulcher la veille). Ne doit pas être utilisé en présence de plantes en fleurs dans les parcelles voisines.

4 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux eaux de surface. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de dérive conformément aux instructions de l'OFAG.

5 SPe 3: Pour protéger les arthropodes non cibles des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 100 m par rapport aux biotopes (selon art. 18a et 18b, LPN). Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de dérive conformément aux instructions de l'OFAG.

6 Pour protéger les oiseaux, installer un système d'effarouchement.

7 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection et une tenue de protection. Application de la bouillie: Porter des gants de protection, une tenue de protection, une visière et un couvre-chef. Les équipements techniques utilisés lors de l'application (p. ex. cabine de tracteur fermée) peuvent remplacer les équipements personnels de protection s'ils offrent de manière avérée une protection semblable ou supérieure.

8 Le producteur de cerises participe aux contrôles spécifiques mis en place en vue de s'assurer que la concentration limite en résidus de 0,2 mg/kg ne soit pas dépassée au moment de la commercialisation.

9 Le producteur de cerises participe sur demande aux essais mis en place en vue d'acquérir de l'expérience avec les produits alternatifs dans la pratique.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall.

Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

20 mai 2015

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Bernard Lehmann

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