Message concernant le supplément I au budget 2011 du 30 mars 2011
Le message et les projets d'arrêtés concernant le supplément I au budget 2011 ont été approuvés par le Conseil fédéral le 30 mars 2011.
Ce message est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.
Le texte peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante: www.efd.admin.ch/dokumentation/gesetzgebung.
3 mai 2011
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Chancellerie fédérale
En application de l'art. 19 de l'ordonnance sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du message concernant le supplément I au budget se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu, conformément à l'art. 13, al. 3, de la loi sur les publications officielles (RS 170.512).
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Message concernant le supplément I au budget 2011
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