Procédure de consultation

Département fédéral de l'intérieur Développement continu de l'assurance invalidité (AI) La loi sur l'assurance invalidité (LAI; RS 831.20) doit être adaptée, afin d'optimiser le système de l'AI pour les trois groupes-cibles suivants: ­

enfants;

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jeunes et jeunes adultes atteints de maladies psychiques;

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assurés atteints de maladies psychiques.

En outre, la coordination des acteurs impliqués doit être améliorée.

Date d'ouverture: 4 décembre 2015 Date limite: 18 mars 2016 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral des assurances sociales, Domaine Assurance-invalidité, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, tél. +41 58 462 90 99, fax 41 58 462 37 15, www.bsv.admin.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

15 décembre 2015

8018

Chancellerie fédérale

2015-3347