18

# S T #

Arrêté fédéral concernant

la création d'une station météorologique centrale pour la Suisse.

(Du 23 décembre 1880.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu le message du conseil fédéral du 23 novembre

1880

arrête : Art. 1er. En lieu et place du bureau météorologique provisoire de la société suisse des sciences naturelles, il est créé un bureau officiel permanent qui porte le titre de station météorologique centrale pour la Suisse.

Art. 2. Cette institution a pour but d'étudier la météorologie au moyen d'observations systématiques faites dans les diverses stations, -- de rassembler et coordonner les données fournies par les observations, -- de publier les résultats ainsi obtenus, -- de faire des échanges de bulletins météorologiques, -- de recueillir les bulletins météoro

19

logiques, de les publier et de les transmettre à des établissements et à des personnes privées.

Art. 3. La station est placée sous la dépendance du département fédéral de l'intérieur, qui fait surveiller la direction scientifique et technique de la station par l'intermédiaire d'une commission spéciale, dont les membres sont nommés par le conseil fédéral, sur les propositions du département, pour une durée de trois ans.

Art. 4. La conduite des affaires de la station est confiée à un directeur assisté des aides indispensables ; le personnel est nommé, sur la proposition du département de l'intérieur, par le conseil fédéral pour la durée légale des fonctions des employés fédéraux.

Le directeur perçoit un traitement fixe de 4500 à 5000 francs.

Art. 5. Le crédit annuel ouvert à l'établissement est fixé à fr. 25,000 au maximum.

Art. 6. Le siège de la station est à Zurich.

;

Art. 7. Un règlement spécial, édicté par le conseil fédéral, fixe les attributions et les compétences de la commission, ainsi que celles du directeur, et règle tout ce qui a trait à l'organisation et aux services de l'établissement.

Art. 8. Le conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant la votation populaire sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier le présent arrêté et de fixer l'époque où il entrera en vigueur.

Ainsi arrêté par le conseil national, Berne, le 23 décembre 1880.

Le président : Dr G. BURCKHAEDT.

Le secrétaire : SCHIBSS.

20 Ainsi arrêté par le conseil des états, Berne, le 23 décembre 1880.

Le président : SAHLI.

Le secrétaire : GISI.

Le conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré dans la feuille fédérale.

Berne, le 24 décembre 1880.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : WELTI.

Le chancelier de la Confédération: SCHIESS.

NOTE. Date de la publilation : 8 janvier 1881.

Délai d'opposition : 8 avril 1881.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Arrêté fédéral concernant la création d'une station météorologique centrale pour la Suisse.

(Du 23 décembre 1880.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1881

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

01

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

08.01.1881

Date Data Seite

18-20

Page Pagina Ref. No

10 065 972

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.