Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 20 octobre 2015, le sigle (abréviation) et les emblèmes de la «BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
le sigle (abréviation) en français:
BID
en anglais:
IDB
l'emblème
20 octobre 2015
6864
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
2015-2769