Notification (art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif, DPA)

A De Hout Daniel, né le 29 mai 1942, de nationalité française, conducteur routier, domicilié à F-59 260 Hellemes, 272, rue Roger-Salengro: Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 8 décembre 1999, la Direction des douanes de Bâle vous a condamné par mandat de répression du 22 juin 2000, en vertu des art. 74, ch. 16, et 87 de la loi fédérale du 1er octobre 1925 sur les douanes et des art. 77 et 80 de l'ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée, à une amende de 600 francs et a mis à votre charge un émolument de décision de 80 francs (somme totale due: 680 fr.).

Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter de la date de la présente notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).

Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).

Le dépôt qui a été fait sera alors utilisé pour la couverture de l'amende et des frais de procédure.

8 août 2000

3918

Direction générale des douanes

2000-1669