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Samedi 14 lai 1881
XXXIIIme année.Volumee II. Nos 21.
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Loi fédérale modifiant
celle du 7 mai 1850 sur les monnaies fédérales.
(Du 30 avril 1881).
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE
de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu le message du conseil fédéral du 24 septembre 1880 et le message supplémentaire du 8 février 1881, décrète :
Art. 1er. La pièce de vingt centimes est frappée au poids de 4 grammes et se compose de nickel avec ou sans alliage de cuivre.
Art. 2. Les dispositions des articles 4 et 10 de la loi monétaire du 7 mai 1850 qui sont contraires à la présente loi sont abrogées.
Feuille fédérale suisse. Année XXXIII.
Vol. IL
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796 Art. 3. Le conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant Ja votation populaire sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur.
Ainsi décrété par le conseil national, Berne, 3e 30 avril 1881.
Le président : Dr C. BURCKHARDT.
Le secrétaire : SCHIESS.
Ainsi décrété par le conseil des états, Berne, le 30 avril 1881.
Le président : SAHLI.
Le secrétaire : GISI.
Le conseil fédéral arrête : La loi fédérale ci-dessus sera insérée dans la feuille fédérale.
Berne, le 5 mai 1881.
Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : DROZ.
Le chancelier de la Confédération; SCHIESS.
NOTE. Date de la publication : 14 mai 1881.
Délai d'opposition: 12 août 1881.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale modifiant celle du 7 mai 1850 sur les monnaies fédérales. (Du 30 avril 1881).
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1881
Année Anno Band
2
Volume Volume Heft
21
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
14.05.1881
Date Data Seite
795-796
Page Pagina Ref. No
10 066 103
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