Plan directeur du Canton de Fribourg Modifications 2011 et 2014 du plan directeur cantonal Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a, le 5 novembre 2015 pris la décision suivante: 1.

Sur la base du rapport d'examen de l'Office fédéral du développement territorial du 23 octobre 2015, les adaptations apportées aux fiches Zones d'activités et politique foncière cantonale active, Grands générateurs de trafic et centres commerciaux, Projet d'agglomération bulloise, Concept global des transports et Transports publics ne sont pas approuvées, car il manque une base suffisante dans le plan directeur existant.

2.

Le canton devra revoir ces fiches lorsqu'il remaniera l'ensemble du domaine de l'urbanisation de son plan directeur conformément aux nouvelles exigences de la loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (RS 700) et à la nécessité de garantir durablement la part cantonale de surfaces d'assolement (SDA).

Les documents cantonau et le rapport de synthèse de l'Office fédéral du développement territorial peuvent être consultés auprès des services suivants:


Service des constructions et de l'aménagement du canton de Fribourg, rue des Chanoines 17, 1701 Fribourg, tél. 026 305 36 13



Office fédéral du développement territorial, Worblentalstrasse 66, 3063 Ittigen, tél. 058 462 40 58

31 décembre 2015

8840

Office fédéral du développement territorial

2015-3421