Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 15-003155 / 51974368 Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont FR Production Tetra Recart Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H 01.01.201631.12.2018 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 15-003257 / 52152315 Donzé-Baume, Branch of Richemont International SA, 2345 Les Breuleux Secteurs Usinage et Polissage mécanisé Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 110 H, 20 F 01.12.201531.12.2017 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 15-002413 / 533852 Coop Bâle, Région Suisse Romande, 1762 Givisiez Centre logistique région Nord-Ouest / Berne / Suisse Romande: manutention et distribution des produits surgelés.
Département informatique: travaux sur les installations et applications IT Besoin particulier de consommation 34 H, 3 F 01.01.201631.12.2018 (Renouvellement) 15-001463 / 88213920 WVZ Warenverteilzentrum, 1541 Sévaz Réception, manutention et chargement de la marchandise Besoin particulier de consommation 50 H, 7 F 01.06.201531.05.2018 (Nouveau permis)
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2015-3374
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 15-001464 / 88213920 WVZ Warenverteilzentrum, 1541 Sévaz Département fruits & légumes / viande Besoin particulier de consommation 36 H 01.06.201531.05.2018 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 15-003262 / 63390909 blue-infinity S.A., 1003 Lausanne Dpt concerné par le projet en cours: travaux IT de mise en place de nouveaux logiciels Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5 H, 1 F 08.11.201507.05.2016 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS 172.021) ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
22 décembre 2015
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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