Arrêté fédéral IV concernant les comptes 2014 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) du 11 juin 2015

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1, vu le message du Conseil fédéral du 15 avril 20152, arrête:

Art. 1 Les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l'année 2014 sont approuvés comme suit: a.

le compte de résultats consolidé présente des revenus opérationnels de 3 306 940 397 francs, des charges opérationnelles de 3 241 391 544 francs et un résultat financier de 7 474 548 francs, soit un résultat annuel de 73 023 401 francs;

b.

le compte des investissements consolidés présente des investissements de 242 139 185 francs net;

c.

le compte des flux de fonds consolidé présente une augmentation du fonds des liquidités de 66 428 122 francs;

d.

le bilan au 31 décembre 2014 présente un total consolidé de 3 378 419 323 francs.

Art. 2 Conformément à l'art. 10 de l'ordonnance du Conseil des EPF du 5 février 2004 sur la comptabilité du domaine des EPF3, la réserve inscrite au bilan provenant de la contribution financière de la Confédération est augmentée de 26 644 619 francs.

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RS 414.110 Non publié dans la FF.

RS 414.123

2015-2184

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Comptes 2014 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF). AF IV

Art. 3 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.

Conseil des Etats, 8 juin 2015

Conseil national, 11 juin 2015

Le président: Claude Hêche La secrétaire: Martina Buol

Le président: Stéphane Rossini Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

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