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Loi fédérale concernant
le traitement des inspecteurs des fabriques.
(Du 22 mars 1879.)
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 21 février 1879, décrète :
Art. 1er. Les inspecteurs fédéraux des fabriques reçoivent un traitement annuel de six mille francs.
Art. 2. Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur.
Ainsi décrété par le Conseil national, Berne, le 20 mars 1879.
Le Président : Dr ROEMER.
Le Secrétaire: SCHIESS.
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Ainsi décrété par le Conseil des Etats, Berne, le 22 mars 1879.
Le Président: F. GENGEL.
Le Secrétaire : GISI.
Le Conseil fédéral arrête : La loi fédérale ci-dessus sera insérée dans la Feuille fédérale.
Berne, le 31 mars 1879.
Le Président de la Confédération: HAMMER.
Le Chancelier de la Confédération : SCHIESS.
NOTE. Date de la publication : 5 avril 1879.
Délai d'opposition : 4 juillet 1879.
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Loi fédérale concernant le traitement des inspecteurs des fabriques.(Du 22 mars 1879.)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1879
Année Anno Band
1
Volume Volume Heft
15
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
05.04.1879
Date Data Seite
633-634
Page Pagina Ref. No
10 065 300
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