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139.

Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

la création d'un poste de pharmacien d'armée;, :

(Du 10 février 1911)

Monsieur le président et messieurs, Le service pharmaceutique de l'armée est dirigé par le pharmacien d'état-major, un officier du service de santé, chargé, suivant le règlement sur le service de santé, de tous les travaux SB rapportant à la pharmacie. D'entente avec la.

société suisse de pharmacie, il soumet à l'approbation du département militaire, par l'intermédiaire du médecin en chef, le tarif militaire des médicaments; il fait au médecin en chef les propositions relatives aux fournitures de médicaments et se tient à sa disposition, en qualité d'expert technique, pour la vérification de ces fournitures et des factures, ainsi que pour les analyses chimiques; il collabore à l'établissement des états des médicaments des pharmacies de campagne, ainsi qu'à l'organisation et au perfectionnement de ces dernières.

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Ces obligations multiples étaient assumées jusqu'il y ;a quelque temps par un pharmacien établi pour son compte, payé 2 francs l'heure pour ses travaux de pharmacien d'étatmajor. Cet état de choses est devenu à la longue intolérable si bien qu'une réorganisation s'impose.

Le complètement des médicaments et le contrôle des pharmacies de campagne, en dépôt dans les arsenaux est un travail qui exige beaucoup de temps et qui ne peut être fait que sous la surveillance et la responsabilité d'un homme du métier. H s'agit notamment d'éviter la confusion dangereuse de substances souvent toxiques et d'éliminer les médicaments altérés.

D'autre part, l'exploitation du magasin sanitaire de Berne est irrationnelle au point de vue technique comme au point de vue économique. Ici aussi, il a fallu songer à la nécessité d'en confier d'une façon permanente la direction à un homme du métier. On a reconnu en même temps la nécessité de combiner avec le magasin sanitaire un petit laboratoire de chimie et de bactériologie, dans lequel on puisse, pendant tonte l'année, procéder à des essais de médicaments, de toiles de pansement, etc. Ce laboratoire pourrait également, sans augmenter les frais, être utilisé par les divers services du département militaire pour certaines analyses (eau potable, vivres, fourrages).

Pour que tous les travaux dont nous venons de parler fussent convenablement exécutés sous tous les rapports, nous avons engagé en novembre 1910, lorsque l'ancien pharmacien d'état-major s'est retiré, un officier du service de santé (pharmacien diplômé et spécialiste en denrées alimentaires). Le nouveau titulaire n'exerce plus, comme ses prédécesseurs, ses fonctions à titre accessoire seulement, il voue tout son temps exclusivement à notre administration. Ses honoraires sont naturellement plus élevés. Enfin, on a également l'intention de faire participer le pharmacien d'état-major à l'instruction des troupes du service de santé, avant tout pour ce qui a trait à l'hygiène militaire, branche à laquelle,il y aurait évidemment lieu de donner plus d'importance que cela n'a été le cas jusqu'ici.

Le pharmacien d'état-major ou, pour le désigner plus exactement, le pharmacien d'armée n'est pas à l'heure qu'il est un fonctionnaire, il est engagé simplement par contrat.

Cette solution provisoire était devenue urgente, car, les rapports concernant le .matériel sanitaire du matériel de corps et des magasins (médicaments, toiles de pansement, etc.) si-

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gnalaient des confusions et d'autres faits qui auraient pu I avoir des suites fâcheuses et que seul un spécialiste, par im contrôle sérieux et de tons les instants, peut supprimer et éviter.

L'engagement de .ce .pharmacien devrait être réglé par la loi. L'importance du service, du pharmacien d'armée et la responsabilité inhérente à cette charge rendent absolument nécessaire l'institution de cette fonction. Nous nous permettons donc de vous proposer d'approuver le projet de loi ciaprès.

Veuille»; agréer, monsieur le président et m essi ours, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 10 février 1910.

An nom da Conseil fédéral suisse : Au nom du Conseil fédéral suisse RUCHET.

Le 1er rice-chancelelier DA VID.

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(Projet.)

Loi fédérale créant un poste de pharmacien d'armée.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE da la CONFÉDÉRATION

SUISSE,

Vu le message du Conseil fédéral du 10 février

1911, décrète: Article premier. Les articles 12, lettre d, et 22, IIe classe, 11e alinéa, de la loi fédérale sur l'organisation du département militaire du 21 octobre 1909 reçoivent la teneur suivante: Art. 12, lettre d: le magasin sanitaire fédéral de Berne avec laboratoire de bactériologie et de chimie.

Son personnel comprend : le pharmacien d'armée (en même temps officier instructeur du service de santé), un magasinier et le personnel auxiliaire nécessaire.

Art. 22, IIe classe, 11e alinéa: l'adjoint du médecin en chef, le premier médecin et les fonctionnaires

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médecins de l'assurance militaire, le pharmacien d'armée.

Art. 2. Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et les arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer la date de son entrée en vigueur.

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la création d'un poste de pharmacien d'armée. (Du 10 février 1911.)

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Jahr

1911

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08

Cahier Numero Geschäftsnummer

139

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22.02.1911

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346-350

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