Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 10-17695 / 101593 Sycrilor Industries SA, 2340 Le Noirmont usinage CNC.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 1 F 01.01.201131.12.2011 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 10-17740 / 101145 HGT, Branch of Richemont International S.A., 2416 Les Brenets secteurs; usinage, tournage/fraisage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4H 01.02.201131.01.2014 (Nouveau permis) 11-17868 / 101223 Dixi Polytool SA, 2400 Le Locle département fraises à fendre et taillage / affûtage des forêts et des fraises horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 72 H 01.03.201128.02.2014 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
8 mars 2011
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2011-0395
2041