Décision concernant la qualification des jeux automatiques Mega Bols, American Superball, Extra Bingo, Bingo/Keno, Magic Colors, Lost Treasures, Babylon Treasures, Beach Party, Fruit Mania, Magic Target, Hot Party, Black Jack (21), Vegas Poker, Sic Bo, American Roulette, Turbo Play, Arcade, Vegas Reels II, Magic Fruits, Fenix Play, Magic Hot, Vegas Hot, Black Horse, Joker Poker, Turbo Poker, American Poker V, Three Cards et Magic Poker présents sur la plate-forme de jeu Till Casino La Commission fédérale des maisons de jeu a décidé en date du 24 juin 2015: 1.
Les jeux automatiques Mega Bols, American Superball, Extra Bingo, Bingo/ Keno, Magic Colors, Lost Treasures, Babylon Treasures, Beach Party, Fruit Mania, Magic Target, Hot Party, Black Jack (21), Vegas Poker, Sic Bo, American Roulette, Turbo Play, Arcade, Vegas Reels II, Magic Fruits, Fenix Play, Magic Hot, Vegas Hot, Black Horse, Joker Poker, Turbo Poker, American Poker V, Three Cards et Magic Poker ainsi que tous les jeux de facture identique sont qualifiés de jeux de hasard au sens de l'art. 3, al. 1, LMJ, dont l'offre est interdite en dehors des maisons de jeu bénéficiant d'une concession.
2.
Les appareils et les autres solutions techniques pouvant être utilisés afin de procurer l'accès aux jeux nommés sous ch. 1, démarrer ces jeux, recevoir des mises et verser des gains, sont qualifiés d'appareils à sous servant aux jeux de hasard selon l'art. 3, al. 2, LMJ.
3.
Quant aux appareils des parties 1 à 3 il s'agit d'appareils à sous servant aux jeux de hasard au sens de l'art. 3, al. 2, LMJ, sur lesquels ont été proposés des jeux de hasard selon le ch. 1.
4.
Aucun frais n'est perçu.
5.
Un éventuel recours contre la présente décision n'aura pas d'effet suspensif, conformément à l'art. 55 PA.
6.
Cette décision est communiquée aux cantons et publiée dans la Feuille fédérale.
7.
Notification: Roger Derendinger, Röntgenstrasse 6, 8005 Zürich 5 Ernesto Lanzetta, Angensteinerstrasse 6, 4153 Reinach, per Adr.
Rechtsanwalt Thierry P Julliard, Hutgasse 4, 4001 Basel Aziz Cengiz, Colmarerstrasse 74, 4055 Basel, per Adr. Rechtsanwalt Thierry P Julliard, Hutgasse 4, 4001 Basel
Il peut être interjeté recours contre la présente décision dans les 30 jours dès sa notification, en s'adressant par écrit au Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens
5222
2015-1911
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci doit y joindre l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains (art. 52, al. 1, PA).
14 juillet 2015
Commission fédérale des maisons de jeu
5223