Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 21 avril 2015, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème de la «Banque Islamique de Développement», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
c.
le nom en français:
Banque Islamique de Développement
en anglais:
Islamic Development Bank
le sigle (abréviation) en français:
BID
en anglais:
IsDB /IDB
l'emblème
21 avril 2015
2986
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
2015-1007