Arrêté fédéral relatif à la continuation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche European XFEL du 10 décembre 2015

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 54, al. 1, de la Constitution1, vu l'art. 28, al. 1bis, let. c, et 3, 1re phrase, de la loi du 13 décembre 2002 sur le Parlement2, vu le message du Conseil fédéral du 27 mai 20153, arrête:

Art. 1 La continuation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche European XFEL est approuvée.

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil national, 15 septembre 2015

Conseil des Etats, 10 décembre 2015

Le président: Stéphane Rossini Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

Le président: Raphaël Comte La secrétaire: Martina Buol

1 2 3

RS 101 RS 171.10 FF 2015 3661

2015-0635

8795

Continuation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche European XFEL. AF

8796