Citation Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: Degen Ian, fils de Peter et d'Anne-Marie, née Wittlin, né le 18 février 1966, à Hyères (F), originaire de Berne, étudiant, actuellement sans domicile connu; sdt à cp efa III/12; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 7 septembre 2000, à 8 h. 15, à Romont FR, Tribunal de la Glâne, 58, rue des Moines, sous l'inculpation d'insoumission, subsidiairement de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

31 juillet 2000

2000-1588

Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Gross Jean-Pierre

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