Règlement du Conseil national et arrêté fédéral, à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'automne, le règlement du Conseil national et l'arrêté fédéral suivants: ­

Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature). Modification du 25 septembre 2015 (FF 2015 6409).

Ce règlement sera publié dans le Recueil officiel des lois fédérales, dès que le Bureau du Conseil national aura fixé la date de l'entrée en vigueur.

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Arrêté fédéral du 10 septembre 2015 relatif au crédit-cadre pour les contributions d'investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 2019 (FF 2014 3687).

Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale, dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.

13 octobre 2015

2015-2712

Chancellerie fédérale

6807

Règlement du Conseil national et arrêté fédéral, à publier ultérieurement

6808