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Loi fédérale abrogeant

l'article 3 de la loi fédérale du 21 février 1878, suspendant l'exécution de diverses dispositions de la loi sur l'organisation militaire fédérale.

(Du 18 juin 1881.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la

CONFÉDÉRATION S U I S S E , vu un message du conseil fédéral du 14 février 1881, décrète : Art. 1«. L'article 3 de la loi du 21 février 1878, suspendant l'exécution de diverses dispositions de la loi sur l'organisation militaire fédérale, et par lequel la durée des écoles de recrues d'infanterie avait été réduite de 45 à 43 jours, est abrogé, et l'article 103 de la loi sur l'organisation militaire, du 13 novembre 1874, est déclaré de nouveau en vigueur.

Art. 2. Le conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux de publier la présente loi et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur.

425, Ainsi arrêté par le conseil national, Berne, le 14 juin 1881.

Le président : A. VESSAZ.

Le secrétaire: SCHIESS Ainsi arrêté par le conseil des états, Berne, le 18 juin 1881.

Le président : G. RAPPELER.

Le secrétaire: SCHATZMANN.

Le conseil fédéral arrête : La loi fédérale ci-dessus sera insérée dans la feuillefédérale.

Berne, le 22 juin 1881.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de là Confédération : DROZ.

Le chancelier de la Confédération : SCHIESS.

NOTE. Date de la publication: 25 juin 1881.

Délai d'opposition: 23 septembre 1881.

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Loi fédérale abrogeant l'article 3 de la loi fédérale du 21 février 1878, suspendant l'exécution de diverses dispositions de la loi sur l'organisation militaire fédérale. (Du 18 juin 1881.)

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Jahr

1881

Année Anno Band

3

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27

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

25.06.1881

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424-425

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