Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: Bartoccioni Blaise, fils de Reginaldo et d'Elaine, née Senn, né le 25 janvier 1959, à Neuchâtel, originaire de Winznau, chef de vente; sdt efa à cp efa III/2; Bellini Steve, fils de Vincenzo et de Chantal, née Richard, né le 11 mai 1977, à Neuchâtel, originaire de Cressier NE, étudiant, précédemment domicilié à 2056 Dombresson, La Champey 3; recr car non incorporée; Schmalz Christian, fils de René et de Rosa, née Chaffo, né le 11 décembre 1965, à Lima (Pérou), originaire de Meinisberg, sans profession; sdt/pi fort à cp pi fort III/12; tous trois actuellement sans domicle connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 28 avril 2000, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pour Bartoccioni de refus de servir, éventuellement ou subsidiairement d'insoumission, pour Bellini de refus de servir, d'inobservation de prescriptions de service et de désertion, et pour Schmalz de refus de servir, éventuellement ou subsidiairement d'insoumission, plus la révocation éventuelle d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

11 février 2000

Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Jean-Pierre Méan

FF07

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