Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Association suisse des patrons boulangers-confiseurs (SBC) et Hotel & Gastro Union, Association suisse du personnel de la boulangerie-pâtisserie et confisierie ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de chef boulanger-pâtissier-confiseur avec brevet fédéral/cheffe boulangère-pâtissière-confiseuse avec brevet fédéral orientation boulangerie pâtisserie resp. orientation pâtisserieconfiserie, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'Association suisse des patrons boulangers-confiseurs (SBC) et Hotel & Gastro Union, Association suisse du personnel de la boulangerie-pâtisserie et confisierie ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de spécialiste des branches de la boulangerie-pâtissierie-confiserie avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'Association suisse des patrons boulangers-confiseurs (SBC) et Hotel & Gastro Union, Association suisse du personnel de la boulangerie-pâtisserie et confisierie ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de chef d'entreprise diplômé en boulangerie-pâtissierie-confiserie/cheffe d'entreprise diplômée en boulangerie-pâtissierie-confiserie, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

2 juin 2015

3458

Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

2015-1513