Notification (art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif, DPA)

A Jalet Charles, né le 28 août 1954, de nationalité française, vendeur ambulant, domicilié à 30, rue Droite, F-38000 Grenoble.

Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 13 juin 2000, la Direction des douanes de Genève vous a condamné, par mandat de répression du 30 août 2000, en vertu des art. 74, ch. 1, et 87 de la loi fédérale du 1er octobre 1925 sur les douanes (LD), ainsi que des art. 77 et 80 de l'ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA), à une amende de 1025 francs et à un émolument de décision de 100 francs (somme totale due 1125 fr.).

Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent, les moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).

Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).

Le dépôt de 1125 francs qui a été fait sera alors utilisé pour la couverture de l'amende et de l'émolument.

19 septembre 2000

4504

Direction générale des douanes

2000-1987