Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels

Demande de délivrance d'une garantie de restitution La Fondation Martin Bodmer (Cologny) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.

Nom et adresse de l'institution prêteuse: Institution fédérale d'Etat de la culture Rosizo, rue Lioublinskaya 48, batiment 1, Moscou 109387, Russie;

B.

Description du bien culturel: cf. annexe1;

C.

Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf.

annexe1;

D.

Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 11 avril 2011;

E.

Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 30 novembre 2011;

F.

Durée de l'exposition: du 13 mai 2011 jusqu'au 15 octobre 2011;

G.

Durée demandée pour la garantie de restitution: du 11 avril 2011 jusqu'au 30 novembre 2011.

Service spécialisé transfert international des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.

25 janvier 2011

Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels

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La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Demandes de délivrance d'une garantie de restitution»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

2011-0108