Communication de la Commission de la concurrence (art. 28 de la loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence du 6 octobre 1995, LCart; RS 251) En accord avec un membre de la Présidence, le Secrétariat de la Commission de la concurrence (ci-après: «Secrétariat») a ouvert le 28 mars 2014 une enquête selon l'article 27 LCart contre les banques UBS AG, Credit Suisse AG, Zürcher Kantonalbank, Bank Julius Bär & Co. AG, Citigroup Inc., Barclays Bank plc, JP Morgan Chase & Co. et Royal Bank of Scotland Group plc (cf. la publication dans la Feuille fédérale no 15 [FF 2014 3124] du 23 avril 2014).

Le 10 septembre 2015, en accord avec un membre de la Présidence, cette enquête a été étendue à l'entreprise HSBC Bank plc.

Le Secrétariat dispose d'indices selon lesquels des ententes auraient été conclues entre ces banques dans le but de manipuler les cours de devises (Forex). L'enquête devra déterminer si ces accords présumés constituent une restriction illicite à la concurrence selon l'art. 5 LCart.

Les comportements présumés concernent en particulier l'échange d'informations sensibles et la coordination générale dans l'achat et la vente de devises à des cours influencés, des opérations coordonnées dans l'optique d'influencer la fixation du benchmark WM/Reuters ainsi que la coordination dans l'achat et la vente de devises avec des parties adverses déterminées.

En raison des informations actuellement en sa possession, le Secrétariat soupçonne que les cours des plus importantes devises (USD, EUR, CHF, etc.) ont été concernés par ces comportements.

S'ils désirent participer à la procédure, les tiers concernés peuvent s'annoncer au Secrétariat dans un délai de 30 jours, à compter du jour de la présente publication.

Selon l'art. 43, al. 1, let. a à c, LCart, peuvent s'annoncer: a.

les personnes qui ne peuvent accéder à la concurrence ou l'exercer du fait de la restriction à la concurrence;

b.

les associations professionnelles ou économiques que leurs statuts autorisent à défendre les intérêts économiques de leurs membres, pour autant que les membres de l'association ou de l'une de ses sections puissent participer à l'enquête;

c.

les organisations d'importance nationale ou régionale qui se consacrent statutairement à la protection des consommateurs.

Les annonces sont à adresser au: Secrétariat de la Commission de la concurrence, Hallwylstrasse 4, 3003 Berne, téléphone 058 462 20 40, fax 058 462 20 53.

29 septembre 2015

2015-2667

Secrétariat de la Commission de la concurrence

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