Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015) du 7 septembre 2015

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 11 février 20152, arrête:

Art. 1 L'acquisition du matériel d'armement décrit dans le programme d'armement 2015 est approuvée.

1

2 Un crédit total de 542 millions de francs est ouvert pour l'acquisition de matériel d'armement, selon la liste des crédits d'engagement figurant dans l'annexe.

Art. 2 Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports est habilité à procéder à des transferts de crédits entre les différents crédits d'engagement visés à l'art. 1, al. 2.

1

L'augmentation maximale autorisée des crédits d'engagement au moyen de transferts de crédits est de 5 % par crédit, dans les limites du crédit total accordé.

2

Art. 3 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil national, 16 juin 2015

Conseil des Etats, 7 septembre 2015

Le président: Stéphane Rossini Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

Le président: Claude Hêche La secrétaire: Martina Buol

1 2

RS 101 FF 2015 1725

2014-2812

6793

Programme d'armement 2015. AF

Annexe

Liste des crédits d'engagement Projet

­ Conduite ­ Efficacité à l'engagement

Montant en Fr.

250 000 000 21 000 000

­ Mobilité

271 000 000

Crédit total du programme d'armement 2015

542 000 000

6794