Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective pour la retraite anticipée dans l'industrie suisse du marbre et du granit Prolongation du 19 février 2015 Le Conseil fédéral suisse arrête: I La durée de validité de l'arrêté du Conseil fédéral du 30 juin 20081, qui étend la convention collective pour la retraite anticipée dans l'industrie suisse du marbre et du granit, est prorogée2.

II Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2015 et a effet jusqu'au 30 juin 2017.

19 février 2015

Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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FF 2008 5466 Des tirés à part de l'extension peuvent être obtenus auprès de l'OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

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Convention collective pour la retraite anticipée dans l'industrie suisse du marbre et du granit. ACF

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