Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2010 du 15 juin 2011

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1, vu le message du Conseil fédéral du 30 mars 20112, arrête: Art. 1 Les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l'année 2010 sont approuvés comme suit: 1.

Le compte de résultats consolidé présente des revenus opérationnels de 2 907 195 741 francs, des charges opérationnelles de 2 854 531 034 francs et un résultat financier de 7 318 370 francs, soit un résultat annuel de 59 983 077 francs.

2.

Le compte des investissements consolidés présente des investissements de 246 829 140 francs net.

3.

Le compte des flux de fonds consolidé présente une augmentation du fonds des liquidités de 123 094 751 francs.

4.

Le bilan au 31 décembre 2010 présente un total consolidé de 2 236 589 590 francs.

Art. 2 Conformément à l'art. 10 de l'ordonnance du Conseil des EPF du 5 février 2004 sur la comptabilité du domaine des EPF3, la réserve inscrite au bilan provenant de la contribution financière de la Confédération est accrue de 14 849 836 francs.

1 2 3

RS 414.110 Non publié dans la FF.

RS 414.123

2011-1479

5837

Comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2010. AF IV

Art. 3 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.

Conseil des Etats, 9 juin 2011

Conseil national, 15 juin 2011

Le président: Hansheiri Inderkum Le secrétaire: Philippe Schwab

Le président: Jean-René Germanier Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

5838