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Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution La Beyeler Museum AG (Riehen) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.
Nom et adresse de l'institution prêteuse: Metropolitan Museum of Art, 1000 Fifth Avenue, New York NY 10028, USA National Gallery of Art, Sixth Street and Constitution Avenue NW, Washington, DC, USA;
B.
Description du bien culturel: cf. annexe1;
C.
Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf.
annexe1;
D.
Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 2 septembre 2011;
E.
Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 29 février 2012;
F.
Durée de l'exposition: du 2 octobre 2011 jusqu'au 29 janvier 2012;
G.
Durée demandée pour la garantie de restitution: du 2 septembre 2011 jusqu'au 29 février 2012.
Service spécialisé transfert international des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
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La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Demandes de délivrance d'une garantie de restitution»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
2011-1705
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Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.
23 août 2011
Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels
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