Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015) du 7 septembre 2015
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 11 février 20152, arrête:
Art. 1 L'acquisition du matériel d'armement décrit dans le programme d'armement 2015 est approuvée.
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2 Un crédit total de 542 millions de francs est ouvert pour l'acquisition de matériel d'armement, selon la liste des crédits d'engagement figurant dans l'annexe.
Art. 2 Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports est habilité à procéder à des transferts de crédits entre les différents crédits d'engagement visés à l'art. 1, al. 2.
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L'augmentation maximale autorisée des crédits d'engagement au moyen de transferts de crédits est de 5 % par crédit, dans les limites du crédit total accordé.
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Art. 3 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil national, 16 juin 2015
Conseil des Etats, 7 septembre 2015
Le président: Stéphane Rossini Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
Le président: Claude Hêche La secrétaire: Martina Buol
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RS 101 FF 2015 1725
2014-2812
6793
Programme d'armement 2015. AF
Annexe
Liste des crédits d'engagement Projet
Conduite Efficacité à l'engagement
Montant en Fr.
250 000 000 21 000 000
Mobilité
271 000 000
Crédit total du programme d'armement 2015
542 000 000
6794