Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) Partie «Fiches par installation» III C, 10e série: fiches relatives aux aéroports de Dittingen (BL), Holziken (AG), Locarno (TI) et Ambrì (TI); adaptation des fiches relatives aux aéroports de Speck-Fehraltorf (ZH), Birrfeld (AG), Payerne (VD), Münster (VS) et La Chaux-de-Fonds-Les Eplatures (NE) Inventaire fédéral des prairies et pâturages secs d'importance nationale Adaptation de l'objet 135 Hag (BL) du 17 décembre 2014
Le Conseil fédéral suisse décide: Vu le rapport d'examen du 17 novembre 2014 établi par l'Office fédéral du développement territorial (ARE), le Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA), partie III C, les fiches par installation relatives aux aéroports de: ZH Speck-Fehraltorf (champ d'aviation, adaptation) BL Dittingen (champ d'aviation) AG Holziken (héliport) AG Birrfeld (aérodrome régional, adaptation) TI Locarno (champ d'aviation) TI Ambrì (champ d'aviation) VD Payerne (aérodrome militaire avec utilisation civile, adaptation) VS Münster (champ d'aviation, adaptation) NE La Chaux-de-Fonds-Les Eplatures (aérodrome régional, adaptation) ainsi que l'Inventaire fédéral des prairies et pâturages secs d'importance nationale, adaptation de l'objet 135 Hag (BL) sont adoptées1.
17 novembre 2014
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Didier Burkhalter La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
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Les documents relatifs au PSIA peuvent être consultés sur Internet à l'adresse: www.bazl.admin.ch/psia ou sur demande, durant les heures de bureau, auprès de: Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen, tél. 058 465 80 65 Office fédéral du développement territorial (ARE) Worblentalstrasse 66, 3063 Ittigen, tél. 058 462 40 59 2014-3360