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Loi fédérale créant

un poste de pharmacien d'armée.

(Du 23 juin 1911.) '

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, Vu le message du Conseil fédéral du 10 février 1911, décrète: Article premier. Les articles 12, lettre d, et 22, IIe classe, 11e alinéa, de la loi fédérale du 21 octobre 1909 sur l'organisation du département militaire reçoivent la teneur suivante : Art. 12, lettre d: le magasin sanitaire fédéral de Berne avec laboratoire pharmaceutique. Son personnel comprend : le pharmacien d'armée, qui est en même temps officier-instructeur du service de santé, un magasinier, et le personnel auxiliaire nécessaire.

Art. 22, IIe classe, 11e alinéa: l'adjoint du médecin en chef, le premier médecin et les fonctionnaires médecins de l'assurance militaire, le pharmacien d'armée.

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Ainsi décrété par le Conseil national.

Berne, le 28 juin 1911.

Le président, J. KUNTSCHEN Le secrétaire, SCHATZMANN.

Ainsi décrété par le Conseil des Etats Berne, le 23 juin 1911.

Le président, J. WINIGER.

Le secrétaire, DAVID.

Le Conseil fédéral arrête: La loi fédérale ci-dessus sera publiée, en vertu de l'article 89, alinéa 2, de la constitution fédérale et de l'article 3 de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et les arrêtés fédéraux.

Berne, le 24 juin 1911.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, BUCHET.

Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

Date de la publication : 28 juin 1911.

Délai d'opposition: 26 septembre 1911.

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Loi fédérale créant un poste de pharmacien d'armée. (Du 23 juin 1911.)

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1911

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28.06.1911

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912-913

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