Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 11-18953 / 112472 Wacker Neuson AG, 1029 Villars-Ste-Croix Dépannages et réparations d'urgence des machines et équipements de construction sur les chantiers bénéficiant d'un permis de travail de nuit et/ou du dimanche du SECO ou d'une autorité cantonale d'exécution dans les cantons de FR, GE, JU, NE, VD, VS horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5H 15.08.2011­31.08.2014 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

3 août 2011

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

2011-1507

5969