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Initiative populaire fédérale «Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale!
(Initiative Monnaie pleine)» Aboutissement La Chancellerie fédérale suisse, vu les art. 68, 69, 71 et 72 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu le rapport de la Section des droits politiques de la Chancellerie fédérale sur la vérification des listes de signatures déposées le 1er décembre 2015 à l'appui de l'initiative populaire fédérale «Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»2, décide: 1.
Présentée sous la forme d'un projet rédigé, l'initiative populaire fédérale «Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)» a abouti, les 100 000 signatures valables exigées par l'art. 139, al. 1, de la Constitution ayant été recueillies.
2.
Sur 111 763 signatures déposées, 110 955 sont valables.
3.
La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale et communiquée au comité d'initiative: Initiative «Monnaie pleine», Case postale 1017, 3000 Berne 23.
22 décembre 2015
Chancellerie fédérale suisse: La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
1 2
RS 161.1 FF 2014 3589
2015-3458
8819
Initiative populaire fédérale «Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)» Signatures par canton Cantons
Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz Obwald Nidwald Glaris Zoug Fribourg Soleure Bâle-Ville Bâle-Campagne Schaffhouse Appenzell Rhodes-Ext.
Appenzell Rhodes-Int.
Saint-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève Jura Suisse
8820
Signatures valables
non valables
28 738 16 902 6 375 192 837 182 284 220 1 129 879 2 807 8 931 6 183 1 039 1 558 175 9 157 2 466 7 413 3 043 4 198 4 091 889 953 1 963 351
184 144 41 0 10 0 0 2 0 3 13 13 114 0 0 0 55 35 72 3 82 28 0 8 1 0
110 955
808